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L'Europe «n'a pas les moyens d'accueillir dignement tous ceux qui voient en elle un eldorado». En une phrase, Brice Hortefeux résume l'état d'esprit dans lequel Paris aborde sa future présidence de l'UE, sur ce sujet prioritaire qu'est l'immigration. En homme pressé, le ministre en charge du dossier, proche de Nicolas Sarkozy, a déjà présenté à ses homologues des Vingt-Sept un document de travail étayant la fameuse proposition française visant à sceller, au sein de l'UE, un «pacte pour l'immigration».
L'initiative intervient cinq mois avant le premier Conseil européen, organisé sous présidence française, sur ces questions. Le texte ambitionne d'abord de donner un nouvel élan à une politique aujourd'hui balbutiante. La période est propice : plusieurs projets de directive ad hoc atterriront au second semestre sur la table des ministres européens. Et l'entrée en vigueur, attendue le 1er janvier 2009, du traité de Lisbonne, permettra de renforcer les mécanismes de coopération communautaire.
«Le flux migratoire doit impérativement s'adapter aux capacités d'accueil de l'Europe, sur le plan du marché du travail, du logement, des services sanitaires, scolaires et sociaux», est-il écrit dans ce document, dont Le Figaro s'est procuré une copie. Deux chapitres illustrent le volet sécuritaire du projet. Ils sont contrebalancés par le souhait ambitieux exprimé par la France, de «bâtir une Europe de l'asile», aujourd'hui dans les limbes et de promouvoir l'immigration professionnelle légale. Un cinquième chapitre, moins étayé, insiste sur la nécessité de promouvoir la coopération économique avec les pays d'origine.
Paris aimerait que l'UE «s'accorde à renoncer» aux «régularisations massives et collectives». Une pierre jetée dans le jardin des précédents gouvernements italien et espagnol, revenus depuis de l'aventure. Regrettant, à l'inverse, le fait que seule une mesure d'éloignement sur trois soit exécutée, Brice Hortefeux veut amener «l'Europe à faire respecter sur l'ensemble de son espace, la règle selon laquelle un migrant en situation irrégulière a vocation, soit à partir volontairement, soit à être reconduit dans son pays».
La France juge insuffisants les accords de réadmission conclus par l'UE avec les pays tiers, à l'instar du «partenariat de mobilité» qui sera signé en juin avec la Moldavie et le Cap-Vert. D'ici à cinq ans, explique Paris, les Vingt-Sept et la Commission devraient parvenir à «conclure des accords avec les principaux pays d'origine», recourant, au besoin, à «tous les instruments diplomatiques et commerciaux» possibles.
En contrepartie, l'immigration légale choisie, et organisée sur une base professionnelle, devrait être renforcée. Chaque État membre conserve néanmoins la liberté de définir ses besoins. Outre la délivrance de cours de langues, les Vingt-Sept devraient s'attacher à définir un contrat d'intégration, à caractère obligatoire, qui comporterait «l'apprentissage des identités nationales et des valeurs européennes», relatives par exemple à l'obligation scolaire et d'éducation des enfants.
Dans cet esprit, la présidence française espère boucler au second semestre les négociations sur le projet de directive visant à instaurer une «carte bleue» l'équivalent de la carte verte américaine destinée à des immigrés hautement qualifiés. S'il n'est pas exclu qu'un relatif consensus européen puisse être trouvé autour de ces propositions, la volonté française de bâtir une politique d'asile communautaire devrait susciter, en revanche, de profondes réticences.
Le calendrier affiché est très ambitieux. D'ici à 2010, les Vingt-Sept devraient «instaurer des garanties communes en matière d'asile et un statut de réfugié uniforme». D'ici à cinq ans, les critères d'examen des demandes d'asile devraient eux-mêmes être communautarisés. Innovation importante, les réfugiés sollicitant une protection internationale pourraient déposer leur demande hors du territoire de l'UE, via le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR). La Commission européenne devrait présenter des propositions en ce sens, le 17 juin. Mais les eurocrates ne se font guère d'illusions. Si, à Bruxelles, le sort des réfugiés tchétchènes et des chrétiens d'Irak suscite une communauté de vues - au moins sur le plan intellectuel - les États membres entendent garder la haute main sur l'octroi de ce fameux statut. Le document français devrait être discuté lors d'un conseil informel des ministres de l'Immigration, organisé à Cannes le 7 juillet.
