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La loi de finance en Algérie intègre un prix de référence à 37 dollars

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  • La loi de finance en Algérie intègre un prix de référence à 37 dollars

    L'élaboration de ce texte a tenu compte de la décision du Chef de l'Etat de porter le prix de référence du baril de pétrole, dans le calcul de la loi de finances, de 19 dollars à 37 dollars.
    Elle se base aussi sur des données macro-économiques mises à jour pour l'année 2008 par rapport à la loi de finances initiale, et notamment :

    a. une inflation revue à 3,5% ;
    b. un taux de croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) revu à 3,5%, bien que hors hydrocarbures, cette croissance est revue à 6,5% ;
    c. un volume d'importations de 30 milliards de dollars.

    En recettes, le budget enregistrera, pour 2008, une hausse de près de 44% (2.763 milliards de dinars au lieu de 1.924 milliards de dinars), due essentiellement à la révision du prix de baril de pétrole, pris comme référence, entraînant un surcroît de 745 milliards de dinars de fiscalité pétrolière. En dépenses, la loi de finances complémentaire pour 2008 enregistrera une augmentation de près de 13%. Les crédits totaux alloués pour l'année sont ainsi arrêtés à 4.882 milliards de dinars (contre 4.323 milliards de dinars).
    Dans ce cadre, le budget de fonctionnement connaîtra une hausse de plus de 17%, soit 345,2 milliards de dinars, passant de 2018 milliards de dinars à 2363,2 milliards de dinars.
    Cette augmentation est notamment destinée à faire face au soutien du prix des céréales, à la réforme des dispositifs de soutien à l'emploi, à la prise en charge des handicapés, à l'augmentation des pensions des moudjahidine et ayants droit, et enfin au règlement des dettes des communes. Pour sa part, le budget d'équipement augmentera de plus de 9% pour atteindre plus 2.519 milliards de dinars.
    Cette évolution recouvre plus de 73 milliards de dinars supplémentaires alloués aux programmes d'investissement publics dans différents secteurs. Elle englobe également 141 milliards de dinars additionnels pour les dépenses en capital, notamment pour la prise en charge du soutien au prix du lait, du soutien au développement de l'accès des populations et régions à l'électricité, des programmes complémentaires des wilayas, ainsi que pour l'augmentation des fonds propres des banques publiques afin de leur permettre de mieux répondre aux demandes de crédits à l'investissement économique.
    Au total, le déficit budgétaire pour 2008 s'élèvera à 2.119 milliards de dinars (soit 26,6%), alors que le déficit du Trésor sera ramené à 1.402 milliards de dinars (au lieu de 1.767 milliards de dinars), tout en précisant que, conformément à la loi, ce déficit sera, pour l'essentiel, couvert par les ressources du Fonds de régulation des recettes.
    Dans son volet législatif, la loi de finances complémentaire introduit une série de mesures prises notamment au profit :

    A. Des travailleurs et pensionnés handicapés à faible revenus, en relevant le seuil des salaires et pensions des concernés, exonérés de l'Impôt sur le Revenu Global (IRG) de 15.000 DA à 20.000 DA.

    B. Des collectivités locales, par une affectation plus conséquente des produits de certains droits et taxes (qui ne sont pas relevés), afin de leur permettre de faire face, dans de meilleures conditions, à leurs charges croissantes,

    C. Des entreprises, dans le but d'améliorer leurs capacités d'autofinancement à travers un abaissement de la pression fiscale, notamment au bénéfice des entreprises opérant dans les secteurs de l'industrie, du bâtiment et travaux publics (BTP) et du tourisme.

    D. Et enfin des voyageurs, par l'institution d'une contribution des concessionnaires automobiles au soutien des prix des transports publics en commun.

