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Les Pays-Bas soutiennent l'ONU, face aux survivants de Srebrenica.
LA HAYE.
Les Pays-Bas ont demandé au tribunal de La Haye de se déclarer incompétent pour juger des plaintes déposées contre les Nations unies par des survivants du génocide de Srebrenica, qui l'accusent d'être en partie responsable de la perte de leurs proches dans le massacre.
Les Nations unies ne s'étant pas fait représenter, c'est l'Etat néerlandais qui a lancé cette procédure au sein du procès qui oppose les survivants du génocide d'une part, La Haye et l'ONU d'autre part.
"Le tribunal doit se déclarer incompétent quant aux plaintes contre l'ONU", a déclaré l'avocat de l'Etat néerlandais Bert Jan Houtzagers.
Des proches de victimes des massacres qui travaillaient au service des soldats néerlandais lors du drame d'une part, et une association des "Mères de Srebrenica" d'autre part, tentent de faire reconnaître la responsabilité des Pays-Bas pour les premiers, et de l'ONU pour les seconds, dans le massacre.
Ce bain de sang, qualifié de génocide par le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, a provoqué la mort de près de 8.000 hommes de la population musulmane de la ville bosniaque, tombés entre les mains des forces armées serbes de Bosnie en juillet 1995.
Légèrement armés, les Casques bleus néerlandais mandatés par le Conseil de sécurité pour protéger les civils musulmans réfugiés à Srebrenica n'avaient pas pu empêcher la prise de l'enclave le 11 juillet 1995 par les Serbes.
Citant la Convention sur les privilèges et l'immunité des Nations unies, Me Houtzagers a estimé que les Mères de Srebrenica "demandent un jugement sur l'intervention de l'ONU, sur sa mission primaire de garantir la paix et la sécurité. C'est précisément pour pouvoir exercer cette mission que l'immunité de l'ONU a été créée".
"L'immunité des Etats a pour but que les Etats ne puissent exercer le droit les uns contre les autres. L'immunité des organisations internationales a pour but de garantir l'indépendance de ces organisations (...) afin qu'elles puissent accomplir leur mission", a-t-il expliqué.
Il a demandé aux juges une interprétation "plus large" de l'immunité que celle proposée par les plaignants, qui veulent un jugement sur les actes de l'ONU et des Casques bleus néerlandais dans les jours où le génocide fut commis, et estiment que l'immunité de l'ONU ne s'applique pas dans ce cas.
Une interprétation restrictive de l'immunité aurait selon Me Houtzagers "des conséquences profondes sur les prochaines missions" de paix de l'ONU.
Pour l'avocat des plaignants, Axel Hagedorn, La Haye "a une conception erronée de l'immunité de l'ONU, comparable à celle des Etats". L'avocat estime au contraire que l'ONU bénéficie d'une "immunité fonctionnelle", qui ne couvre pas les faits de génocide et de déportation.
"Dans ce cas, l'immunité est inacceptable et mine la crédibilité de l'ONU", a-t-il estimé, ajoutant que l'immunité "n'est pas illimitée".
Me Hagedorn a en outre souligné que les plaignants demandent un jugement a posteriori sur des faits passés, "ce qui n'empêche nullement l'ONU de fonctionner" aujourd'hui.
Quant au ministère public, également représenté aux audiences, il a estimé que "l'ONU n'a pas renoncé à son immunité, ce qui implique que le tribunal doit se déclarer incompétent".
Le tribunal devrait se prononcer le 10 juillet sur la question de sa compétence.
Lundi, les juges s'étaient penchés sur la plainte des proches de victimes du génocide, employés à l'époque par le bataillon de Casques bleus néerlandais.
Les plaignants demandent que l'Etat soit reconnu responsable de la mort de leur proches, ce qui leur permettrait ensuite de réclamer des réparations.
Le jugement dans cette procédure est attendu le 10 septembre.
