Un patron a-t-il le droit de lire les e-mails de ses employés ?

[Thirga.ounevdhou]

Les normes disent que oui, il a le droit de controler et de surveiller ses employés...Mais..... a conditions que ces derniers soient informés.

Quen pensez-vous?

=

Trop de mails à sa mère : elle est licenciée

Un patron a-t-il le droit de lire les e-mails de ses employés ? Hier, une salariée demandait réparationaux prud'hommes, pour « atteinte à sa vie privée ».

C'est un virus informatique qui a mis la puce à l'oreille de ce responsable de l'Association de gestion et de comptabilité du Maine-et-Loire.
Au mois de mars 2007, un informaticien est appelé pour résoudre le problème. Il conclut que ce virus provient de la messagerie électronique de l'assistante de gestion, embauchée depuis 2002.

Le virus est localisé, mais l'employeur va plus loin: il décide de sonder la messagerie électronique de l'assistante. Il conclut que cette dernière envoyait une dizaine de messages par jour sur son lieu de travail.
À qui? Principalement à sa mère.
Pour l'employeur, la sanction est immédiate. Il la licencie en mai 2007. Motif: utilisation abusive d'internet sur son lieu de travail.

Hier, devant le conseil des prud'hommes d'Angers, l'assistante demandait réparation à hauteur de 26109€ pour «atteinte à sa vie privée». À l'audience, Me Brigitte Sublard, avocate, est indignée. « Ce dossier met en avant un problème grave, celui de l'immixtion des employeurs dans la vie privée de leur salarié. Une vie privée protégée par le Code civil et la célèbre jurisprudence Nikon qui interdit l'employeur de consulter les correspondances informatiques sur le lieu de travail de ses salariés. »
Pourquoi avoir envoyé autant de messages sur son temps de travail? « Suite au décès de son compagnon, ma cliente avait besoin de dialoguer avec sa mère, et elle le faisait pendant ses pauses. Le licenciement n'était donc pas justifié. »

Pour sa défense, l'employeur fait valoir qu'il n'a jamais pris connaissance du contenu des messages, mais seulement de leur existence. Il ajoute: « Elle envoyait une dizaine de messages par jour, soit près d'une heure de son travail, qui était négligé. »

Le conseil des prud'hommes tranchera le 9 juillet prochain.

- OuestFrance.fr

[brise-glace]

Suis d'accord avec l'employeur. Il faut mettre un frein à ce fléau de l'internet utilisé pour des motifs privés sur le temps de l'employeur. Il y a des gens qui pensent que de se présenter au travail suffit. L'employée n'a pas compris que sur les heures de travail, ce n'est pas la vie privée mais le travail qui doit être priorisé!

[KAMEL]

un licenciement c'était peut être abusif...
sauf s'il avait été avertie auparavant
pour des mails envoyés à ça mamannnnn..

[absent]

pas seulement les mails ,tout est controlé,le mec(informaticien) qui viens chez vous pour faire la soi-disant maintenance,bein il fait aussi l'audit des poste connecté,et j'ai fais cela plusieurs fois ,a part les sites x,et d'autres on sait l'heure de la connexion des personnes,combien de temps a passé ,et le pire quand on decouvre que des gens detiennent les logi/pass de session de leur collegue et qui n'hesite pas a y entrée au bon moment.
mais on previent les gens qu'ont fait des controles.

[lilha]

l'employeur doit informer ses employés que les mails pourrait être controlés, il doit le faire par note de service affichée aux yeux de tous , si cela n'est pas fait, il n'a pas le droit de sanctionné

[ELJIJLI]

Ok pour freiner l'utilisation abusive du net á des fins personnelles..mais touchez pas á la vie privée des gens.

[brise-glace]

Dans ce cas c'est l'employée qui a utilisé le temps POUR SA VIE PRIVÉE. Elle s'est juste fait prendre à son propre piege. C,est elle qui s'est accaparé le droit d'utiliser le temps, le matériel de son employeur à des fins personnelles. Et faire entrer un virus dans une compagnie, c'est pas rien. Si on ne veut pas que l'employeur se mêle de notre vie privée, ne mêlons pas notre vie privé à notre travail. Simple, simple. Pourquoi devrait-on afficher des choses comme: l'employeur se réserve le droit de vérifiez si vous travaillez? de vérifier à qui vous envoyez des courriels?Ca fait partie du contrôle de qualtié du travail.

Et dans mon livre des valeurs, prendre du temps de l'employeur pour envoyer des dizaines de courriel`par jour à sa maman, c,est voler son employeur.

[sabina]

mouai ça c un peu bidon, je connais des gens qui passent du temps sur leur portable et qui font bien leur boulot, et d'autres qui font les ptis sérieux, et font que des conneries.
perso, je prends les pauses qui me convient, et je fais le travail.
y en a ils font en 5 h ce que d'autres font en 8 h
on va pas non plus compter le nombre de fois aussi qu'on lève notre tete pour regarder le plafond, ou le nombre de fois ou on était dans nos reveries... et compter combien de temps on passe aux toilettes.
le patron là il a abusé chui désoler, et un virus ça vient pas comme ça...
de toute façon les patrons qui font les chieurs et fliquent leurs employés, déjà eux aussi perdent du temps à fliquer ! ensuite les employés se sentent stressés et bossent dans une salle ambiance et ça fait une sale ambiance... et à la fin le rendement et réduit car on veut pas s'investir pour des gens qui sont sans arret à voir si tu les voles pas.
après y a l'autre extreme, mais je connais peu de patrons laxistes.

