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150 députés européens ont envoyé une pétition à Rachida Dati pour dénoncer le «précédent dangereux» créé par le jugement. Le parquet a demandé un référé pour éviter l'enregistrement à l'état-civil de la fin de l'union.
Le mariage annulé par un tribunal de Lille car la mariée avait menti sur sa virginité n'en finit pas de faire polémique. Cette fois, ce sont les députés européens qui s'indignent de ce jugement.
150 d'entre eux ont envoyé vendredi une pétition à la garde des Sceaux, Rachida Dati, pour exprimer leur indignation à l'issue de ce jugement. «Nous signataires, considérons que contrairement à la décision du tribunal de grande instance de Lille, la virginité d'une femme n'est pas une qualité essentielle de la personne. Pas plus d'ailleurs que pour un homme», écrivent-ils, parlant de «précédent dangereux qui ne peut que conforter certains fondamentalistes dans leur combat archaïque alors que justement l'un des remparts contre ce fanatisme devrait être le droit».
Suspension de l'exécution du jugement
Les signataires sont issus des différents groupes politiques du Parlement, conservateurs, libéraux, communistes ou verts. Dans leur pétition, ils soulignent que «ce combat va au-delà des clivages politiques et ne sert qu'une seule cause, la dignité humaine».
Les démêlés judiciaires se poursuivent par ailleurs. Le procureur de Lille, qui a fait appel du verdict à la demande de Rachida Dati, après que celle-ci ait commencé par défendre le choix du juge de première instance, vient de demander en urgence que le jugement ne soit pas exécuté.
En pratique, le procureur demande un «arrêt de l'exécution provisoire», qui empêche l'inscription de la fin de l'union à l'état-civil. But de la manœuvre : éviter que les époux ne soient autorisés à se remarier. Si c'était le cas, il ne serait plus possible pour la cour d'appel d'annuler le jugement mettant fin à leur première union, car une telle décision équivaudrait à ce qu'ils soient mariés deux fois à deux personnes différentes. Or, la bigamie, est interdite en France. La demande sera examinée le 12 juin prochain.
Par S.L.
Sources : lefigaro.fr / AFP.
Le mariage annulé par un tribunal de Lille car la mariée avait menti sur sa virginité n'en finit pas de faire polémique. Cette fois, ce sont les députés européens qui s'indignent de ce jugement.
150 d'entre eux ont envoyé vendredi une pétition à la garde des Sceaux, Rachida Dati, pour exprimer leur indignation à l'issue de ce jugement. «Nous signataires, considérons que contrairement à la décision du tribunal de grande instance de Lille, la virginité d'une femme n'est pas une qualité essentielle de la personne. Pas plus d'ailleurs que pour un homme», écrivent-ils, parlant de «précédent dangereux qui ne peut que conforter certains fondamentalistes dans leur combat archaïque alors que justement l'un des remparts contre ce fanatisme devrait être le droit».
Suspension de l'exécution du jugement
Les signataires sont issus des différents groupes politiques du Parlement, conservateurs, libéraux, communistes ou verts. Dans leur pétition, ils soulignent que «ce combat va au-delà des clivages politiques et ne sert qu'une seule cause, la dignité humaine».
Les démêlés judiciaires se poursuivent par ailleurs. Le procureur de Lille, qui a fait appel du verdict à la demande de Rachida Dati, après que celle-ci ait commencé par défendre le choix du juge de première instance, vient de demander en urgence que le jugement ne soit pas exécuté.
En pratique, le procureur demande un «arrêt de l'exécution provisoire», qui empêche l'inscription de la fin de l'union à l'état-civil. But de la manœuvre : éviter que les époux ne soient autorisés à se remarier. Si c'était le cas, il ne serait plus possible pour la cour d'appel d'annuler le jugement mettant fin à leur première union, car une telle décision équivaudrait à ce qu'ils soient mariés deux fois à deux personnes différentes. Or, la bigamie, est interdite en France. La demande sera examinée le 12 juin prochain.
Par S.L.
Sources : lefigaro.fr / AFP.
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