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Le ministère de l’Industrie et de la Promotion de l’Investissement (MIPI) prépare actuellement une loi sur l’innovation dans le secteur industriel. Elle vise, via la mise en place de nouvelles structures et des incitations financières et fiscales, à encourager les entreprises nationales et étrangères de droit algérien à se lancer dans l’activité de Recherche et Développement (R&D). Ce projet de loi dont ******************** a obtenu une copie axe ses priorités sur « des branches industrielles porteuses de croissance et disposant d'avantages comparatifs avérés ». Il s’agit de notamment «les industries de transformation des ressources primaires : pétrochimie, engrais, sidérurgie, matériaux de construction, des industries de filières « amont » pour la production de biens finals (Industries électrique, pharmaceutique, agro-alimentaire et mécanique), des nouvelles industries (industrie automobile, industrie des technologies de l'information et de la communication, industrie des énergies renouvelables, les nanotechnologies, les biotechnologies et les technologies spatiales).
Pour « favoriser la croissance, élever le niveau technique des entreprises nationales et renforcer leur compétitivité, il est prévu la création d’un ensemble de structures et de mesures financières et fiscales incitatives. Le gouvernement prévoit notamment la création d’une agence nationale de l’innovation industrielle, de centres techniques et de technopoles.
Cette agence qui sera chargée « d'accompagner le développement industriel, de soutenir la croissance, et de promouvoir l’innovation industrielle », aura le statut d’EPIC et sera placée sous la tutelle du MIPI. Les centres techniques pourront être crées « dans tous les secteurs d’activités à l’initiative de l’Etat ou des organismes professionnels». Au sujet des technopoles, le texte indique que « l'État favorise l’émergence de pôles régionaux centrés sur un domaine technologique ou industriel avancé. Les pôles ont pour but de créer des liens entre les acteurs locaux que sont les entreprises, les centres techniques industriels, les établissements de formation supérieure et les centres de recherche ».
Le soutien financier de l’Etat touchera également, selon le projet de loi, les jeunes entreprises innovantes, les entreprises qui effectuent des activités de R&D, les enseignants-chercheurs, les chercheurs et les inventeurs isolés. L’aide de l’Etat concerne même les établissements étrangers, de droit algérien, effectuant des activités de recherche-développement.
Plus précis, le projet prévoit « des avantages particuliers pour l’acquisition de matériels directement nécessaires à l’activité de recherche-développement » et une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant 5 ans pour les sociétés de capital investissement qui participent à la création d'une entreprise innovante. Aussi, « les entreprises qui recrutent, pour leurs besoins technologiques dans le cadre de projets d’innovation, des enseignants chercheurs, des chercheurs ou des doctorants peuvent prétendre au remboursement, par l’agence, de la rémunération composée du salaire principal et/ou des primes alloués dans ce cadre».
TSA
Par ghania amriout le 26/07/2008 à 12:27
Pour « favoriser la croissance, élever le niveau technique des entreprises nationales et renforcer leur compétitivité, il est prévu la création d’un ensemble de structures et de mesures financières et fiscales incitatives. Le gouvernement prévoit notamment la création d’une agence nationale de l’innovation industrielle, de centres techniques et de technopoles.
Cette agence qui sera chargée « d'accompagner le développement industriel, de soutenir la croissance, et de promouvoir l’innovation industrielle », aura le statut d’EPIC et sera placée sous la tutelle du MIPI. Les centres techniques pourront être crées « dans tous les secteurs d’activités à l’initiative de l’Etat ou des organismes professionnels». Au sujet des technopoles, le texte indique que « l'État favorise l’émergence de pôles régionaux centrés sur un domaine technologique ou industriel avancé. Les pôles ont pour but de créer des liens entre les acteurs locaux que sont les entreprises, les centres techniques industriels, les établissements de formation supérieure et les centres de recherche ».
Le soutien financier de l’Etat touchera également, selon le projet de loi, les jeunes entreprises innovantes, les entreprises qui effectuent des activités de R&D, les enseignants-chercheurs, les chercheurs et les inventeurs isolés. L’aide de l’Etat concerne même les établissements étrangers, de droit algérien, effectuant des activités de recherche-développement.
Plus précis, le projet prévoit « des avantages particuliers pour l’acquisition de matériels directement nécessaires à l’activité de recherche-développement » et une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant 5 ans pour les sociétés de capital investissement qui participent à la création d'une entreprise innovante. Aussi, « les entreprises qui recrutent, pour leurs besoins technologiques dans le cadre de projets d’innovation, des enseignants chercheurs, des chercheurs ou des doctorants peuvent prétendre au remboursement, par l’agence, de la rémunération composée du salaire principal et/ou des primes alloués dans ce cadre».
TSA
Par ghania amriout le 26/07/2008 à 12:27
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