[rico]

Oui, et c'est normal...

l'employeur doit informer ses employés que les mails pourrait être controlés, il doit le faire par note de service affichée aux yeux de tous , si cela n'est pas fait, il n'a pas le droit de sanctionné

Exact, Lilha
C'est les conditions pour tout employeur en France.

Une fois cette condition accomplie...
Je partage entièrement l'avis de Brise-Glace.
Je ne vois pas pourquoi, un patron qui ramène un ordinateur de sa propre société, chez lui : Peut être poursuivi d’abus de bien social.
Et un employé qui détourne son temps dévolu et paye par la société a des fins personnels, puisse s’en tirer sans rien.
Ou alors, il y a une erreur quelque part…

[lilha]

Je ne vois pas pourquoi, un patron qui ramène un ordinateur de sa propre société, chez lui : Peut être poursuivi d’abus de bien social.
Et un employé qui détourne son temps dévolu et paye par la société a des fins personnels, puisse s’en tirer sans rien.
Ou alors, il y a une erreur quelque part…

là aussi je suis d'accord avec toi

en tant que délégué du personnel, j'ai déjà était confrontée a ce genre de sujet , mais bon le chef de service n'avait pas informer le personnel , il avait donc tout faux , apres les abus pevent être de part et d'autres

le flicage permanant n'est pas bon , tout comme comme les employes malhonnetes.

[sabina]

perso je prenais des pauses toutes les heures, en théorie j'ai pas le droit, mais en pratique on m'a jamais rien dis parceque j'avais un bon rendement.
et y a des mecs qui prenaient peu de pauses, qui faisaient que des betises. et on était obliger de corriger leurs erreurs. ça sert à rien de montrer trop de zèle. mais y en aussi qui foute rien chui d'accord.
mais ça c'est au patron aussi d'etre un peu clairvoyant. une fois quelqu'un m'a balancé pour mes pauses, et il a dit oui mais sabrina elle traite trois fois plus d'informations que toi.
si je n'avais pas pris autant de pauses j'aurai pas pu faire le rendement parceque ct un boulot chiant, et j'avais besoin de sortir prendre l'air.
ça dépend aussi de ce que tu fais. la nana si elle envoie 10 mails par jour, meme pendant ses heures de boulot, mais qui fait son job, pourquoi lui prendre la tete ?

[absente]

en France c'est interdit de lire les mails des employés ...
C'est du domaine privé

[rico]

Bonsoir,

Non, Lugana
C'est une erreur de croire ça:

en France c'est interdit de lire les mails des employés ...
C'est du domaine privé

Lilha disait et c'est la loi :

l'employeur doit informer ses employés que les mails pourrait être controlés, il doit le faire par note de service affichée aux yeux de tous , si cela n'est pas fait, il n'a pas le droit de sanctionné

Au boulot, si l'employeur a informé son personnel par note de service officielle...
Il n'y a pas de domaine privé au travail... c'est la loi.

[absente]

rico c'est hors la loi si l'employeur fait ça ...

1. Les moyens de contrôle et de surveillance des salariés et leurs limites

• • la surveillance des locaux et du personnel

Toute mise en place d’un système de surveillance et de contrôle de l’activité des salariés ne peut se faire que si les représentants du personnel ont été préalablement consultés (CE) et les salariés avertis – principe de transparence.
En particulier, les procédés de contrôle doivent être justifiés par la tâche à accomplir et proportionnés au but recherché.

• • La surveillance des correspondances électroniques et échanges

En principe, le matériel mis à la disposition des salariés est destiné à un usage professionnel. Cependant, comme pour la correspondance postale, les méls ont un caractère privé.
L’employeur dispose d’un droit de contrôle des méls professionnels ; par contre il ne peut prendre connaissance des informations contenues dans le mél personnel qu’avec l’accord du salarié (Arrêt Nikon du 2/10/01 : le salarié a droit, même sur son lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée et au secret des correspondances).
En pratique, l’employeur doit distinguer la correspondance électronique professionnelle du mél personnel : pas toujours pratique à mettre en œuvre.

http://www-info.iutv.univ-paris*****...salari%E9s.htm

on parle d'écrire des mails pas de surfer sur internet pendant les heures de travail ....



De plus .. j'ai un Ami très proche de moi qui a travaillé sur ce sujet dans sa propre entreprise . ( les systèmes de sécurité informatique )
Un mail c'est un courrier nominatif et il est interdit d'ouvrir un courrier qu'il soit papier ou electronique quand on en a pas l'autorisation ...

[sabina]

y a certaines personnes j'aimerai les fliquer juste pour savoir les heures de boulots effectives qu'elles font. au lieu de taper sur pauvre nana qui a perdu son mec et qui écrit à sa mère dix mails par jour.
et surtout la moyenne de production.
c pr ça je préfère etre prof personne ne me flique loool parceque quand je vois la mentalité ça donne pas envie.
on dirait presque la stasi.