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«Ca va faire tomber des tabous.» Christine Boutin en est fière : son projet de loi sur le logement, présenté hier matin en Conseil des ministres et débattu à l’automne par le Parlement, rebat plusieurs cartes sur le débat toujours abrasif du logement social et, donc, de la mixité sociale. Nicolas Sarkozy l’avait martelé pendant sa campagne, il veut «une France de propriétaires». Dans cette logique, le gouvernement part donc à l’assaut de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), texte qui prévoit que les communes construisent au minimum 20 % de logements locatifs sociaux.
Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement, a évoqué hier «un assouplissement de la loi SRU», et non «un retour sur le principe des 20 %». La nuance existe, mais il n’empêche : le logement locatif social cède du terrain face à la propriété. La nouvelle mécanique est en effet la suivante : intégrer l’accession sociale à la propriété dans ce quota des 20 %.
De nombreuses associations (ATD Quart Monde, la Fondation abbé Pierre, France Terre d’asile, les Enfants de Don Quichotte, le Secours catholique, etc.) répliquent qu’il sera compliqué de permettre aux ménages pauvres de devenir propriétaires ; et que ce nouveau mode de calcul permettra aux communes de construire autant de logements locatifs sociaux en moins. Et ceci alors que le plan prévu par la loi SRU depuis 2000 accuse un net retard. Lors du dernier pointage, début juillet, seulement 400 des 730 communes de plus de 3 500 habitants concernées par la loi avaient respecté leur engagement.
La mesure phare, symbolique et peut-être gadget illustrant cette volonté, c’est bien sûr la maison à 15 euros par jour, spectaculaire effet d’annonce qui permet aussi de se souvenir de l’échec cuisant des maisons à 100 000 euros de Jean-Louis Borloo. Pour atteindre son objectif, Christine Boutin veut aussi prélever 800 millions d’euros des caisses des organismes du 1 % logement (l’argent versé par les entreprises, soit 4 milliards d’euros), ce qui a provoqué la colère des partenaires sociaux gérant cette manne, inquiets de voir cette collecte profiter aux propriétaires.
Le projet de loi entame un autre principe fort du logement social : jusqu’ici un locataire pouvait y rester aussi longtemps qu’il le voulait. Désormais, les ménages les plus aisés n’auront droit qu’à un bail de trois ans.
Combien coûte réellement cette maison ?
Quinze euros par jour. Pour ne pas dire 450 par mois. Pour ne pas dire 100 à 120 000 euros (uniquement pour le bâti). Et pour ne pas dire une quarantaine d’années d’endettement (presque toute une vie professionnelle). Un bon «plan com», pour Christine Boutin, qui ne cesse de s’enthousiasmer. Pour Jean-Baptiste Eyraud, du DAL, un vrai danger : «On a vu ce que le surendettement avait donné aux Etats-Unis, avec la crise des subprimes.» L’idée de la ministre ? Permettre à des primo-accédants, dont le ménage gagne entre 1500 et 2000 euros net par mois (donc peu solvables), d’acquérir «en deux temps» le bâti puis le foncier, comme le stipule la «charte pour la primo accession en maison pour 15 euros par jour». La maison doit faire 85 m2 et le terrain 250.
Dans un premier temps, le nouveau propriétaire ne rembourse que la maison, sur une durée de vingt à vingt-cinq ans. En attendant, ce sont les organismes du 1 % logement (les quatre milliards d’euros versés par les entreprises) qui s’occupent du portage financier. Ensuite, il faut rembourser le terrain. Pour y parvenir, les candidats sont priés de s’adresser aux banques et professionnels partenaires pour obtenir leur projet clef en main. Pour éviter que la construction ne coûte trop cher, l’Etat accorde généreusement une TVA à 5,5 %. C’est le «seul point positif» du projet, estime Marie-Noëlle Lienemann (PS). Christine Boutin a déjà lancé le mouvement. Cinq mille maisons à quinze euros doivent pousser d’ici fin 2008, l’objectif étant d’atteindre les dix mille dès 2009.
Une manière de contourner la loi SRU ?
