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Voir la version complète : Acte De Propriete


BABARI
31/07/2005, 13h47
Salam,

Suite à une donnation faite par notre mère pour ses 4 enfants, j'ai construit dans la part qui m'est revenu et l'été passé j'ai entamé une procédure chez le notaire pour que chacun de nous aient son acte de propriété.
Par contre 1 de ses 4 ne veut pas se présenter et signer pour qu'on soit plus dans l'indivision, alors je suis bloquée pour mon acte de propriété.

Quel conseil me donneriez-vous ?
Merci d'avance

Harrachi78
31/07/2005, 13h53
Bonjour,

Je crois qu'il faut consulter un avocat ou un truc dans le genre pour avoir des réonses dignes d'intérêts !

mancelle
31/07/2005, 13h54
Le notaire est compétitivement le mieux placé pour répondre à ta question, sinon il faut voir un avocat pour connaître les solutions dont tu disposes pour faire avancer ton dossier.

BABARI
31/07/2005, 14h08
@Mancelle et Harrach 78

Merci pour vos suggestions, par contre comme ça se passe en Algérie et c'est selon le loi islamique ce que je voulais savoir s'il y avait une autre solution pour avoir son acte de propriété étant donné que ma part m'est revenu suite à une donnation.

tamerlan
31/07/2005, 14h16
la donnation s'est faites du vivant de la maman??? SI c'est oui vous avez les memes part....et ceci biensur s'il y'a un acte en bonne et due forme qui prouve la donnation

si la donnation fait partie d'un testament c'est autres chose....je pense que les enfants ont droit a l'heritage et non a la donnation...qui ne peut depasser le tiers du patrimoine laissé
si c'est une donnation verbale ...et un des frere la conteste apres la mort de la maman vous etes 3 contre un pour appuyer la these de la donnation...contre un seul il faudrait passer par des temoins et eviter la procedure judiciaire au maximum qui est tres lentes dans ces cas (en années)..........essayer de regler le probleme a l'amiable

BABARI
31/07/2005, 14h26
@Tamerlan,

Merci pour ta réponse, pour + de précision la donnation a été faite par écrit devant un notaire d'ou le faite que chacun à sa part, par contre moi qui a construit dans ma part je veux un acte de propriété avec le conseil d'un notaire j'ai entamé la démarche pour réunir tous les papiers pour qu'on puisse avoir chacun son acte mais malheureusemt un des 4 refuse de se présenter pour signer.

Si j'ai entamé cette démarche c'est surtout pour mes enfants je veux leur éviter tous soucis pour plus tard

tamerlan
31/07/2005, 15h50
c'est tres tres sage de ta part pour les enfants!!
si ce n'est pas indiscret quelle estr la cause du refus du frere??? contestation???

BABARI
31/07/2005, 16h34
@Tamerlan,

La cause du refus, moi même je n'arrive pas à savoir la seule chose que je peux te dire ma part d'héritage est mon seul lieu de séjour quand je pars en Algérie alors que pour eux (frères et soeursqui résident en Algérie) ce n'est qu'un héritage en plus pour eux donc ils ne veulent pas dépenser pour payer le notaire car ils ont leur propre maison à eux contrairement à moi.
L'été passé j'ai passé mes vacances à courir pour les papiers ; tous les frais des dossiers ont été à ma charge alors qu'en principe chacun doit payer sa part
Comme je l'ai déjà dit je suis la seule à me battre pour cet héritage et c'est surtout pour mes enfants

tamerlan
31/07/2005, 16h38
bon courage babari!!
si c'est pres d'annaba je pourrai peut etre t'aider

BABARI
31/07/2005, 16h47
@Tamerlan,

Merci pour toutes tes réponses,

Mais malheureusemt ce n'est pas du côté d'Annaba
Je laisse Dieu me guider et grâce à la foi je ne baisse pas les bras.
Merci encore à toi, c'est réconfortant de te lire

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