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Quatre compagnies aériennes internationales ont accepté de verser 504 millions de dollars d'amendes (320,3 millions d'euros), dont 350 millions (222,1 millions d'euros) pour Air France-KLM, dans le cadre d'un accord avec le Département américain de la Justice destiné à mettre fin à des poursuites pour une entente présumée sur les prix du fret aérien de et vers les Etats-Unis.
C'est l'un des plus forts montants de l'histoire américaine dans une affaire de pratiques anticoncurrentielles, selon le Département américain de la Justice. Le vice-ministre américain de la Justice Kevin O'Connor a dénoncé un "cartel international d'entente sur les prix" qui aurait coûté aux consommateurs plusieurs centaines de millions de dollars entre mai 2001 et février 2006. Dans certains cas, par exemple, les surcharges de carburant avaient augmenté de 1.000%.
Les quatre compagnies sont Cathay Pacific Airways, basée à Hong Kong, la compagnie néerlandaise Martinair Holland, la scandinave SAS Cargo Groupe et Air France-KLM, qui a accepté de verser 350 millions de dollars, dont 210 millions (133,5 millions) pour Air France.
Dans un communiqué, la compagnie française a précisé avoir accepté de verser cette somme qui "correspond au montant provisionné dans les comptes de l'année 2007-2008". "Air France se doit d'observer scrupuleusement toutes les lois, notamment les lois antitrust américaines. Nous avons déjà pris les mesures pour que de telles pratiques ne se reproduisent pas, en ligne avec les exigences les plus élevées en matière de gouvernance d'entreprise", a assuré le PDG d'Air France Jean-Cyril Spinetta cité dans le communiqué.
Air France-KLM avait annoncé le mois dernier avoir comptabilisé une provision d'un montant de 530 millions d'euros "compte tenu de l'état d'avancement des enquêtes des autorités de la concurrence européennes et américaines". "Des enquêtes étant toujours en cours dans d'autres Etats, Air France souhaite réaffirmer ici sa volonté de coopérer pleinement avec les autorités concernées", explique la compagnie française.
"Les consommateurs et les contribuables américains versent des milliards chaque année dans les poches de ces contrevenants", a déclaré de son côté le directeur adjoint du FBI Joe Persichini. "Il ne faut pas se tromper: les personnes dans les grands groupes qui traitent les consommateurs et les contribuables de cette façon sont des voleurs".
Selon les autorités américaines, des responsables de chacune des compagnies incriminées se réunissaient de façon régulière aux Etats-Unis, en Europe et en Asie pour préparer une entente sur les prix qui a relevé les tarifs du fret, les surcharges de carburant et les coûts de sécurité pour les entreprises, et, au final, les consommateurs.
Le règlement à l'amiable déposé jeudi au tribunal fédéral de Washington doit encore être validé par un juge.
C'est le dernier d'une série d'accords passés ces deux dernières années. Les compagnies British Airways, Korean Air, Qantas et Japan Airlines ont déjà accepté des règlements similaires dans le cadre de l'enquête américaine.
Au total, les compagnies ont accepté de payer 1,2 milliards de dollars d'amende, "le montant total d'amendes le plus élevé jamais imposé dans une enquête criminelle antitrust", selon Kevin O'Connor.
source : AP
C'est l'un des plus forts montants de l'histoire américaine dans une affaire de pratiques anticoncurrentielles, selon le Département américain de la Justice. Le vice-ministre américain de la Justice Kevin O'Connor a dénoncé un "cartel international d'entente sur les prix" qui aurait coûté aux consommateurs plusieurs centaines de millions de dollars entre mai 2001 et février 2006. Dans certains cas, par exemple, les surcharges de carburant avaient augmenté de 1.000%.
Les quatre compagnies sont Cathay Pacific Airways, basée à Hong Kong, la compagnie néerlandaise Martinair Holland, la scandinave SAS Cargo Groupe et Air France-KLM, qui a accepté de verser 350 millions de dollars, dont 210 millions (133,5 millions) pour Air France.
Dans un communiqué, la compagnie française a précisé avoir accepté de verser cette somme qui "correspond au montant provisionné dans les comptes de l'année 2007-2008". "Air France se doit d'observer scrupuleusement toutes les lois, notamment les lois antitrust américaines. Nous avons déjà pris les mesures pour que de telles pratiques ne se reproduisent pas, en ligne avec les exigences les plus élevées en matière de gouvernance d'entreprise", a assuré le PDG d'Air France Jean-Cyril Spinetta cité dans le communiqué.
Air France-KLM avait annoncé le mois dernier avoir comptabilisé une provision d'un montant de 530 millions d'euros "compte tenu de l'état d'avancement des enquêtes des autorités de la concurrence européennes et américaines". "Des enquêtes étant toujours en cours dans d'autres Etats, Air France souhaite réaffirmer ici sa volonté de coopérer pleinement avec les autorités concernées", explique la compagnie française.
"Les consommateurs et les contribuables américains versent des milliards chaque année dans les poches de ces contrevenants", a déclaré de son côté le directeur adjoint du FBI Joe Persichini. "Il ne faut pas se tromper: les personnes dans les grands groupes qui traitent les consommateurs et les contribuables de cette façon sont des voleurs".
Selon les autorités américaines, des responsables de chacune des compagnies incriminées se réunissaient de façon régulière aux Etats-Unis, en Europe et en Asie pour préparer une entente sur les prix qui a relevé les tarifs du fret, les surcharges de carburant et les coûts de sécurité pour les entreprises, et, au final, les consommateurs.
Le règlement à l'amiable déposé jeudi au tribunal fédéral de Washington doit encore être validé par un juge.
C'est le dernier d'une série d'accords passés ces deux dernières années. Les compagnies British Airways, Korean Air, Qantas et Japan Airlines ont déjà accepté des règlements similaires dans le cadre de l'enquête américaine.
Au total, les compagnies ont accepté de payer 1,2 milliards de dollars d'amende, "le montant total d'amendes le plus élevé jamais imposé dans une enquête criminelle antitrust", selon Kevin O'Connor.
source : AP