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L'Algérie va réglementer les transferts de fonds à l'étranger

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  • L'Algérie va réglementer les transferts de fonds à l'étranger

    “Le Conseil des participations de l’État conformément aux directives du président de la République a pris la décision de réfléchir autour d’une politique de privatisation et de coopération future et de trouver des mesures et mécanismes à même de faciliter l’achèvement des projets d’investissement émiratis en cours de finalisation”. C’est ce qu’a indiqué, hier, le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Rachid Boukerzaza, lors d’un point de presse organisé au Centre international de presse (CIP) à l’issue du Conseil de gouvernement. Tout comme il est question, dira le ministre, pour l’État de mettre en place une réglementation pour et des mesures dans l’objectif de “régler et mettre des mécanismes pour le transfert des fonds des investisseurs étrangers”. “Il y a un impératif à réglementer le transfert de fonds vers l’étranger”, expliquera le ministre à ce propos avant d’expliquer que cela se fera de manière à préserver les intérêts de l’État algérien.

    “Il y a des investisseurs qui transfèrent des milliards de dollars et nous voulons que ce transfert obéisse à des normes et règles internationales”, expliquera à ce sujet le membre du gouvernement Ouyahia. Le ministre évoquera dans le même temps, l’État qui se dote du pouvoir de récupérer des entreprises de chez les investisseurs qui veulent leur changer de mains. “L’État se dote de ce pouvoir de récupération de l’entreprise dans le cas où l’investisseur déciderait de transférer son investissement”. Quoi qu’il en soit, le ministre expliquera que “la coopération et l’investissement, ce sont des chantiers qui seront revus par le gouvernement”. Les raisons qui rendent ces révisions et ces remises en cause impératives sont liées aux conditions d’élaboration du dispositif législatif en la matière durant les années du terrorisme. “Il ne faut pas oublier que l’Algérie était soumise à un embargo qui ne disait pas son nom en raison des problèmes sécuritaires. Aujourd’hui qu’il y a la sécurité, la stabilité et la création d’un environnement pour la relance économique, l’État voit la nécessité de combler toutes les lacunes dans son dispositif législatif en rapport avec cette période”.

    Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, évoquera par ailleurs un bilan et une évaluation du processus des privatisations depuis son entame. Lequel bilan qui sera rendu public prochainement sera élaboré à l’occasion de rencontres du CPE, du CPI ainsi que des Conseils de gouvernement mixtes. “Il y aura une évaluation et un bilan définitif sur les privatisations et les erreurs qui ont été faites en la matière”, dira Boukerzaza avant de préciser que parfois “il y a eu confusion entre privatisation et investissement”. Le président remet-il en cause la politique des privatisations ? “Il y a des critiques et des révisions. Le président de la République n’a pas ciblé une personne en particulier ni un investissement en particulier, il a eu seulement le courage de dire les insuffisances intervenues dans la mise en application de la politique de l’investissement”, dira le ministre.

    source : Liberté

  • #2
    "... Tout comme il est question, dira le ministre, pour l’État de mettre en place une réglementation pour et des mesures dans l’objectif de “régler et mettre des mécanismes pour le transfert des fonds des investisseurs étrangers”.



    Je doute fort qu'il n'y a pas actuellement une réglementation des transfert de devises en algérie !!!!!!

    qlq 1 peut nous en esquisser les contours?
    .
    .
    ''La pauvreté ne sera plus séditieuse, lorsque l'opulence ne sera plus oppressive''
    Napoléon III

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    • #3
      “L’État se dote de ce pouvoir de récupération de l’entreprise dans le cas où l’investisseur déciderait de transférer son investissement”.
      Cette mesure intervient après le rachat du groupe français Lafarge de l’égyptien Orascom Cement.

      Dans une économie de marché, où les capitaux sont versatiles, comment peut-on empêcher un groupe privé étranger de céder une partie de ses actions au profit d'un autre groupe ? Sachant que Nassef Sawiris, PDG d'Orascom Construction Industries (OCI), est actionnaire à hauteur de 11,4% du groupe Lafarge et membre du conseil d'administration.