    En outre, la loi de finances complémentaire comporte d'autres dispositions mises au point sur directives du Président de la République, notamment en faveur de la promotion de la production agricole locale, face à la crise mondiale qui se dessine autour des produits alimentaires. Ces dispositions consistent en :

    A. Des allégements fiscaux sur le coût des produits phytosanitaires, des engrais et des semences, ainsi que sur le coût du leasing pour l'acquisition de matériels agricoles produits localement ;

    B. La réorganisation des actuels mécanismes d'aide à l'agriculture et la création d'un fonds public spécifique pour l'appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles ;

    C. Et enfin l'adaptation du fonds national de régulation de la production agricole, pour lui permettre d'intervenir dans l'engagement plus net des pouvoirs publics destinés à préserver les agriculteurs des brutales chutes saisonnières des prix de leurs récoltes, et pour prémunir les consommateurs des flambées des prix des produits agricoles.

    Intervenant à l'issue du débat sur ce projet d'ordonnance, le Président de la République a relevé le niveau très lourd atteint par la dépense publique.
    Il a souligné que «outre les recettes de la fiscalité ordinaire, la dépense publique représente désormais également l'équivalent des recettes de la fiscalité pétrolière à 65 dollars le baril. Le gouvernement doit expliquer cela d'une manière simplifiée aux citoyens qui ne doivent pas oublier aussi que l'Algérie n'a pas d'aisance financière véritable car, ses recettes dépendent des seuls hydrocarbures, qui sont condamnées à l'épuisement à terme.»
    «Les transferts sociaux de l'Etat au profit de la population atteignent à présent près de 1000 milliards de dinars par an, dont près de 200 milliards de dinars pour le soutien des prix des céréales et du lait. Le budget de fonctionnement représente désormais plus de 200% de la fiscalité ordinaire du pays. Il est appelé à augmenter encore, avec la dotation en personnels et crédits des nouvelles infrastructures que nous réalisons chaque année dans les différents secteurs tels que l'éducation, l'enseignement supérieur ou la santé publique», a relevé le Chef de l'Etat.
    «Quant au coût du programme quinquennal de développement, il s'élève à présent à près de 14.000 milliards de dinars soit l'équivalent de 200 milliards de dollars», a poursuivi le Président Abdelaziz Bouteflika.
    «L'Etat continuera de mobiliser toutes ses capacités financières pour alléger les difficultés des citoyens et poursuivre le processus de reconstruction nationale. Mais le peuple doit savoir que l'Algérie a besoin de l'apport réel de chacun à son bien-être, et que c'est le travail qui constitue la véritable richesse durable du pays», a ajouté le Chef de l'Etat.
    Le Président Abdelaziz Bouteflika a également instruit le gouvernement de veiller à la rigueur dans l'utilisation des deniers publics et œuvrer, également, à libérer de plus en plus la ressource budgétaire du poids de la gestion des infrastructures, notamment celles revêtant un caractère marchand. « Nous devons travailler davantage à la mobilisation des finances publiques pour le développement de la production économique nationale, à travers des méthodes concordant avec l'économie de marché, tout en veillant à préserver les ressources publiques des spéculateurs et des agents parasitaires. C'est dans ce cadre que s'inscrivent les mesures d'encouragement insérées dans cette loi de finances complémentaire, au profit de l'agriculture, car notre facture alimentaire s'alourdit chaque année, en même temps que ce secteur d'activité recèle un grand gisement de création d'emplois », a ajouté le Chef de l'Etat.
    Par ailleurs, relevant les mesures arrêtées pour améliorer les recettes des collectivités locales, le Président de la République a insisté sur la nécessité, pour les élus locaux, d'assumer leurs responsabilités en améliorant la gestion des ressources et des moyens, et en bannissant le gaspillage. Dans ce cadre, il a encouragé la poursuite des programmes de formation en cours au profit des responsables des collectivités locales, soulignant enfin que le contrôle des finances publiques doit se renforcer, y compris au niveau local, et que tout manquement devra être pris en charge par la justice dans le cadre de la loi.
    The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill
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