Dynamiser la bonne gouvernance des collectivités locales

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Dynamiser la bonne gouvernance des collectivités locales
De la commune providence à la commune manager


Par : Abderrahmane MEBTOUL, Expert international

Le président Abdelaziz Bouteflika a réuni le 26 juillet dernier les collectivités locales entrant dans le cadre du nouveau découpage territorial qu’il a annoncé, établi le bilan et tracé les perspectives de leur développement. Espérons pour une fois des actions concrètes loin des discours, car la dynamisation des collectivités locales en Algérie renvoie à d’autres aspects que le juridisme qui ne doit pas être une fin en soi, les pratiques sociales contredisant souvent des textes et des discours si louables soient-ils.

1- L’efficacité de la gestion locale et la réforme globale

Cette efficacité est liée à une meilleure gouvernance centrale, donc à la refonte de l’Etat en Algérie pour plus de libertés au sens large, à savoir le respect des libertés économiques, politiques, syndicales, culturelles, des droits de l’Homme, la protection de la femme et de l’enfance, le renforcement du dialogue des cultures, une refonte qui doit prendre en considération d’une part, le couple contradictoire, préservation de la rente/approfondissement des réformes à travers la stratégie des différents acteurs politiques, économiques et sociaux tant internes qu'externes, et d’autre part, le processus de la mondialisation, processus historique du développement du capitalisme, processus non encore achevé, en ce monde turbulent en perpétuelle mutation, où toute nation qui n’avance pas recule et l’amélioration de la condition économique et sociale de la population.
Car le plus important est de tirer les leçons du passé afin de débloquer la situation économique et sociale caractérisée par le statu quo et l’immobilisme, en fait la panne de la réforme globale, la mauvaise gestion et voir si le programme de soutien de la relance économique (2004/2009) qui est passé de 55 milliards de dollars en 2004 à 140 fin 2006, et à 190 milliards de dollars fin juin 2008, a eu les impacts économiques et sociaux escomptés loin des bilans sectoriels pompeux triomphants qui souvent ne correspondent pas à la réalité au niveau local. Il s’ensuit, outre ces aspects qui peuvent conduire à des conflits bloquants, en attendant la reconfiguration politique, que la dynamisation des collectivités locales doit prendre en charge les mutations internes de la société dont la moralisation des institutions en prévoyant le renforcement à la fois démocratiques par l’émergence d’une véritable opposition locale, et des organismes techniques de contrôle indépendants pour une lutte efficace et concrète contre la corruption qui tend à se généraliser, mettant en cause par une concentration excessive du revenu national au profit d’une minorité rentière la cohésion sociale, l’efficacité économique par la protection des droits de la propriété privée et également de tenir compte des engagements internationaux de l’Algérie (accord de libre-échange avec l’Europe-OMC-intégration maghrébine –Union africaine, etc.).
Cela implique de tenir compte du fonctionnement de la société au sein d’une économie ouverte se fondant sur une réelle décentralisation (régionalisation économique et non régionalisme) et non sur une déconcentration qui amplifierait le poids de la bureaucratie tant centrale que locale.

