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La Cour suprême américaine a confirmé jeudi que la Constitution garantissait à chacun le droit de posséder une arme à feu et de s'en servir, notamment dans les cas d'autodéfense. Par 5 voix contre 4, la plus haute juridiction du pays a confirmé l'invalidation d'une loi de la ville de Washington, la capitale du pays, qui interdisait depuis 1976 à ses habitants de posséder une arme de poing.
C'est la première fois depuis près de 70 ans que la Cour suprême se prononçait sur cette question ultra-sensible qui touche à l'identité américaine, et la décision promet de nombreuses procédures à l'avenir, dans la mesure où elle permet de remettre en question l'ensemble des lois locales réglementant la possession et le port d'armes.
Le candidat démocrate à la Maison Blanche Barack Obama a salué une décision qui "renforce dans l'idée de si nous agissons de manière responsable, nous pouvons à la fois protéger le droit constitutionnel à porter des armes et protéger nos quartiers et nos enfants" avec des lois "de bon sens".
Son rival républicain John McCain a pour sa part applaudi une "victoire historique", et ajouté, en référence à une remarque controversée de M. Obama en avril: "Contrairement aux élitistes qui pensent que les Américains se raccrochent aux armes par amertume, la décision d'aujourd'hui reconnaît que posséder une arme est un droit fondamental, sacré".
La Maison Blanche a assuré que le président George W. Bush était "profondément en accord" avec cette décision qui réaffirme "la position que l'administration soutient depuis longtemps", selon la porte-parole Dana Perino. La Cour devait trancher sur l'interprétation du deuxième amendement à la Constitution qui déclare: "une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un Etat libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé".
Pour la ville de Washington, l'amendement garantissait un droit collectif à la société à posséder des armes, dans le cadre d'un service de police ou de garde. Mais la Cour a estimé qu'il garantissait en fait un droit individuel, une interprétation défendue notamment par les millions de membres de la puissante NRA, le puissant lobby des armes.
"Il nous semble qu'il n'y a aucun doute, que ce soit dans le texte et dans l'histoire, que le deuxième amendement garantit un droit individuel à détenir et porter des armes", explique la Cour dans sa décision rédigée par le juge Antonin Scalia, l'un des plus virulents des conservateurs.
Le juge Scalia garde cependant un ton modéré pour préciser que ce droit n'est pas absolu et ne remet pas en cause les lois interdisant par exemple aux repris de justice ou aux malades mentaux d'acheter une arme.
"Nous sommes conscients du problème de la violence par les armes dans ce pays", poursuit le juge. "Sans aucun doute, certains pensent que le deuxième amendement est démodé (... mais) il est indiscutable qu'il ne revient pas à cette Cour de prononcer (son) décès".
Il y a plus de 200 millions d'armes à feu en circulation aux Etats-Unis, où elles sont responsables d'environ 30.000 décès chaque année (58% de suicides, 40% de meurtres et 2% d'accidents).
Ces dernières années, une série de fusillades meurtrières, notamment celle qui a fait 32 morts en avril 2007 à l'université de Virginia Tech, ont rouvert le débat sur les ventes d'armes, mais sans faire évoluer la législation.
Devant les marches de la Cour suprême, Paul Helmke, président du Brady Center, une organisation anti-armes, a regretté la décision, tout en relevant qu'elle privait la NRA de l'un de ses principaux arguments: l'angoisse de ses membres de voir le gouvernement confisquer leurs armes.
"Nous allons maintenant pouvoir discuter de propositions qui sauvent des vies (...) sans être distraits par la peur et l'idéologie", a-t-il assuré.
source : AFP
C'est la première fois depuis près de 70 ans que la Cour suprême se prononçait sur cette question ultra-sensible qui touche à l'identité américaine, et la décision promet de nombreuses procédures à l'avenir, dans la mesure où elle permet de remettre en question l'ensemble des lois locales réglementant la possession et le port d'armes.
Le candidat démocrate à la Maison Blanche Barack Obama a salué une décision qui "renforce dans l'idée de si nous agissons de manière responsable, nous pouvons à la fois protéger le droit constitutionnel à porter des armes et protéger nos quartiers et nos enfants" avec des lois "de bon sens".
Son rival républicain John McCain a pour sa part applaudi une "victoire historique", et ajouté, en référence à une remarque controversée de M. Obama en avril: "Contrairement aux élitistes qui pensent que les Américains se raccrochent aux armes par amertume, la décision d'aujourd'hui reconnaît que posséder une arme est un droit fondamental, sacré".
La Maison Blanche a assuré que le président George W. Bush était "profondément en accord" avec cette décision qui réaffirme "la position que l'administration soutient depuis longtemps", selon la porte-parole Dana Perino. La Cour devait trancher sur l'interprétation du deuxième amendement à la Constitution qui déclare: "une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un Etat libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé".
Pour la ville de Washington, l'amendement garantissait un droit collectif à la société à posséder des armes, dans le cadre d'un service de police ou de garde. Mais la Cour a estimé qu'il garantissait en fait un droit individuel, une interprétation défendue notamment par les millions de membres de la puissante NRA, le puissant lobby des armes.
"Il nous semble qu'il n'y a aucun doute, que ce soit dans le texte et dans l'histoire, que le deuxième amendement garantit un droit individuel à détenir et porter des armes", explique la Cour dans sa décision rédigée par le juge Antonin Scalia, l'un des plus virulents des conservateurs.
Le juge Scalia garde cependant un ton modéré pour préciser que ce droit n'est pas absolu et ne remet pas en cause les lois interdisant par exemple aux repris de justice ou aux malades mentaux d'acheter une arme.
"Nous sommes conscients du problème de la violence par les armes dans ce pays", poursuit le juge. "Sans aucun doute, certains pensent que le deuxième amendement est démodé (... mais) il est indiscutable qu'il ne revient pas à cette Cour de prononcer (son) décès".
Il y a plus de 200 millions d'armes à feu en circulation aux Etats-Unis, où elles sont responsables d'environ 30.000 décès chaque année (58% de suicides, 40% de meurtres et 2% d'accidents).
Ces dernières années, une série de fusillades meurtrières, notamment celle qui a fait 32 morts en avril 2007 à l'université de Virginia Tech, ont rouvert le débat sur les ventes d'armes, mais sans faire évoluer la législation.
Devant les marches de la Cour suprême, Paul Helmke, président du Brady Center, une organisation anti-armes, a regretté la décision, tout en relevant qu'elle privait la NRA de l'un de ses principaux arguments: l'angoisse de ses membres de voir le gouvernement confisquer leurs armes.
"Nous allons maintenant pouvoir discuter de propositions qui sauvent des vies (...) sans être distraits par la peur et l'idéologie", a-t-il assuré.
source : AFP
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