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En Algérie, deux cent dix-huit peines capitales par contumace ont été prononcées en six mois, de janvier à juillet 2008, par le tribunal criminel près la cour de Boumerdès à l’encontre d’individus en fuite accusés de liens avec les groupes terroristes.
Ces jugements par contumace ont été rendus dans 211 affaires traitées lors des deux sessions de ladite cour. Durant ces deux sessions, dont la seconde a été clôturée la semaine dernière, il a été également prononcé, par contumace, 72 autres peines à la réclusion perpétuelle contre des terroristes, parallèlement à 291 autres condamnations à des peines allant de 5 à 20 années de réclusion criminelle contre des terroristes en fuite ou en détention, et d’autres poursuivis pour des accusations diverses. Une quarantaine d’accusés, jugés dans diverses affaires, ont bénéficié de la relaxe.
Il est fait cas, également, du jugement de plus de 38 000 affaires, à fin juin dernier, au niveau de la cour de Boumerdès et des tribunaux de Boudouaou, Boumerdès, Bordj Ménaïl, Dellys et Rouiba.
S’agissant des affaires de droit commun, la majorité concerne des délits divers avec plus de 23 000 affaires traitées, à la même période, suivies des infractions au nombre de 3 500.
Les affaires personnelles viennent en troisième position avec 3 000 dossiers traités ainsi que 2 000 autres affaires de l’immobilier.
En termes d’affaires jugées, le tribunal de Rouiba est classé en tête avec 13 000 affaires, suivi de celui de Bordj Ménaïl (5 000), de Boumerdès et de Boudouaou (4 000).
Ces statistiques, rendues publiques jeudi dernier par le procureur général de la cour de Boumerdès, dénotent de l’importante activité terroriste dans la région. Boumerdès reste l’une des régions les plus touchées par le terrorisme où la lutte se poursuit intensément.
A Oran, à titre d’exemple, le nombre d’affaires liées au terrorisme, enrôlées au cours des dernières sessions criminelles, a régressé par rapport aux années précédentes.
La dernière session criminelle n’a enregistré que cinq affaires relatives à l’appartenance à groupe terroriste et apologie et soutien au terrorisme. Il est à signaler qu’un traitement plus rapide des affaires au niveau des tribunaux est enregistré au niveau national après la mise en application des mécanismes de la réforme de la justice, lancée en 2003.
C’est, d’ailleurs, dans le cadre de cette réforme et de modernisation de la justice que les magistrats de la Cour suprême ont la possibilité, depuis quelques jours, de traiter les affaires dont ils sont chargés à partir de la ville de leur résidence, via intranet. Le magistrat rapporteur de la Cour suprême peut ainsi faire sa correction à distance pour toutes les affaires qui lui sont confiées grâce à la connexion entre la cour la plus proche de son domicile et la Cour suprême. Un bureau a été aménagé dans chaque cour concernée pour accélérer le traitement des affaires et le magistrat en charge du dossier n’aura qu’à signer les documents à son déplacement à Alger.
L’objectif est de bâtir une justice performante et autonome, comme l’a souvent souligné le ministre de la Justice, gardes des Sceaux, M. Tayeb Belaïz en déclarant que «la stratégie nationale des réformes de la justice repose sur le respect des droits de l’homme, l’humanisation des structures de rééducation et la création de pôles spécialisés dans la lutte contre le crime organisé».
Par La Tribune
Ces jugements par contumace ont été rendus dans 211 affaires traitées lors des deux sessions de ladite cour. Durant ces deux sessions, dont la seconde a été clôturée la semaine dernière, il a été également prononcé, par contumace, 72 autres peines à la réclusion perpétuelle contre des terroristes, parallèlement à 291 autres condamnations à des peines allant de 5 à 20 années de réclusion criminelle contre des terroristes en fuite ou en détention, et d’autres poursuivis pour des accusations diverses. Une quarantaine d’accusés, jugés dans diverses affaires, ont bénéficié de la relaxe.
Il est fait cas, également, du jugement de plus de 38 000 affaires, à fin juin dernier, au niveau de la cour de Boumerdès et des tribunaux de Boudouaou, Boumerdès, Bordj Ménaïl, Dellys et Rouiba.
S’agissant des affaires de droit commun, la majorité concerne des délits divers avec plus de 23 000 affaires traitées, à la même période, suivies des infractions au nombre de 3 500.
Les affaires personnelles viennent en troisième position avec 3 000 dossiers traités ainsi que 2 000 autres affaires de l’immobilier.
En termes d’affaires jugées, le tribunal de Rouiba est classé en tête avec 13 000 affaires, suivi de celui de Bordj Ménaïl (5 000), de Boumerdès et de Boudouaou (4 000).
Ces statistiques, rendues publiques jeudi dernier par le procureur général de la cour de Boumerdès, dénotent de l’importante activité terroriste dans la région. Boumerdès reste l’une des régions les plus touchées par le terrorisme où la lutte se poursuit intensément.
A Oran, à titre d’exemple, le nombre d’affaires liées au terrorisme, enrôlées au cours des dernières sessions criminelles, a régressé par rapport aux années précédentes.
La dernière session criminelle n’a enregistré que cinq affaires relatives à l’appartenance à groupe terroriste et apologie et soutien au terrorisme. Il est à signaler qu’un traitement plus rapide des affaires au niveau des tribunaux est enregistré au niveau national après la mise en application des mécanismes de la réforme de la justice, lancée en 2003.
C’est, d’ailleurs, dans le cadre de cette réforme et de modernisation de la justice que les magistrats de la Cour suprême ont la possibilité, depuis quelques jours, de traiter les affaires dont ils sont chargés à partir de la ville de leur résidence, via intranet. Le magistrat rapporteur de la Cour suprême peut ainsi faire sa correction à distance pour toutes les affaires qui lui sont confiées grâce à la connexion entre la cour la plus proche de son domicile et la Cour suprême. Un bureau a été aménagé dans chaque cour concernée pour accélérer le traitement des affaires et le magistrat en charge du dossier n’aura qu’à signer les documents à son déplacement à Alger.
L’objectif est de bâtir une justice performante et autonome, comme l’a souvent souligné le ministre de la Justice, gardes des Sceaux, M. Tayeb Belaïz en déclarant que «la stratégie nationale des réformes de la justice repose sur le respect des droits de l’homme, l’humanisation des structures de rééducation et la création de pôles spécialisés dans la lutte contre le crime organisé».
Par La Tribune
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