Par Gerald de HEMPTINNE.
Sources : AFP.
Les Pays-Bas ont demandé au tribunal de La Haye de se déclarer incompétent pour juger des plaintes déposées contre les Nations unies par des survivants du génocide de Srebrenica, qui l'accusent d'être en partie responsable de la perte de leurs proches dans le massacre.
Les Nations unies ne s'étant pas fait représenter, c'est l'Etat néerlandais qui a lancé cette procédure au sein du procès qui oppose les survivants du génocide d'une part, La Haye et l'ONU d'autre part.
"Le tribunal doit se déclarer incompétent quant aux plaintes contre l'ONU", a déclaré l'avocat de l'Etat néerlandais Bert Jan Houtzagers.
Des proches de victimes des massacres qui travaillaient au service des soldats néerlandais lors du drame d'une part, et une association des "Mères de Srebrenica" d'autre part, tentent de faire reconnaître la responsabilité des Pays-Bas pour les premiers, et de l'ONU pour les seconds, dans le massacre.
Ce bain de sang, qualifié de génocide par le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, a provoqué la mort de près de 8.000 hommes de la population musulmane de la ville bosniaque, tombés entre les mains des forces armées serbes de Bosnie en juillet 1995.
Légèrement armés, les Casques bleus néerlandais mandatés par le Conseil de sécurité pour protéger les civils musulmans réfugiés à Srebrenica n'avaient pas pu empêcher la prise de l'enclave le 11 juillet 1995 par les Serbes.
Citant la Convention sur les privilèges et l'immunité des Nations unies, Me Houtzagers a estimé que les Mères de Srebrenica "demandent un jugement sur l'intervention de l'ONU, sur sa mission primaire de garantir la paix et la sécurité. C'est précisément pour pouvoir exercer cette mission que l'immunité de l'ONU a été créée".
"L'immunité des Etats a pour but que les Etats ne puissent exercer le droit les uns contre les autres. L'immunité des organisations internationales a pour but de garantir l'indépendance de ces organisations (...) afin qu'elles puissent accomplir leur mission", a-t-il expliqué.
Il a demandé aux juges une interprétation "plus large" de l'immunité que celle proposée par les plaignants, qui veulent un jugement sur les actes de l'ONU et des Casques bleus néerlandais dans les jours où le génocide fut commis, et estiment que l'immunité de l'ONU ne s'applique pas dans ce cas.
Une interprétation restrictive de l'immunité aurait selon Me Houtzagers "des conséquences profondes sur les prochaines missions" de paix de l'ONU.
Pour l'avocat des plaignants, Axel Hagedorn, La Haye "a une conception erronée de l'immunité de l'ONU, comparable à celle des Etats". L'avocat estime au contraire que l'ONU bénéficie d'une "immunité fonctionnelle", qui ne couvre pas les faits de génocide et de déportation.
"Dans ce cas, l'immunité est inacceptable et mine la crédibilité de l'ONU", a-t-il estimé, ajoutant que l'immunité "n'est pas illimitée".
Me Hagedorn a en outre souligné que les plaignants demandent un jugement a posteriori sur des faits passés, "ce qui n'empêche nullement l'ONU de fonctionner" aujourd'hui.
Quant au ministère public, également représenté aux audiences, il a estimé que "l'ONU n'a pas renoncé à son immunité, ce qui implique que le tribunal doit se déclarer incompétent".
Le tribunal devrait se prononcer le 10 juillet sur la question de sa compétence.
Lundi, les juges s'étaient penchés sur la plainte des proches de victimes du génocide, employés à l'époque par le bataillon de Casques bleus néerlandais.
Les plaignants demandent que l'Etat soit reconnu responsable de la mort de leur proches, ce qui leur permettrait ensuite de réclamer des réparations.
Le jugement dans cette procédure est attendu le 10 septembre.
Par Gerald de HEMPTINNE.
Sources : AFP.