source : Le Figaro
L'initiative intervient cinq mois avant le premier Conseil européen, organisé sous présidence française, sur ces questions. Le texte ambitionne d'abord de donner un nouvel élan à une politique aujourd'hui balbutiante. La période est propice : plusieurs projets de directive ad hoc atterriront au second semestre sur la table des ministres européens. Et l'entrée en vigueur, attendue le 1er janvier 2009, du traité de Lisbonne, permettra de renforcer les mécanismes de coopération communautaire.
«Le flux migratoire doit impérativement s'adapter aux capacités d'accueil de l'Europe, sur le plan du marché du travail, du logement, des services sanitaires, scolaires et sociaux», est-il écrit dans ce document, dont Le Figaro s'est procuré une copie. Deux chapitres illustrent le volet sécuritaire du projet. Ils sont contrebalancés par le souhait ambitieux exprimé par la France, de «bâtir une Europe de l'asile», aujourd'hui dans les limbes et de promouvoir l'immigration professionnelle légale. Un cinquième chapitre, moins étayé, insiste sur la nécessité de promouvoir la coopération économique avec les pays d'origine.
Paris aimerait que l'UE «s'accorde à renoncer» aux «régularisations massives et collectives». Une pierre jetée dans le jardin des précédents gouvernements italien et espagnol, revenus depuis de l'aventure. Regrettant, à l'inverse, le fait que seule une mesure d'éloignement sur trois soit exécutée, Brice Hortefeux veut amener «l'Europe à faire respecter sur l'ensemble de son espace, la règle selon laquelle un migrant en situation irrégulière a vocation, soit à partir volontairement, soit à être reconduit dans son pays».
La France juge insuffisants les accords de réadmission conclus par l'UE avec les pays tiers, à l'instar du «partenariat de mobilité» qui sera signé en juin avec la Moldavie et le Cap-Vert. D'ici à cinq ans, explique Paris, les Vingt-Sept et la Commission devraient parvenir à «conclure des accords avec les principaux pays d'origine», recourant, au besoin, à «tous les instruments diplomatiques et commerciaux» possibles.
En contrepartie, l'immigration légale choisie, et organisée sur une base professionnelle, devrait être renforcée. Chaque État membre conserve néanmoins la liberté de définir ses besoins. Outre la délivrance de cours de langues, les Vingt-Sept devraient s'attacher à définir un contrat d'intégration, à caractère obligatoire, qui comporterait «l'apprentissage des identités nationales et des valeurs européennes», relatives par exemple à l'obligation scolaire et d'éducation des enfants.
Dans cet esprit, la présidence française espère boucler au second semestre les négociations sur le projet de directive visant à instaurer une «carte bleue» l'équivalent de la carte verte américaine destinée à des immigrés hautement qualifiés. S'il n'est pas exclu qu'un relatif consensus européen puisse être trouvé autour de ces propositions, la volonté française de bâtir une politique d'asile communautaire devrait susciter, en revanche, de profondes réticences.
Le calendrier affiché est très ambitieux. D'ici à 2010, les Vingt-Sept devraient «instaurer des garanties communes en matière d'asile et un statut de réfugié uniforme». D'ici à cinq ans, les critères d'examen des demandes d'asile devraient eux-mêmes être communautarisés. Innovation importante, les réfugiés sollicitant une protection internationale pourraient déposer leur demande hors du territoire de l'UE, via le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR). La Commission européenne devrait présenter des propositions en ce sens, le 17 juin. Mais les eurocrates ne se font guère d'illusions. Si, à Bruxelles, le sort des réfugiés tchétchènes et des chrétiens d'Irak suscite une communauté de vues - au moins sur le plan intellectuel - les États membres entendent garder la haute main sur l'octroi de ce fameux statut. Le document français devrait être discuté lors d'un conseil informel des ministres de l'Immigration, organisé à Cannes le 7 juillet.
source : Le Figaro