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Vers une légalisation des mères porteuses ?

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  • Vers une légalisation des mères porteuses ?

    Faut-il ou non légaliser les mères porteuses ? Le 25 juin, un groupe de travail du Sénat a rendu public son rapport sur la maternité pour autrui. Il ouvre la voie à une possible législation encadrant ces "mères porteuses" en France.

    La gestation pour autrui consiste à faire appel à une tierce personne pour porter l'enfant d'un couple incapable d'en avoir. Interdite en France dans le cadre de la loi du 29 juillet 1994, elle est légale en Grande-Bretagne et en Grèce. Résultat : des couples n'hésitent plus à passer les frontières pour y recourir. Mais les adeptes de ce "tourisme procréatif" rencontrent bien des difficultés à faire reconnaître ces enfants comme les leurs à leur retour en France.

    Bien conscientes de ce problème, la Commission des affaires sociales et la Commission des lois du Sénat ont constitué un groupe de travail qui s'est penché sur la question. Après de nombreux mois d'études, les différents membres du groupe semblent s'être accordés sur certaines recommandations, parmi lesquelles :

    - Les parents intentionnels devront être de sexe différent, mariés ou vivant ensemble depuis au moins deux années, et la femme devra se trouver dans l'impossibilité de procréer. De plus, l'un des deux membres du couple au moins devra être le parent génétique de l'enfant;

    - La gestatrice ne pourra pas être la mère biologique, elle devra avoir eu au moins un enfant et ne pourra mener plus de deux grossesses pour autrui. Une mère ne pourra pas porter l'enfant pour le compte de sa fille en revanche les soeurs et les cousines ne seraient pas exclues.

    - Les trois acteurs (parents intentionnel et mère porteuse) devront obligatoirement être domiciliés en France.

    - Au niveau juridique, chaque membre devra faire l'objet d'un agrément et passera devant le juge judiciaire qui décidera de la possibilité ou non d'une gestation pour autrui. Il ne sera toléré aucune rémunération, en revanche, une contribution sera fixée pour prendre en charge la grossesse.


    Ces recommandations sont une véritable contribution à l'amorcement d'une future loi, mais elles ne constituent en aucun cas un avis arrêté de la part du Sénat. Les avis du Comité consultatif national d'éthique, de l'Académie nationale de médecine et du Conseil d'Etat n'ont toujours pas été rendus. De plus, la révision des lois de bioéthique, prévue pour 2009, devrait placer le sujet au coeur du débat. Affaire à suivre donc...

    - Source : Rapport d'information du Sénat, 25 juin 2008

    - Doctissimo

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  • #2
    - si l'enfant a un problème de santé on fait quoi ? QUI prend en charge ? surtout qui se sent le PARENT de cet enfant ?

    pourquoi a tout pris vouloir un enfant biologique ? se croit on si important et si merveilleux que ça ?

    il y a quelque chose qui me choque ....
    tout cet argent mis en avant ,toutes ces triturations de méninges, toutes ces lois qu'on pensent, toutes ces technologies utilisées...pour AVOIR THE bébé... ne peut on pas les utiliser pour facilité l'adoption ?

    Commentaire


    • #3
      BONSOIR Lugana,

      Vouloir avoir un enfant biologique "son propre enfant" est humain ...Mais si on n'y arrive pas, pourquoi le vouloir a tout prix??
      De plus adopter c'est donner un foyer et une famille a un enfant "privé" en plus de se donner le bonheur d'avoir un enfant (C'est agreable : Deux en un).

      Commentaire

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