Cela implique une vision stratégique globale où le politique, l’économique, le social et le culturel sont inextricablement liés au sein d’un univers de plus en plus globalisé, où les grands espaces socioéconomiques dominants sont basés sur l’émergence de l’entreprise compétitive dans un univers concurrentiel, compétitivité liée à la maîtrise des connaissances par la revalorisation du savoir dévalorisé actuellement, en fait à un Etat de droit (respect des règles) qui peut, dans une première phase, ne pas recouper la démocratie, étant le but suprême. La nouvelle dynamique économique et sociale, devrait permettre l’émergence de nouvelles forces sociales porteuses de réformes ouvertes sur la modernité tout en préservant notre anthropologie culturelle. D’une manière générale, l’ensemble de ces aspects est lié au futur rôle de l’Etat. Or, force est de constater que les pouvoirs publics algériens n’ont jamais abordé d’une manière sereine, alors qu’il est déterminant pour l’avenir du pays, le rôle de l’Etat dans le développement économique et social tenant compte de ces nouvelles mutations. Or, à vouloir perpétuer les comportements du passé, l’on risque de reproduire une vision périmée. En effet, la cohérence et la visibilité dans la démarche implique que l’on définisse d’une manière claire et datée le futur rôle de l’Etat dans le développement durant cette période difficile de transition d’une économie fortement bureaucratisée où dominent les relations informelles vers une économie de marché concurrentielle où doit dominer le contrat et l’Etat de droit.
Or, l’économie algérienne n’est actuellement ni une économie étatisée ni une véritable économie de marché étant dans l’interminable transition depuis plus de 30 années, expliquant les difficultés de la régulation tant politique, sociale qu’économique. Car le compromis des années 2008-2015 devra donc concilier l'impératif de productivité et la cohérence sociale, les principes d'une société ouverte et le devoir de solidarité, en un mot l'efficacité et l'équité. Il faut éviter l'ambiguïté. L’égalité n'est pas l'égalité du modèle de l963-2008, mais recouvre la nécessité d'une transformation de l'Etat providence par la mutation des services collectifs.
C’est dans ce cadre que le rôle de l’Etat est double : favoriser l’efficacité économique pour une croissance durable reposant sur l’entreprise,(production et exportation hors hydrocarbures dérisoire 2007/2008 moins de 2% du total) avec une décroissance des véritables segments porteurs, atténuant le poids de la rente, Sonatrach, pouvant être assimilée à une banque et garantir le principe de justice sociale (paradoxe de l’aisance financière, plus de 126 milliards de dollars de réserve de change et de la régression sociale) avec un rôle déterminant au pouvoir local, s’insérant au sein, non de l’espace géographique, mais économique régional au sens de l’intégration mondiale.

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2- Pour une nouvelle politique de l’aménagement du territoire

L'Algérie s'étend sur 2 380 000 km2 dont 2100 000 km2 d'espace saharien. La densité paraît faible, mais les 9/10e de la population sont concentrés sur les terres du Nord. Sa situation géographique est stratégique : en face de l'Europe, côtoyant la Tunisie, l'Atlantique Maroc/Mauritanie, la Libye, le Mali et le Niger comme point d'appui de l'Afrique sub-saharienne.
