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La loi permet, désormais, la création en Algérie de centres d'attente, destinés à l'hébergement des ressortissants étrangers en situation irrégulière, en attendant leur reconduite à la frontière.
C'est ce qui est prévu par la nouvelle loi relative aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie. Publiée en ce début du mois de juillet, dans le Journal Officiel de la République, la loi 08-11 du 25 juin 2008 a pour objet de définir les condition d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en territoire algérien, sous réserve de conventions internationales ou d'accords de réciprocité.
Dans son article 37, la dite loi stipule qu'« il peut être créé, par voie réglementaire, des centres d'attente destinés à l'hébergement des ressortissants étrangers en situation irrégulière en attendant leur reconduite à la frontière ou leur transfert vers leur pays d'origine ».
Il est précisé que le placement d'un étranger dans ces centres « peut être ordonné par arrêté du wali territorialement compétent pour une période maximale de trente (30) jours renouvelable en attendant l'accomplissement des formalités de sa reconduite aux frontières ou son rapatriement vers son pays d'origine ». Dans son chapitre relatif aux dispositions pénales, la nouvelle loi est encore plus tranchante. « Tout étranger qui se soustrait à l'exécution d'un arrêté d'expulsion ou d'un arrêté de reconduite à la frontière ou qui, expulsé ou reconduit à la frontière, a pénétré de nouveau sans autorisation sur le territoire algérien, est puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, à moins qu'il ne justifie qu'il ne peut regagner son pays d'origine, ni se rendre dans un pays tiers et ce, conformément aux dispositions des conventions internationales régissant le statut des réfugiés et des apatrides », indique la nouvelle loi dans son article 42. Le tribunal pourra, en outre, prononcer à l'encontre du condamné une interdiction de séjour sur le territoire algérien qui pourrait aller jusqu'à 10 ans. Même les nationaux, jugés coupables d'avoir facilité la circulation ou le séjour d'un étranger en situation irrégulière, risquent des sanctions pénales lourdes.
C'est ce qu'explique clairement l'article 46. « Toute personne qui, directement ou indirectement, facilite ou tente de faciliter l'entrée, la circulation, le séjour ou la sortie de façon irrégulière d'un étranger sur le territoire algérien, est punie d'un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et d'une amende de 60.000 à 200.000 dinars. L'étranger doit, en ce qui concerne son séjour, être muni d'un titre de voyage et d'un visa en cours de validité ainsi que, le cas échéant, des autorisations administratives. La durée minimale de validité exigée pour le titre de voyage est de six (6) mois. L'étranger doit aussi justifier de moyens de subsistance suffisantes pour la durée de son séjour en territoire algérien. Sous réserve du principe de réciprocité, l'étranger, désirant séjourner temporairement sur le territoire algérien, est soumis à une obligation d'assurance de voyage.
Selon l'article 6 de la loi, l'étranger doit quitter le territoire algérien à l'expiration de la durée de validité de son visa ou de sa carte de résident, ou de la durée légale de son séjour autorisé sur le territoire.
Par le quotidien d'Oran
C'est ce qui est prévu par la nouvelle loi relative aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie. Publiée en ce début du mois de juillet, dans le Journal Officiel de la République, la loi 08-11 du 25 juin 2008 a pour objet de définir les condition d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en territoire algérien, sous réserve de conventions internationales ou d'accords de réciprocité.
Dans son article 37, la dite loi stipule qu'« il peut être créé, par voie réglementaire, des centres d'attente destinés à l'hébergement des ressortissants étrangers en situation irrégulière en attendant leur reconduite à la frontière ou leur transfert vers leur pays d'origine ».
Il est précisé que le placement d'un étranger dans ces centres « peut être ordonné par arrêté du wali territorialement compétent pour une période maximale de trente (30) jours renouvelable en attendant l'accomplissement des formalités de sa reconduite aux frontières ou son rapatriement vers son pays d'origine ». Dans son chapitre relatif aux dispositions pénales, la nouvelle loi est encore plus tranchante. « Tout étranger qui se soustrait à l'exécution d'un arrêté d'expulsion ou d'un arrêté de reconduite à la frontière ou qui, expulsé ou reconduit à la frontière, a pénétré de nouveau sans autorisation sur le territoire algérien, est puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, à moins qu'il ne justifie qu'il ne peut regagner son pays d'origine, ni se rendre dans un pays tiers et ce, conformément aux dispositions des conventions internationales régissant le statut des réfugiés et des apatrides », indique la nouvelle loi dans son article 42. Le tribunal pourra, en outre, prononcer à l'encontre du condamné une interdiction de séjour sur le territoire algérien qui pourrait aller jusqu'à 10 ans. Même les nationaux, jugés coupables d'avoir facilité la circulation ou le séjour d'un étranger en situation irrégulière, risquent des sanctions pénales lourdes.
C'est ce qu'explique clairement l'article 46. « Toute personne qui, directement ou indirectement, facilite ou tente de faciliter l'entrée, la circulation, le séjour ou la sortie de façon irrégulière d'un étranger sur le territoire algérien, est punie d'un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et d'une amende de 60.000 à 200.000 dinars. L'étranger doit, en ce qui concerne son séjour, être muni d'un titre de voyage et d'un visa en cours de validité ainsi que, le cas échéant, des autorisations administratives. La durée minimale de validité exigée pour le titre de voyage est de six (6) mois. L'étranger doit aussi justifier de moyens de subsistance suffisantes pour la durée de son séjour en territoire algérien. Sous réserve du principe de réciprocité, l'étranger, désirant séjourner temporairement sur le territoire algérien, est soumis à une obligation d'assurance de voyage.
Selon l'article 6 de la loi, l'étranger doit quitter le territoire algérien à l'expiration de la durée de validité de son visa ou de sa carte de résident, ou de la durée légale de son séjour autorisé sur le territoire.
Par le quotidien d'Oran
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