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SERVICE NATIONAL
Les précisions de Guenaïzia
La réforme du Service national fait partie d’un long processus de modernisation de l’Armée.
Répondant à la question concernant la régularisation de la situation des jeunes vis-à-vis du Service national, le ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale, Abdelmalek Guenaïzia, a précisé, dans un courrier-réponse adressé au ministre chargé des Relations avec le Parlement, que le retard enregistré dans la régularisation de la situation des citoyens vis-à-vis du Service national, est dû à l’importance des effectifs à régulariser ainsi qu’à l’obligation de ne pas perturber le fonctionnement du Service national. La campagne de régularisation s’est déroulée à cet effet, en deux phases, explique-t-il.
La première a été entamée au lendemain du discours du président de la République (29 mai 1999) et instituée par instruction n°085/99/MDN/B3, du 30 mai 1999. Elle consistait à déclarer «apte non incorporable» et à remettre la carte «ANI» à tout citoyen né entre le 2 novembre 1959 et le 31 décembre 1978, n’ayant pas été incorporé au 1er mai 1999. Le ministre a tenu à expliquer les démarches et dispositions prises par le ministère de la Défense nationale en vue de régulariser la situation des jeunes vis-à-vis du Service national. Il a rappelé également que dans le cadre de la poursuite des mesures de régularisation des jeunes, celle-ci se fait chaque année, pour les citoyens dont la classe a été libérée. Du 15 mars 2001 à ce jour, la direction du Service national lance annuellement des communiqués pour inviter les jeunes à régulariser leur situation. Quant aux jeunes de la classe 1999, concernés par la régularisation et n’ayant pas répondu, ils sont pris en charge de 2002 à ce jour, en tant que retardataires de la classe 1999. Le retard enregistré dans la régularisation, est résorbé grâce à la volonté des jeunes qui répondent favorablement aux différents communiqués, indique le ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale. Il a précisé également que la régularisation des jeunes doit répondre à deux obligations: satisfaire au recensement à l’âge de 18 ans et passer la visite médicale à l’âge de 19 ans. Les jeunes qui ne remplissent pas ces conditions perdent leurs droits et sont considérés en situation contentieuse. Dans ce cas, et dans le cas de l’insoumission, les jeunes perdent leur droit à la régularisation jusqu’au règlement de leur problème. Ceux en situation régulière sont favorisés dans la régularisation, affirme-t-il. Aussi, pour les citoyens en situation contentieuse vis-à-vis du Service national, il est généralement indiqué de se présenter auprès du Centre du service national de rattachement.
Les personnes concernées doivent généralement être munies de leur extrait de naissance, d’une pièce d’identité, de deux photos et d’une copie du diplôme ou d’une attestation d’abandon des études. Alors que les citoyens établis à l’étranger doivent se présenter auprès des représentations diplomatiques ou consulaires. Signalons que Guenaïzia avait auparavant souligné que le ministère de la Défense nationale pourrait apporter son concours à la régularisation de la situation des citoyens vis-à-vis du Service national, conformément à la réglementation, si une liste nominative lui était communiquée.
L'expression
Les précisions de Guenaïzia
La réforme du Service national fait partie d’un long processus de modernisation de l’Armée.
Répondant à la question concernant la régularisation de la situation des jeunes vis-à-vis du Service national, le ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale, Abdelmalek Guenaïzia, a précisé, dans un courrier-réponse adressé au ministre chargé des Relations avec le Parlement, que le retard enregistré dans la régularisation de la situation des citoyens vis-à-vis du Service national, est dû à l’importance des effectifs à régulariser ainsi qu’à l’obligation de ne pas perturber le fonctionnement du Service national. La campagne de régularisation s’est déroulée à cet effet, en deux phases, explique-t-il.
La première a été entamée au lendemain du discours du président de la République (29 mai 1999) et instituée par instruction n°085/99/MDN/B3, du 30 mai 1999. Elle consistait à déclarer «apte non incorporable» et à remettre la carte «ANI» à tout citoyen né entre le 2 novembre 1959 et le 31 décembre 1978, n’ayant pas été incorporé au 1er mai 1999. Le ministre a tenu à expliquer les démarches et dispositions prises par le ministère de la Défense nationale en vue de régulariser la situation des jeunes vis-à-vis du Service national. Il a rappelé également que dans le cadre de la poursuite des mesures de régularisation des jeunes, celle-ci se fait chaque année, pour les citoyens dont la classe a été libérée. Du 15 mars 2001 à ce jour, la direction du Service national lance annuellement des communiqués pour inviter les jeunes à régulariser leur situation. Quant aux jeunes de la classe 1999, concernés par la régularisation et n’ayant pas répondu, ils sont pris en charge de 2002 à ce jour, en tant que retardataires de la classe 1999. Le retard enregistré dans la régularisation, est résorbé grâce à la volonté des jeunes qui répondent favorablement aux différents communiqués, indique le ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale. Il a précisé également que la régularisation des jeunes doit répondre à deux obligations: satisfaire au recensement à l’âge de 18 ans et passer la visite médicale à l’âge de 19 ans. Les jeunes qui ne remplissent pas ces conditions perdent leurs droits et sont considérés en situation contentieuse. Dans ce cas, et dans le cas de l’insoumission, les jeunes perdent leur droit à la régularisation jusqu’au règlement de leur problème. Ceux en situation régulière sont favorisés dans la régularisation, affirme-t-il. Aussi, pour les citoyens en situation contentieuse vis-à-vis du Service national, il est généralement indiqué de se présenter auprès du Centre du service national de rattachement.
Les personnes concernées doivent généralement être munies de leur extrait de naissance, d’une pièce d’identité, de deux photos et d’une copie du diplôme ou d’une attestation d’abandon des études. Alors que les citoyens établis à l’étranger doivent se présenter auprès des représentations diplomatiques ou consulaires. Signalons que Guenaïzia avait auparavant souligné que le ministère de la Défense nationale pourrait apporter son concours à la régularisation de la situation des citoyens vis-à-vis du Service national, conformément à la réglementation, si une liste nominative lui était communiquée.
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