Tweet
Blanchiment d’argent : Bruxelles met en garde 15 Etats membres
Des avertissements ont été envoyés par la Commission européenne à 15 Etats membres de l’UE qui n’ont pas transposé une législation européenne renforçant la lutte contre le blanchiment d’argent. L’UE a adopté en 2005 une directive qui modernise les textes existant en matière de lutte contre le blanchiment, en couvrant notamment non seulement le blanchiment des produits du crime mais aussi le financement du terrorisme. Cette directive aux secteurs financiers mais aussi aux notaires, aux avocats, aux agents immobiliers, aux casinos, ou encore à toutes les personnes négociant des biens ou fournissant des services (marchands d’art, bijoutiers, commissaires-priseurs, etc) et acceptant un règlement en espèces supérieur à 15 000 euros. Des mesures de vigilance doivent être appliquées par les personnes concernées telles que vérifier l’identité des clients, faire part aux pouvoirs publics de tout soupçon de blanchiment, assurer la formation adéquate de leur personnel, établir des procédures internes de prévention... Cette directive devait être transposée au plus tard le 15 décembre 2007 mais quinze Etats membres ne l’ont toujours pas fait: Belgique, Allemagne, République tchèque, Grèce, Espagne, Finlande, France, Irlande, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède et Slovaquie. La Commission a donc envoyé des «avis motivés» à ces quinze pays. Si elle ne reçoit pas de réponse satisfaisante dans les deux mois, elle pourra saisir la Cour européenne de Justice.