      Cette question se pose également pour d’autres investisseurs étrangers chez nous comme Henkel ou Mittal Steel qui peuvent passés du jour au lendemain vers d’autres mains.
      Dernière modification par shadok, 30 juillet 2008, 17h36.
      Le bon sens est la chose la mieux partagée du monde... La connerie aussi - Proverbe shadokien

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      • #4
        A part nationaliser mon ami Shadock, ou créer un système de passe droit réglementé par l'état (corruption) je ne vois pas comment ils feraient...
        La guerre, c'est la guerre des hommes ; la paix, c'est la guerre des idées. V. Hugo

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        • #5
          Hein ?!

          Réglémenter une blanchisserie par les blanchisseurs eux mêmes !?


          @Pihman

          Contours de quoi exactement ?
          “La vérité est rarement enterrée, elle est juste embusquée derrière des voiles de pudeur, de douleur, ou d’indifférence; encore faut-il que l’on désire passionnément écarter ces voiles” Amin Maalouf

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          • #6
            Réglémenter une blanchisserie par les blanchisseurs eux mêmes !?
            Pour du "Plus blanc que blanc"
            La mauvaise langue n'est jamais à court d'inventions !

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            • #7
              “L’État se dote de ce pouvoir de récupération de l’entreprise dans le cas où l’investisseur déciderait de transférer son investissement”.

              Un nouveau plan de nationalisation qui s'annonce ????
              Dernière modification par kelkun dz, 30 juillet 2008, 17h26.

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              • #8
                Hello DZmes Bond

                La transparence à mammothsland ? :22:



                OMO va mettre au point un nouveau produit rien que pour eux !
                “La vérité est rarement enterrée, elle est juste embusquée derrière des voiles de pudeur, de douleur, ou d’indifférence; encore faut-il que l’on désire passionnément écarter ces voiles” Amin Maalouf

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                • #9
                  Salut l'Impré :
                  A vrai dire pourquoi te caser la tête quand tu décides ce qu'est blanc ou pas.
                  La mauvaise langue n'est jamais à court d'inventions !

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                  • #10
                    L'imprévisible

                    lje parle de la reglementation de change

                    transfert de profits et plusvalue

                    etc...


                    je pense que sans une reglementation claire aucun investisseur n'aurai investi en algérie

                    Ce qui risque de se passer c'est une modification de cette reglemantation, ce qui est à craidre
                    var les investisseurs n'aime pas trop le changement des regles du jeu en cours de partie
                    .
                    .
                    ''La pauvreté ne sera plus séditieuse, lorsque l'opulence ne sera plus oppressive''
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                    • #11
                      Je doute fort qu'il n'y a pas actuellement une réglementation des transfert de devises en algérie !
                      si on ne peut pas reglementer on peut revoir par exple les mécanismes incitatifs: exonération, etc...
                      on peut aussi moins taxer le BIC pour les etp qui réinvestissent une partie de leurs bénéfices en dz, c'est déja une piste, au lieu de serrer la vis sur le transfert des devises. Soit on est dans l'économie de marché soit on est en dehors.

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                      • #12
                        Soit on est dans l'économie de marché soit on est en dehors.
                        Oui Zmigri
                        Mais une économie de marché ne peut se concevoir dans un état de non droit! Et nos dirigeants croient qu'on peut faire co-exister une économie de marché et les magouilles du socialisme scientifique

                        Et quand les caisses sont pleines de pétro-dollars...
                        "La chose la plus importante qu'on doit emporter au combat, c'est la raison d'y aller."

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                        • #13
                          Pihman
                          • REGLEMENT N°91-07 DU 14 AOUT 1991 PORTANT REGLES ET CONDITIONS DE CHANGE
                          • REGLEMENT N°92-04 DU 22 MARS 1992 RELATIF AU CONTROLE DES CHANGES


                          http://www.bank-of-algeria.dz/legist31.htm

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                          • #14
                            j'ai essayé de décortiquer cette loi, c'est tellement confus et trés général. la notion de résidence au sens de la loi ne fait pas la différence entre nationaaux et étrangers. A première vue l'investisseur peut rappatrier ses revenus(bénéfices) si 60% des son activité se fait dans un autre pays reconnu par l'algérie et blablabla...
                            Qqn a -t-il le décret d'application de cette loi pour connaitre si il existe des restrictions ou des gardes fous sur les sommes rappatriées? si c'est le cas l'algerie va droit au mur.
                            merci jawzia!

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