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Le tribunal criminel d'Oran a condamné hier K.D. à 7 ans de prison ferme pour fraude fiscale.
En 2006, la direction des Impôts d'Oran a déposé une plainte contre K.D., propriétaire d'une société d'import-export domiciliée à Sidi Chami, pour non-paiement des droits fiscaux durant deux années et défaut de déclarations annuelles d'activité.
Le manque à gagner était évalué à quelque 300 millions de dinars.
Interrogé hier par le président du tribunal criminel, l'accusé a affirmé qu'il avait créé une société fictive, pour avoir un visa pour l'Espagne.
Il a ajouté que la société n'a jamais fonctionné et qu'il avait même abandonné cette idée, après avoir ouvert un compte bancaire et obtenu le registre de commerce.
Le procureur de la République a requis 20 ans de prison ferme à l'encontre du mis en cause et une amende de 3 milliards de centimes.
La défense a axé sa plaidoirie sur le fait que son mandant ignorait tout en matière de fisc et a demandé l'acquittement.
A l'issue des délibérations, bénéficiant des circonstances atténuantes, K.D. a été condamné à 7 ans de réclusion criminelle assortis d'une amende de deux millions de dinars.
- Le Quotidien d'Oran
En 2006, la direction des Impôts d'Oran a déposé une plainte contre K.D., propriétaire d'une société d'import-export domiciliée à Sidi Chami, pour non-paiement des droits fiscaux durant deux années et défaut de déclarations annuelles d'activité.
Le manque à gagner était évalué à quelque 300 millions de dinars.
Interrogé hier par le président du tribunal criminel, l'accusé a affirmé qu'il avait créé une société fictive, pour avoir un visa pour l'Espagne.
Il a ajouté que la société n'a jamais fonctionné et qu'il avait même abandonné cette idée, après avoir ouvert un compte bancaire et obtenu le registre de commerce.
Le procureur de la République a requis 20 ans de prison ferme à l'encontre du mis en cause et une amende de 3 milliards de centimes.
La défense a axé sa plaidoirie sur le fait que son mandant ignorait tout en matière de fisc et a demandé l'acquittement.
A l'issue des délibérations, bénéficiant des circonstances atténuantes, K.D. a été condamné à 7 ans de réclusion criminelle assortis d'une amende de deux millions de dinars.
- Le Quotidien d'Oran
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