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Le Sénat français refuse d'inscrire les langues régionales dans la Constitution
Le Sénat a refusé, mercredi 18 juin, d'inscrire dans la Constitution la reconnaissance des langues régionales et le pluralisme de la représentation. Ces deux points ont occupé l'essentiel de la première journée de discussion des articles du projet de réforme des institutions.Le débat sur les langues régionales a duré plus de trois heures. De vives protestations se sont élevées de tous les bancs de l'Hémicycle contre l'article, introduit en première lecture par les députés, selon lequel "les langues régionales appartiennent au patrimoine" de la France.
Michel Charasse (PS, Puy-de-Dôme) : "J'ai été surpris de voir apparaître à l'Assemblée nationale un amendement tendant à classer les langues régionales au patrimoine de la France. Pourquoi ne pas y classer aussi les monuments historiques, ou même la gastronomie, voire la potée auvergnate ?" Jean-Luc Mélenchon (PS, Essonne) : "Il existe un parti ethniciste qui veut que l'on introduise cette mention dans la Constitution afin de contraindre la France à ratifier la Charte des langues régionales."
Ivan Renar (PCF, Nord) : "La promotion des langues régionales est souhaitable, mais elle ne doit pas conduire à l'enfermement régionaliste ou communautariste." Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire) : "Maintenir cette phrase à l'article premier de notre Constitution signifierait que l'on veut conduire la France là où elle ne veut pas aller."
Yves Détraigne (UC-UDF, Marne) : "Je ne vois pas, ou peut-être vois-je trop bien, pourquoi on veut l'inscrire dans notre Constitution. Revenons à la raison et préservons notre Loi fondamentale."
La ministre de la justice, Rachida Dati, a bien essayé de plaider pour que le Sénat ne revienne pas sur une disposition issue d'un laborieux compromis à l'Assemblée avec les députés de l'UMP.
RIEN N'Y A FAIT
Une nouvelle salve d'explications de vote a rejeté ses arguments. Seuls Nicolas Alfonsi (RDSE, Corse-du-Sud), François Marc (PS, Finistère), Marie-Christine Blandin (Verts, Nord) et Joseph Kergueris (UC-UDF, Morbihan) sont intervenus dans le même sens.
En dépit de l'insistance du gouvernement, et après une ultime suspension de séance pour que le groupe UMP puisse se réunir, l'article sur les langues régionales a été supprimé par 216 voix contre 103.
Sur le coup de minuit s'est joué un autre épisode important, qui pourrait également peser lourd sur le vote final. Le président du groupe centriste, Michel Mercier, a défendu un amendement demandant l'inscription dans la Constitution que "la loi garantit le pluralisme de la représentation".
"Cet amendement est un de ceux auxquels nous tenons le plus", a bien précisé le sénateur du Rhône. "M. Mercier est bien trop subtil pour ne pas voir que son amendement renvoie aux modes de scrutin", a répondu le rapporteur, Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne).
"Il ne s'agit pas pour nous d'imposer la proportionnelle, mais de la rendre possible, a précisé M.Mercier, ajoutant : Veut-on élargir les soutiens à cette réforme ou les réduire ?"
Rien n'y a fait. Par une subtile manœuvre permettant de le faire tomber, l'amendement de M. Mercier, qui avait recueilli le soutien de tous les bancs du Sénat – hormis celui de l'UMP – et pouvait donc être majoritaire, n'a pu être soumis au vote.
Patrick Roger.
Source : Le Monde.
Michel Charasse (PS, Puy-de-Dôme) : "J'ai été surpris de voir apparaître à l'Assemblée nationale un amendement tendant à classer les langues régionales au patrimoine de la France. Pourquoi ne pas y classer aussi les monuments historiques, ou même la gastronomie, voire la potée auvergnate ?" Jean-Luc Mélenchon (PS, Essonne) : "Il existe un parti ethniciste qui veut que l'on introduise cette mention dans la Constitution afin de contraindre la France à ratifier la Charte des langues régionales."
Ivan Renar (PCF, Nord) : "La promotion des langues régionales est souhaitable, mais elle ne doit pas conduire à l'enfermement régionaliste ou communautariste." Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire) : "Maintenir cette phrase à l'article premier de notre Constitution signifierait que l'on veut conduire la France là où elle ne veut pas aller."
Yves Détraigne (UC-UDF, Marne) : "Je ne vois pas, ou peut-être vois-je trop bien, pourquoi on veut l'inscrire dans notre Constitution. Revenons à la raison et préservons notre Loi fondamentale."
La ministre de la justice, Rachida Dati, a bien essayé de plaider pour que le Sénat ne revienne pas sur une disposition issue d'un laborieux compromis à l'Assemblée avec les députés de l'UMP.
RIEN N'Y A FAIT
Une nouvelle salve d'explications de vote a rejeté ses arguments. Seuls Nicolas Alfonsi (RDSE, Corse-du-Sud), François Marc (PS, Finistère), Marie-Christine Blandin (Verts, Nord) et Joseph Kergueris (UC-UDF, Morbihan) sont intervenus dans le même sens.
En dépit de l'insistance du gouvernement, et après une ultime suspension de séance pour que le groupe UMP puisse se réunir, l'article sur les langues régionales a été supprimé par 216 voix contre 103.
Sur le coup de minuit s'est joué un autre épisode important, qui pourrait également peser lourd sur le vote final. Le président du groupe centriste, Michel Mercier, a défendu un amendement demandant l'inscription dans la Constitution que "la loi garantit le pluralisme de la représentation".
"Cet amendement est un de ceux auxquels nous tenons le plus", a bien précisé le sénateur du Rhône. "M. Mercier est bien trop subtil pour ne pas voir que son amendement renvoie aux modes de scrutin", a répondu le rapporteur, Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne).
"Il ne s'agit pas pour nous d'imposer la proportionnelle, mais de la rendre possible, a précisé M.Mercier, ajoutant : Veut-on élargir les soutiens à cette réforme ou les réduire ?"
Rien n'y a fait. Par une subtile manœuvre permettant de le faire tomber, l'amendement de M. Mercier, qui avait recueilli le soutien de tous les bancs du Sénat – hormis celui de l'UMP – et pouvait donc être majoritaire, n'a pu être soumis au vote.
Patrick Roger.
Source : Le Monde.
Pour Lugana
tres bon
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