Tweet
Le projet de loi sur la mise en conformité des constructions adopté à l'APN.
Finalement, le projet de loi portant mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement, a été adopté, hier, par l'Assemblée populaire nationale. Il faut dire que ce projet de loi au suscité moult interrogations au sein des députés qui ont soulevé les problèmes liés à la flambée des prix des matériaux de construction, notamment, le ciment et le rond à béton.
D'ailleurs, les 48 propositions d'amendement déposées au niveau de la commission de l'habitat de l'APN ont porté sur le prolongement des délais d'application de cette nouvelle loi qui est de 5 ans et également le délai de l'obtention du permis de construire en prenant en considération les conditions des citoyens. Cependant, la commission de l'APN a décidé de maintenir la durée de 5 ans pour la mise en conformité des constructions aux règles imposées par la nouvelle législation. A souligner que le président de l'Assemblée a dû attendre jusqu'à 10h45 mn pour lancer la séance plénière, programmée à 9h30 mn à cause de l'absence du quorum.
Pour le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Nourredine Moussa, l'éradication l'habitat précaire en Algérie se fera de manière progressive, à commencer par les grands parcs immobiliers caractérisés par l'anarchie urbanistique, surtout après l'accumulation d'une situation qui dure depuis plusieurs décennies. Notons que l'objectif visé par ce projet de loi est de créer un " urbanisme de qualité ", et instaurer d'autres instruments d'urbanisme tels que le certificat de conformité exigé dorénavant pour l'utilisation et l'exploitation d'une construction que ce soit à usage d'habitation ou de servicesIl y a lieu de souligner que l'Algérie compte près de 553 000 logements précaires, soit 8% du parc immobilier national, selon un recensement effectué en 2007.
Lors de son passage récemment à la Radio nationale, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme a estimé à plus de 55 000 les logements précaires rien que dans la wilaya d'Alger, dont la régularisation poserait problème. Dans le cadre de la prise en charge de ce phénomène, le gouvernement a inscrit la réalisation de 160 000 logements, dont 30 000 unités pour la wilaya d'Alger. A rappeler que le ministre avait expliqué que l'affectation de ces programmes à travers le territoire national se fera en fonction de la concentration de ce type d'habitation.
Notons que la capitale compte près de 45 000 constructions de ce type. Il faut préciser que le programme d'éradication est destiné spécialement aux citoyens qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes pour bénéficier des autres formules d'acquisition de logement, notamment, social participatif, rural et promotionnel.En plus de ce programme d'éradication, un travail est mené sur le terrain par les services du ministère de l'Habitat et l'Urbanisme afin d'éviter que d'autres citoyens érigent encore des constructions précaires.
La régularisation des constructions illicites en Algérie dans le cadre du projet de loi sur la mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement, adopté hier à l'APN, n'est pas une opération systématique, puisque les dispositions sont très claires concernant les cas de constructions non régularisables. Il faut rappeler, dans ce cadre, que les constructions érigées sur des domaines publics ou sur des terres agricoles, ou dans des zones touristiques et des zones protégées, ne bénéficient pas des dispositions de cette loi.
Nacera C.
Le Maghreb 29 Mai 2008
Finalement, le projet de loi portant mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement, a été adopté, hier, par l'Assemblée populaire nationale. Il faut dire que ce projet de loi au suscité moult interrogations au sein des députés qui ont soulevé les problèmes liés à la flambée des prix des matériaux de construction, notamment, le ciment et le rond à béton.
D'ailleurs, les 48 propositions d'amendement déposées au niveau de la commission de l'habitat de l'APN ont porté sur le prolongement des délais d'application de cette nouvelle loi qui est de 5 ans et également le délai de l'obtention du permis de construire en prenant en considération les conditions des citoyens. Cependant, la commission de l'APN a décidé de maintenir la durée de 5 ans pour la mise en conformité des constructions aux règles imposées par la nouvelle législation. A souligner que le président de l'Assemblée a dû attendre jusqu'à 10h45 mn pour lancer la séance plénière, programmée à 9h30 mn à cause de l'absence du quorum.
Pour le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Nourredine Moussa, l'éradication l'habitat précaire en Algérie se fera de manière progressive, à commencer par les grands parcs immobiliers caractérisés par l'anarchie urbanistique, surtout après l'accumulation d'une situation qui dure depuis plusieurs décennies. Notons que l'objectif visé par ce projet de loi est de créer un " urbanisme de qualité ", et instaurer d'autres instruments d'urbanisme tels que le certificat de conformité exigé dorénavant pour l'utilisation et l'exploitation d'une construction que ce soit à usage d'habitation ou de servicesIl y a lieu de souligner que l'Algérie compte près de 553 000 logements précaires, soit 8% du parc immobilier national, selon un recensement effectué en 2007.
Lors de son passage récemment à la Radio nationale, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme a estimé à plus de 55 000 les logements précaires rien que dans la wilaya d'Alger, dont la régularisation poserait problème. Dans le cadre de la prise en charge de ce phénomène, le gouvernement a inscrit la réalisation de 160 000 logements, dont 30 000 unités pour la wilaya d'Alger. A rappeler que le ministre avait expliqué que l'affectation de ces programmes à travers le territoire national se fera en fonction de la concentration de ce type d'habitation.
Notons que la capitale compte près de 45 000 constructions de ce type. Il faut préciser que le programme d'éradication est destiné spécialement aux citoyens qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes pour bénéficier des autres formules d'acquisition de logement, notamment, social participatif, rural et promotionnel.En plus de ce programme d'éradication, un travail est mené sur le terrain par les services du ministère de l'Habitat et l'Urbanisme afin d'éviter que d'autres citoyens érigent encore des constructions précaires.
La régularisation des constructions illicites en Algérie dans le cadre du projet de loi sur la mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement, adopté hier à l'APN, n'est pas une opération systématique, puisque les dispositions sont très claires concernant les cas de constructions non régularisables. Il faut rappeler, dans ce cadre, que les constructions érigées sur des domaines publics ou sur des terres agricoles, ou dans des zones touristiques et des zones protégées, ne bénéficient pas des dispositions de cette loi.
Nacera C.
Le Maghreb 29 Mai 2008
Commentaire