Or, l’objectif stratégique horizon 2010/2020 est éviter que plus de 95% de la population vivent sur moins de 10% du territoire et avoir une autre vision de l’aménagement de l’espace. Nous assistons, hélas, à des constructions anarchiques avec le manque d’homogénéisation dans le mode architectural, un taux accéléré d’urbanisation avec des bidonvilles autour des grandes villes, avec le risque de l’extension de nouvelles formes de violence à travers le banditisme et de maux sociaux comme la drogue et la prostitution.
Il suffit de visiter toutes les wilayas, sans exception, pour constater des routes, des infrastructures et des ouvrages d’art qui ont coûté à la collectivité nationale plusieurs dizaines de milliards de centimes inutilisables en cas d’intempéries, des routes éventrées à l’intérieur des villes où la plupart des autorités se complaisent uniquement aux axes principaux visités par les officiels, des ordures qui s’amoncèlent depuis des années à travers la majorité des quartiers périphériques, des logements que les citoyens refont, surtout les secondes œuvres avec des VRD non finies, des espaces verts qui font place à du béton, la construction d’unités dangereuses et polluantes près des villes, des sites touristiques, près des côtes, contenant plusieurs centaines de lits et qui déversent à la mer leurs déchets sans compter le manque d’eau pour l’hygiène. Cela témoigne d’actions urgentes dont la responsabilité ne concerne pas seulement un département ministériel, mais à la fois plusieurs ainsi et surtout les collectivités locales.
De ce fait, l'aménagement du territoire plaçant l'homme pensant et créateur au cœur du développent doit réaliser un double objectif :
a- une société plus équilibrée, plus participative et solidaire ;
b- la croissance au service de l’emploi.
L’aménagement du territoire devra répondre aux besoins des populations en quelque lieu qu'elles se trouvent et assurer la mise en valeur de chaque portion de l'espace où elles sont installées. Il ne s'agira pas d'opposer le rural à l’urbain, les métropoles aux provinces, les grandes villes aux petites mais d'organiser leurs solidarités à travers des réseaux rénovés qui tiennent compte des mutations, tant internes que de l'économie mondialisée en favorisant une armature urbaine souple à travers les réseaux par la fluidité des échanges, la circulation des hommes, des biens, les infrastructures et les réseaux de communication.
Cela implique une nouvelle architecture des villes, des sous-systèmes de réseaux mieux articulés, plus interdépendants bien que autonomes dans leurs décisions, évitant le gigantisme. Elle devra forcément se situer dans le cadre d'une stratégie plus globale dépassant l’espace Algérie. Cela doit inclure la protection de l’environnement, impliquant un nouveau modèle énergétique pour un développent durable qui protège les générations futures, pour éviter la destruction dans un avenir proche de notre planète, et qui avec l’eau (cet or bleu) seront l’enjeu du XXIe siècle.
Cette action devra s'inscrire dans le cadre de l'espace arabo-africain, maghrébin, et euroméditerranéen qui est l'espace naturel de l'Algérie afin de protéger la Méditerranée qui est une des mers les plus polluées du monde à travers le Plan bleu, pour tenir compte du monde interdépendant en mouvement, devant favoriser l'interculturalité, noyau des échanges économiques et éviter cette bipolarisation Nord-Sud préjudiciable à l’avenir de l’humanité (environ 7 milliards d’âmes actuellement).

