C’est un changement de taille dans la politique de l’Algérie en matière d’investissements. Selon des informations obtenues par TSA auprès de source gouvernementale, l’Etat vient de décider de changer de stratégie en matière de foncier industriel : l’ordonnance du 30 aout 2006 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat et destinés à la réalisation de projet d’investissement sera modifiée dans les prochains jours. Désormais, il ne sera plus question de céder le foncier industriel aux investisseurs.
Le gouvernement va opter exclusivement pour la concession. Selon la même source, la durée de concession est fixée sur une période minimum de 40 ans et pourrait aller jusqu’à 99ans, selon les projets. Seuls les terrains destinés à des projets immobiliers pourront faire objet de vente. L’ancien dispositif prévoyait qu’une concession accordée sur une période de 20 ans renouvelables est convertie en cession dès que le projet d’investissement est réalisé. Avec le nouveau texte de loi, le terrain ne peut plus appartenir à l’investisseur.
Cette nouvelle formule est de nature à encourager les investisseurs, notamment étrangers, qui disposent d’importants moyens pour réaliser leurs projets. Ils n’auront ainsi plus à payer cher le foncier industriel : ils se contenteront de s’acquitter d’une redevance locative annuelle. De même que cette nouvelle formule va accélérer les procédures d’attribution de terrains pour la réalisation de projets industriels initiés par de grands groupes.
Mais pour certains analystes, la nouvelle politique va, au contraire, pénaliser l’investissement. Les investisseurs, du fait qu’ils ne pourront pas posséder le terrain, vont se montrer prudents avant de lancer leurs projets.
Enfin, les banques, qui demandent souvent trois types de garanties – hypothèque du terrain, des constructions ou du matériel- vont se montrer plus exigeantes dans l’attribution des crédits destinés à réaliser des projets.
TSA
Le gouvernement va opter exclusivement pour la concession. Selon la même source, la durée de concession est fixée sur une période minimum de 40 ans et pourrait aller jusqu’à 99ans, selon les projets. Seuls les terrains destinés à des projets immobiliers pourront faire objet de vente. L’ancien dispositif prévoyait qu’une concession accordée sur une période de 20 ans renouvelables est convertie en cession dès que le projet d’investissement est réalisé. Avec le nouveau texte de loi, le terrain ne peut plus appartenir à l’investisseur.
Cette nouvelle formule est de nature à encourager les investisseurs, notamment étrangers, qui disposent d’importants moyens pour réaliser leurs projets. Ils n’auront ainsi plus à payer cher le foncier industriel : ils se contenteront de s’acquitter d’une redevance locative annuelle. De même que cette nouvelle formule va accélérer les procédures d’attribution de terrains pour la réalisation de projets industriels initiés par de grands groupes.
Mais pour certains analystes, la nouvelle politique va, au contraire, pénaliser l’investissement. Les investisseurs, du fait qu’ils ne pourront pas posséder le terrain, vont se montrer prudents avant de lancer leurs projets.
Enfin, les banques, qui demandent souvent trois types de garanties – hypothèque du terrain, des constructions ou du matériel- vont se montrer plus exigeantes dans l’attribution des crédits destinés à réaliser des projets.
TSA
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