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Scandale aux douanes, 12 cadres et 5 grands importateurs impliqués
Ouverture du dossier de l’exportation de déchets ferreux et non ferreux à la prochaine session criminelle
12 cadres supérieurs des douanes et 5 grands importateurs au cœur du scandale
Elkhabar
La cour d’Alger ouvrira, dans sa session criminelle de juin, le dossier de la perte de 3 milliards de centimes par le Trésor public, dans l’affaire de l’exportation de déchet ferreux et non ferreux, où sont poursuivis 12 cadres des douanes et 5 grands importateurs.
Les détails du scandale remontent à l’année 2000, après la diffusion d’une émission de télévision consacrée à certains aspects des dossiers de corruption au port d’Alger, mais l’émission a été arrêtée définitivement sans aucun motif. Suite à quoi, la Présidence a ordonné d’ouvrir une enquête effectuée par une commission commune entre plusieurs secteurs. Le président de la République a également ordonné, dans une correspondance écrite adressée au ministre de la Justice et garde des Sceaux de l’époque, Ahmed Ouyahia, d’ouvrir une enquête judiciaire, et le ministre de la Justice a déféré le dossier au procureur général de la cour d’Alger, en ouvrant des enquêtes sur quatre dossiers, à leur tête le dossier d’exportation des déchets ferreux et non ferreux.
Suite à cela, le procureur général a chargé les services de la police judiciaire d’enquêter sur cinq exportateurs des déchets ferreux et non ferreux, et 12 cadres des douanes parmi eux des directeurs centraux, des responsables des services et de l’inspection de port d’Alger, impliqués dans la falsification de documents officiels, et de fausses déclarations sur le poids et la valeur dans des dizaines d’opérations d’exportation.
Après la fin des enquêtes, la police a déféré le dossier au procureur de la République du tribunal d’Alger en octobre 2006, qui a à son tour renvoyé le dossier au juge d’instruction du tribunal d’Alger, et quatre cadres des douanes et deux exportateurs de déchets ferreux ont été mis en détention provisoire, alors que les trois autres exportateurs étaient en fuite.
Les douaniers ont été accusés de falsification de documents officiels et de négligence avérée dans la perte de deniers publics.
Après cela, les accusés ont introduit un recours au près de la Cour suprême, mais elle a refusé ce recours et a renvoyé le dossier à la cour d’Alger pour programmer l’affaire dans la session criminelle.
12 cadres supérieurs des douanes et 5 grands importateurs au cœur du scandale
Elkhabar
La cour d’Alger ouvrira, dans sa session criminelle de juin, le dossier de la perte de 3 milliards de centimes par le Trésor public, dans l’affaire de l’exportation de déchet ferreux et non ferreux, où sont poursuivis 12 cadres des douanes et 5 grands importateurs.
Les détails du scandale remontent à l’année 2000, après la diffusion d’une émission de télévision consacrée à certains aspects des dossiers de corruption au port d’Alger, mais l’émission a été arrêtée définitivement sans aucun motif. Suite à quoi, la Présidence a ordonné d’ouvrir une enquête effectuée par une commission commune entre plusieurs secteurs. Le président de la République a également ordonné, dans une correspondance écrite adressée au ministre de la Justice et garde des Sceaux de l’époque, Ahmed Ouyahia, d’ouvrir une enquête judiciaire, et le ministre de la Justice a déféré le dossier au procureur général de la cour d’Alger, en ouvrant des enquêtes sur quatre dossiers, à leur tête le dossier d’exportation des déchets ferreux et non ferreux.
Suite à cela, le procureur général a chargé les services de la police judiciaire d’enquêter sur cinq exportateurs des déchets ferreux et non ferreux, et 12 cadres des douanes parmi eux des directeurs centraux, des responsables des services et de l’inspection de port d’Alger, impliqués dans la falsification de documents officiels, et de fausses déclarations sur le poids et la valeur dans des dizaines d’opérations d’exportation.
Après la fin des enquêtes, la police a déféré le dossier au procureur de la République du tribunal d’Alger en octobre 2006, qui a à son tour renvoyé le dossier au juge d’instruction du tribunal d’Alger, et quatre cadres des douanes et deux exportateurs de déchets ferreux ont été mis en détention provisoire, alors que les trois autres exportateurs étaient en fuite.
Les douaniers ont été accusés de falsification de documents officiels et de négligence avérée dans la perte de deniers publics.
Après cela, les accusés ont introduit un recours au près de la Cour suprême, mais elle a refusé ce recours et a renvoyé le dossier à la cour d’Alger pour programmer l’affaire dans la session criminelle.