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La cour d'appel de Douai a suspendu l'annulation du mariage d'un couple de musulmans prononcée en avril en première instance à Lille en raison du mensonge de la mariée sur sa virginité, une décision qui a suscité un vif débat politique et philosophique en France. Le dossier sera examiné en appel le 22 septembre. Dans l'attente de cette audience, l'annulation du mariage ne pourra donc être transcrite sur les registres d'état-civil.
Le couple est donc juridiquement de nouveau marié, alors même que la décision d'annulation avait été rendue avec l'accord des deux époux. La cour d'appel se trouvera devant un imbroglio juridique. Elle pourra éventuellement refuser d'annuler et renvoyer le couple à une procédure de divorce, plus longue et plus coûteuse.
La décision de rétablir le mariage fait suite à un appel du parquet déposé à la demande de la ministre de la Justice Rachida Dati, qui, après avoir d'abord défendu la décision initiale, avait finalement souhaité que l'affaire soit revue pour un problème de principe. Par l'intermédiaire de son avocat, la jeune femme concernée avait par avance fait connaître sa désapprobation concernant cet appel, estimant qu'il n'appartenait pas à l'Etat de décider à sa place de questions personnelles et en soulignant que le premier jugement lui avait permis de tourner une page dans sa vie.
En première instance, la juge lilloise avait décidé l'annulation en estimant que le mensonge sur la virginité était un mensonge sur une "qualité essentielle" de la personne au sens du Code civil.
Les féministes et diverses personnalités de droite comme de gauche se sont indignées de la décision en estimant qu'elle revenait à inscrire dans la jurisprudence une règle religieuse.
Des magistrats soulignent cependant que le juge n'a pas rendu une décision de principe sur la virginité, mais simplement constaté qu'aux yeux des deux époux, cette question constituait bien une question "essentielle".
Le magistrat a donc estimé que l'annulation pouvait être prononcée dans la mesure où elle était demandée conjointement, ce qui est conforme à une pratique dans cette procédure d'annulation, explique-t-on.
Rachida Dati, qui a elle-même eu recours dans le passé à cette procédure pour faire annuler un mariage organisé par sa famille, avait défendu initialement la décision en estimant qu'elle protégeait la jeune femme.
source : Reuters
Le couple est donc juridiquement de nouveau marié, alors même que la décision d'annulation avait été rendue avec l'accord des deux époux. La cour d'appel se trouvera devant un imbroglio juridique. Elle pourra éventuellement refuser d'annuler et renvoyer le couple à une procédure de divorce, plus longue et plus coûteuse.
La décision de rétablir le mariage fait suite à un appel du parquet déposé à la demande de la ministre de la Justice Rachida Dati, qui, après avoir d'abord défendu la décision initiale, avait finalement souhaité que l'affaire soit revue pour un problème de principe. Par l'intermédiaire de son avocat, la jeune femme concernée avait par avance fait connaître sa désapprobation concernant cet appel, estimant qu'il n'appartenait pas à l'Etat de décider à sa place de questions personnelles et en soulignant que le premier jugement lui avait permis de tourner une page dans sa vie.
En première instance, la juge lilloise avait décidé l'annulation en estimant que le mensonge sur la virginité était un mensonge sur une "qualité essentielle" de la personne au sens du Code civil.
Les féministes et diverses personnalités de droite comme de gauche se sont indignées de la décision en estimant qu'elle revenait à inscrire dans la jurisprudence une règle religieuse.
Des magistrats soulignent cependant que le juge n'a pas rendu une décision de principe sur la virginité, mais simplement constaté qu'aux yeux des deux époux, cette question constituait bien une question "essentielle".
Le magistrat a donc estimé que l'annulation pouvait être prononcée dans la mesure où elle était demandée conjointement, ce qui est conforme à une pratique dans cette procédure d'annulation, explique-t-on.
Rachida Dati, qui a elle-même eu recours dans le passé à cette procédure pour faire annuler un mariage organisé par sa famille, avait défendu initialement la décision en estimant qu'elle protégeait la jeune femme.
source : Reuters
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