A peine annoncée, la volonté d’intégrer la maison à quinze euros dans les 20 % de logements sociaux de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) a fait bondir. Marie-Noëlle Lienemann (PS), présidente de la Fédération des coopératives d’HLM, s’est déclarée «totalement en désaccord», l’ancienne ministre du Logement craignant que les maires s’en servent «d’alibi» pour contourner la loi.
Votée en novembre 2000 sous le gouvernement Jospin (et mise en application en janvier 2002), elle oblige les villes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) à construire 20 % de logements sociaux, l’objectif étant de favoriser la mixité sociale dans un contexte de forte demande pour ce type de logement. Il y aurait 1,3 million de candidats.
Cette loi embarrasse une partie de l’UMP, qui a déjà tenté, en 2002 et 2006, de la désamorcer. Sans succès. Cette fois, ce serait seulement un «assouplissement», assure Luc Chatel, porte-parole du gouvernement. En incluant les programmes immobiliers d’accession sociale à la propriété dans la loi SRU, les maires pourraient capter une classe moyenne plutôt aisée. Pendant cinq ans, le logement de ces primo-accédants sera considéré comme logement social.
Pour Marie-Noëlle Lienemann, Christine Boutin a «certainement» reçu des demandes de la part de nombreux maires de la majorité obligés de payer des pénalités. 730 communes relèvent de la loi SRU. Parmi elles, environ 400 n’auraient toujours pas atteint leur quota. 291 vont subir une procédure. Le retard a surtout été pris dans les villes très résidentielles.
S’agit-il d’un bon investissement ?
Quinze euros par jour, c’est pas cher. Mais c’est tout de suite moins alléchant s’il faut ajouter une grosse facture de gasoil ou d’essence. Pour trouver des terrains à des prix attractifs - afin de ne pas dépasser les quinze euros par jour - il faudra parfois aller loin, très loin dans la périphérie des grands pôles urbains. Un budget non négligeable si on travaille en centre-ville, alors que le baril flambe. «La recherche de terrains à moindre coût pour accueillir ces maisons risque de contribuer à l’étalement urbain», craint ainsi la fédération France Nature Environnement (FNE).
Une politique qui menace l’environnement, car construire des logements implique des lotissements, des routes, des centres commerciaux. La FNE craint aussi que les matériaux ne soient pas très écologiques et l’isolation mal faite, conduisant à de grandes dépenses en chauffage l’hiver. «Nous n’avons pas d’assurance qu’il en sera autrement», regrette Arnaud Gossement, porte-parole de la FNE. Pour l’Ordre des architectes, la construction de lotissements renverrait à «une vision archaïque» de l’habitat populaire, et irait à l’encontre des discours vertueux sur le développement durable et la préservation des paysages. Marie-Noëlle Lienemann, ancienne ministre du Logement (PS), craint que sans ciblage géographique, les ménages modestes s’installent dans «des secteurs en déclin». D’autres, comme Jean-Baptiste Eyraud, du Droit au logement (DAL), redoutent une forme de ghettoïsation, «une politique des années 7O où l’accès au foncier se faisait loin des centres».
Une redite de la maison Borloo?
«Ce n’est pas la maison Borloo. Cela n’a rien à voir», a assuré, la main sur le cœur, Christine Boutin. C’est que la «maison à 100 000 euros» lancée en 2005 par son prédécesseur au Logement y ressemble beaucoup et s’était soldée par un cuisant échec. Six cents maisons environ ont été construites à côté des 800 000 transactions immobilières annuelles des ménages. Or Jean-Louis Borloo en avait prévu 30 000 à 40 000 par an.
Principal problème : le prix du foncier. Il avait fait abstraction de cette composante, ou misé sur les collectivités locales pour qu’elles pourvoient les terrains. Conséquence : les maisons à 100 000 euros ont poussé là où les communes avaient quelque chose à offrir, souvent dans le cadre des opérations de renouvellement urbain. De Borloo à Boutin, certains ne voient qu’une variation sémantique. En effet, la nouvelle maison (le bâti) devrait valoir 110 000 euros (450 euros par mois sur vingt ans). Pourtant, en introduisant un guichet unique et en utilisant le 1 % logement, qui assure le portage du terrain, le projet de Christine Boutin diffère un peu. Le Pass-foncier permet de reporter l’achat du terrain.
Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement, a évoqué hier «un assouplissement de la loi SRU», et non «un retour sur le principe des 20 %». La nuance existe, mais il n’empêche : le logement locatif social cède du terrain face à la propriété. La nouvelle mécanique est en effet la suivante : intégrer l’accession sociale à la propriété dans ce quota des 20 %.
De nombreuses associations (ATD Quart Monde, la Fondation abbé Pierre, France Terre d’asile, les Enfants de Don Quichotte, le Secours catholique, etc.) répliquent qu’il sera compliqué de permettre aux ménages pauvres de devenir propriétaires ; et que ce nouveau mode de calcul permettra aux communes de construire autant de logements locatifs sociaux en moins. Et ceci alors que le plan prévu par la loi SRU depuis 2000 accuse un net retard. Lors du dernier pointage, début juillet, seulement 400 des 730 communes de plus de 3 500 habitants concernées par la loi avaient respecté leur engagement.
La mesure phare, symbolique et peut-être gadget illustrant cette volonté, c’est bien sûr la maison à 15 euros par jour, spectaculaire effet d’annonce qui permet aussi de se souvenir de l’échec cuisant des maisons à 100 000 euros de Jean-Louis Borloo. Pour atteindre son objectif, Christine Boutin veut aussi prélever 800 millions d’euros des caisses des organismes du 1 % logement (l’argent versé par les entreprises, soit 4 milliards d’euros), ce qui a provoqué la colère des partenaires sociaux gérant cette manne, inquiets de voir cette collecte profiter aux propriétaires.
Le projet de loi entame un autre principe fort du logement social : jusqu’ici un locataire pouvait y rester aussi longtemps qu’il le voulait. Désormais, les ménages les plus aisés n’auront droit qu’à un bail de trois ans.
Combien coûte réellement cette maison ?
Quinze euros par jour. Pour ne pas dire 450 par mois. Pour ne pas dire 100 à 120 000 euros (uniquement pour le bâti). Et pour ne pas dire une quarantaine d’années d’endettement (presque toute une vie professionnelle). Un bon «plan com», pour Christine Boutin, qui ne cesse de s’enthousiasmer. Pour Jean-Baptiste Eyraud, du DAL, un vrai danger : «On a vu ce que le surendettement avait donné aux Etats-Unis, avec la crise des subprimes.» L’idée de la ministre ? Permettre à des primo-accédants, dont le ménage gagne entre 1500 et 2000 euros net par mois (donc peu solvables), d’acquérir «en deux temps» le bâti puis le foncier, comme le stipule la «charte pour la primo accession en maison pour 15 euros par jour». La maison doit faire 85 m2 et le terrain 250.
Dans un premier temps, le nouveau propriétaire ne rembourse que la maison, sur une durée de vingt à vingt-cinq ans. En attendant, ce sont les organismes du 1 % logement (les quatre milliards d’euros versés par les entreprises) qui s’occupent du portage financier. Ensuite, il faut rembourser le terrain. Pour y parvenir, les candidats sont priés de s’adresser aux banques et professionnels partenaires pour obtenir leur projet clef en main. Pour éviter que la construction ne coûte trop cher, l’Etat accorde généreusement une TVA à 5,5 %. C’est le «seul point positif» du projet, estime Marie-Noëlle Lienemann (PS). Christine Boutin a déjà lancé le mouvement. Cinq mille maisons à quinze euros doivent pousser d’ici fin 2008, l’objectif étant d’atteindre les dix mille dès 2009.
Une manière de contourner la loi SRU ?
A peine annoncée, la volonté d’intégrer la maison à quinze euros dans les 20 % de logements sociaux de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) a fait bondir. Marie-Noëlle Lienemann (PS), présidente de la Fédération des coopératives d’HLM, s’est déclarée «totalement en désaccord», l’ancienne ministre du Logement craignant que les maires s’en servent «d’alibi» pour contourner la loi.
