La France, comme de nombreux pays européens, cherche à renforcer ses lois pour lutter contre le terrorisme et en demandant la déchéance de la nationalité ainsi que l'expulsion des imams radicaux , elle compte appliquer un texte de loi en vigueur mais pratiquement jamais employé.
Une dizaine d’islamistes radicaux seront expulsés de France vers leur pays d'origine d’ici fin août, annonce le ministre français de l'Intérieur Nicolas Sarkozy dans un entretien publié vendredi 29 juillet dans le quotidien Le Parisien. Le ministre entend également relancer les procédures de déchéance de nationalité pour les islamistes radicaux naturalisés. Comme la France, de nombreux pays européens mettent en place un dispositif juridique visant à faciliter l’expulsion ces tenants de discours violents et intégristes.
De même, Nicolas Sarkozy a décidé de relancer «les procédures de déchéance de nationalité» pour ces radicaux naturalisés «qui appellent à l’assassinat». Un peu moins de 20% des imams de l’Hexagone sont aujourd’hui français. «Pour ceux qui sont de nationalité française, je veux par ailleurs relancer des procédures de déchéance de nationalité. Ce n’est pas une nouveauté en soi, c’est une disposition qui existe dans notre Code pénal et qui n’est pas simplement utilisée», affirme-t-il dans les colonnes du journal Le Parisien.
L’article 25 du Code civil (et non pas du Code pénal) prévoit en effet que «l'individu qui acquiert la nationalité par décret peut être déchu en cas de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation et/ou de terrorisme, crime ou délit, non respect des obligations du service National, actes de complicités avec des états étrangers, actes contraires aux intérêts de la France». Outre cet important dispositif légal, un nouveau texte français permet l’expulsion en cas de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne ou un groupe, par exemple, les femmes.
En Grande-Bretagne, depuis avril 2003, le gouvernement a la possibilité de retirer la nationalité britannique à toute personne constituant «une menace pour le pays». C’est qu’elle a fait avec l’imam radical Abou Hamza al-Masri, après des appels au jihad. L’Autriche a également musclé sa législation. Parmi les nouvelles mesures applicables le 1er janvier prochain, est prévue l’expulsion des prédicateurs dont le discours serait «un danger pur la sécurité publique». En Allemagne, une loi entrée en vigueur au début de l’année doit également faciliter l’expulsion «d’incitateurs spirituels de désordre».
Pour leur part, l’Espagne et l’Italie, clairement menacés par des groupes islamistes, ne disposent pas de réglementation spécifique
Expulsions et déchéance de nationalité pour les imams radicaux
De même, Nicolas Sarkozy a décidé de relancer «les procédures de déchéance de nationalité» pour ces radicaux naturalisés «qui appellent à l’assassinat». Un peu moins de 20% des imams de l’Hexagone sont aujourd’hui français. «Pour ceux qui sont de nationalité française, je veux par ailleurs relancer des procédures de déchéance de nationalité. Ce n’est pas une nouveauté en soi, c’est une disposition qui existe dans notre Code pénal et qui n’est pas simplement utilisée», affirme-t-il dans les colonnes du journal Le Parisien.
L’article 25 du Code civil (et non pas du Code pénal) prévoit en effet que «l'individu qui acquiert la nationalité par décret peut être déchu en cas de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation et/ou de terrorisme, crime ou délit, non respect des obligations du service National, actes de complicités avec des états étrangers, actes contraires aux intérêts de la France». Outre cet important dispositif légal, un nouveau texte français permet l’expulsion en cas de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne ou un groupe, par exemple, les femmes.
En Grande-Bretagne, depuis avril 2003, le gouvernement a la possibilité de retirer la nationalité britannique à toute personne constituant «une menace pour le pays». C’est qu’elle a fait avec l’imam radical Abou Hamza al-Masri, après des appels au jihad. L’Autriche a également musclé sa législation. Parmi les nouvelles mesures applicables le 1er janvier prochain, est prévue l’expulsion des prédicateurs dont le discours serait «un danger pur la sécurité publique». En Allemagne, une loi entrée en vigueur au début de l’année doit également faciliter l’expulsion «d’incitateurs spirituels de désordre».
Pour leur part, l’Espagne et l’Italie, clairement menacés par des groupes islamistes, ne disposent pas de réglementation spécifique
Expulsions et déchéance de nationalité pour les imams radicaux
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