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y-a-il quelqu'un pour m'aider a resoudre le problème que voi -ci.
en 2002 j'ai acheté le logement de fonction que j'occupais.l'acte a éte drésse
par devers un notaire de la place d'Alger.il a fait l'objet d'un enregistrement.
80pct du montant de la transaction ont été payes au vendeur et 20 au notaire en question.trois ans plus tard ,j'apprend que l'acte n'a pas été publié.
le notaire se retranche derriere un decret de 1983 pour stipule "la vente des biens immobiliers appartenant à des etranger est suybordonnee a accord de l'Administration".or,outre que la societe qui m'employait est de droit algerien mais a capitaux etrangers comment peut on faire appel a des investisseurs etrangers et leur refuser ensuite la vente de leurs actifs.j'ai beau essayé d'expliquer tout ca a ce notaire tetu et borné rien n-y fit.j'ajouterais qu'il est de mauvaisefoi car il n'a jamais sollicité l'accord de la wilaya.
en 2002 j'ai acheté le logement de fonction que j'occupais.l'acte a éte drésse
par devers un notaire de la place d'Alger.il a fait l'objet d'un enregistrement.
80pct du montant de la transaction ont été payes au vendeur et 20 au notaire en question.trois ans plus tard ,j'apprend que l'acte n'a pas été publié.
le notaire se retranche derriere un decret de 1983 pour stipule "la vente des biens immobiliers appartenant à des etranger est suybordonnee a accord de l'Administration".or,outre que la societe qui m'employait est de droit algerien mais a capitaux etrangers comment peut on faire appel a des investisseurs etrangers et leur refuser ensuite la vente de leurs actifs.j'ai beau essayé d'expliquer tout ca a ce notaire tetu et borné rien n-y fit.j'ajouterais qu'il est de mauvaisefoi car il n'a jamais sollicité l'accord de la wilaya.
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