Votée en novembre 2000 sous le gouvernement Jospin (et mise en application en janvier 2002), elle oblige les villes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) à construire 20 % de logements sociaux, l’objectif étant de favoriser la mixité sociale dans un contexte de forte demande pour ce type de logement. Il y aurait 1,3 million de candidats.
Cette loi embarrasse une partie de l’UMP, qui a déjà tenté, en 2002 et 2006, de la désamorcer. Sans succès. Cette fois, ce serait seulement un «assouplissement», assure Luc Chatel, porte-parole du gouvernement. En incluant les programmes immobiliers d’accession sociale à la propriété dans la loi SRU, les maires pourraient capter une classe moyenne plutôt aisée. Pendant cinq ans, le logement de ces primo-accédants sera considéré comme logement social.
Pour Marie-Noëlle Lienemann, Christine Boutin a «certainement» reçu des demandes de la part de nombreux maires de la majorité obligés de payer des pénalités. 730 communes relèvent de la loi SRU. Parmi elles, environ 400 n’auraient toujours pas atteint leur quota. 291 vont subir une procédure. Le retard a surtout été pris dans les villes très résidentielles.
S’agit-il d’un bon investissement ?
Quinze euros par jour, c’est pas cher. Mais c’est tout de suite moins alléchant s’il faut ajouter une grosse facture de gasoil ou d’essence. Pour trouver des terrains à des prix attractifs - afin de ne pas dépasser les quinze euros par jour - il faudra parfois aller loin, très loin dans la périphérie des grands pôles urbains. Un budget non négligeable si on travaille en centre-ville, alors que le baril flambe. «La recherche de terrains à moindre coût pour accueillir ces maisons risque de contribuer à l’étalement urbain», craint ainsi la fédération France Nature Environnement (FNE).
Une politique qui menace l’environnement, car construire des logements implique des lotissements, des routes, des centres commerciaux. La FNE craint aussi que les matériaux ne soient pas très écologiques et l’isolation mal faite, conduisant à de grandes dépenses en chauffage l’hiver. «Nous n’avons pas d’assurance qu’il en sera autrement», regrette Arnaud Gossement, porte-parole de la FNE. Pour l’Ordre des architectes, la construction de lotissements renverrait à «une vision archaïque» de l’habitat populaire, et irait à l’encontre des discours vertueux sur le développement durable et la préservation des paysages. Marie-Noëlle Lienemann, ancienne ministre du Logement (PS), craint que sans ciblage géographique, les ménages modestes s’installent dans «des secteurs en déclin». D’autres, comme Jean-Baptiste Eyraud, du Droit au logement (DAL), redoutent une forme de ghettoïsation, «une politique des années 7O où l’accès au foncier se faisait loin des centres».
Une redite de la maison Borloo?
«Ce n’est pas la maison Borloo. Cela n’a rien à voir», a assuré, la main sur le cœur, Christine Boutin. C’est que la «maison à 100 000 euros» lancée en 2005 par son prédécesseur au Logement y ressemble beaucoup et s’était soldée par un cuisant échec. Six cents maisons environ ont été construites à côté des 800 000 transactions immobilières annuelles des ménages. Or Jean-Louis Borloo en avait prévu 30 000 à 40 000 par an.
Principal problème : le prix du foncier. Il avait fait abstraction de cette composante, ou misé sur les collectivités locales pour qu’elles pourvoient les terrains. Conséquence : les maisons à 100 000 euros ont poussé là où les communes avaient quelque chose à offrir, souvent dans le cadre des opérations de renouvellement urbain. De Borloo à Boutin, certains ne voient qu’une variation sémantique. En effet, la nouvelle maison (le bâti) devrait valoir 110 000 euros (450 euros par mois sur vingt ans). Pourtant, en introduisant un guichet unique et en utilisant le 1 % logement, qui assure le portage du terrain, le projet de Christine Boutin diffère un peu. Le Pass-foncier permet de reporter l’achat du terrain.