Aussi, si la politique méditerranéenne est une évidence, s'agit-il pour les riverains sudsahariens d'imaginer ensemble des zones tampons de prospérité et non voir ces zones sous des angles négatifs, ce qui accroît les tensions comme en témoigne cet exode massif des Africains et Maghrébins vers l’Europe, alors que la solution passe par le co-développement.

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3- De la commune providence à la commune manager

Le siège de la commune est le premier repère pour le citoyen dans son jugement sur la grandeur de l’Etat républicain. Il est bien évident que l’état de délabrement de la bâtisse, l’absence d’entretien des espaces ouverts, la tenue des fonctionnaires, le mauvais accueil, comme c’est souvent le cas, ne peuvent que renvoyer à une image négative de la perception de la notion d’Etat.
Dans la pratique quotidienne, que ce soit pour un extrait de naissance ou tout autre document, le citoyen mal renseigné sur ses droits et livré à lui-même dans le labyrinthe de l’administration est ballotté de service en service.
Quand ce type d’attitude devient répétitif, cela génère une forme de divorce entre le citoyen et l’Etat et souvent une perte de confiance pas seulement imputable aux présidents d’APC dans la mesure où actuellement le véritable pouvoir local est concentré aux mains des walis et chefs de daïra.
Cellule de base par excellence, la commune algérienne est régie par des textes qui ne sont plus d’actualité, autrement dit frappés de caducité. L’implication du citoyen dans le processus décisionnel qui engage l’avenir des générations futures, est une manière pour l’Etat, de marquer sa volonté de justice et de réhabiliter sa crédibilité en donnant un sens positif à son rôle de régulateur et d’arbitre de la demande sociale.
L’Etat soucieux du regain de sa crédibilité devra se manifester par sa présence et sa disponibilité d’écoute au niveau des communes, voire des quartiers et centres ruraux, où ses actions doivent être les plus perceptibles.
La commune devra donc assurer sa mutation profonde, pour devenir un espace de convivialité qui intègre dans sa démarche l’action citoyenne du mouvement associatif. Après la “commune providence” du tout-Etat, l’heure est au partenariat entre les différents acteurs de la vie économique et sociale, à la solidarité, à la recherche de toutes formes de synergie et à l’ingénierie territoriale pour une valeur ajoutée réelle et non se limiter à ces faux emplois où l’on refait annuellement les trottoirs. C’est dans ce contexte que la commune doit apparaître comme un élément fédérateur de toutes les bonnes volontés et initiatives qui participent à l’amélioration du cadre de vie du citoyen, à la valorisation et au marketing d’un espace. L’Etat doit se retirer progressivement de la gestion directe de l’économie, pour se consacrer aux missions stratégiques d’animation, d’organisation et de régulation du développement économique et social du pays.
En tant que responsable de la politique économique et animateur-régulateur, l’Etat aura vraisemblablement à se dessaisir des charges d’administration en rapport avec la gestion des territoires des communes, pour permettre à ces dernières d’assumer pleinement leurs missions de managers de leurs espaces respectifs.
A la commune pourront sans doute échoir les charges de production des services publics de base, de l’organisation du cadre de vie et de l’aide sociale de proximité. La commune devra être ainsi un service public de proximité, nécessairement attentif à l’écoute du citoyen et du mouvement associatif. En relation avec la responsabilité d’administration de son territoire, la commune aura aussi la charge directe de promouvoir et d’animer le développement de cet espace.
Ce volet concerne certainement la mission la plus novatrice qu’aura à assumer la commune, dans la mesure où elle aura à s’assimiler à une entreprise rompue aux techniques modernes de management et capable de générer des richesses à partir de la valorisation de ses ressources propres pour le financement de son développement économique et social. C’est à la commune que reviendra ainsi la charge de promouvoir son espace pour l’accueil des entreprises et de l’investissement.

Le double objectif recherché serait la création de ressources fiscales et la promotion de l’emploi de proximité. Avec le nouveau système politique, la commune aura par ailleurs et naturellement à se constituer en centre d’apprentissage de la démocratie de proximité, qui la tiendra comptable de l’accomplissement de ses missions.
Selon les missions évoquées, la commune doit se préparer à une mutation radicale devant faire passer du stade de collectivité locale providence gestionnaire des concours définitifs de l’Etat, à celui de collectivité entreprise responsable de l’aménagement, du développement et du marketing de son territoire. Cette mutation soulève évidemment la question des moyens et surtout celle de leur optimisation. La réforme de la fiscalité locale nécessaire devra prendre en charge les ressources propres dont doivent disposer les communes, selon les compétences qui leur seront attribuées, ainsi que les péréquations qui permettront d’aider les moins favorisées d’entre elles.
L’image de la commune-manager repose sur la nécessité de faire plus et mieux avec des ressources restreintes, évitant le gaspillage ce qui exclut obligatoirement le pilotage à vue, au profit des actions fiabilisées par des perspectives de long terme d’une part, et les arbitrages cohérents d’autre part, qu’implique la rigueur de l’acte de gestion.
Aussi, l’ensemble des actions citées précédemment implique la restructuration du système partisan ainsi que la société civile comme puissant réseau de mobilisation au niveau local, par le passage de l’Etat de “ soutien contre la rente” à l’Etat de droit “ basé sur le travail et l’intelligence ”.

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C’est un pari politique majeur, car il implique tout simplement un nouveau contrat social et un nouveau contrat politique entre la nation et l’Etat. C’est le principal défi du renouveau des collectivités locales, non selon une vision administrative bureaucratique autoritaire, mais selon une démarche véritablement démocratique, renvoyant à la refondation de l’Etat algérien, condition d’un changement des mentalités, à l’urgence d’accélérer la réforme globale en panne et donc à la nécessaire mutation systémique analysée minutieusement par Ibn Khaldoun pour dépasser l’actuelle société anomique.

Liberté.