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Le titre de propriété sera remplacé par le certificat de possession qui sera désormais délivré au niveau des APC en Algérie. C’est la parade trouvée par le gouvernement, dans le cadre des nouvelles mesures dans le secteur de l’habitat. Une décision à saluer puisqu’elle est le sésame pour l’accès au logement, mais elle a son revers: il s’agit du problème du cadastre. L’opération de cadastrer les terrains a été arrêtée selon le ministère des Finances à 11 millions d’hectares, mais elle traîne. Selon les spécialistes, 8 millions d’hectares ont été cadastrés à ce jour.
Aussi, des centaines de documents sont en souffrance au niveau des Conservations foncières sans qu’ils soient mis à jour en raison d’un manque de moyens et de compétences. Cela étant, cette procédure permettra d’alléger les procédures d’accès au logement LSP, notamment en milieu rural. Surtout que la formule LSP représente plus d’un quart du programme du million de logements. Désormais, le titre de propriété ne sera plus exigé pour l’accès au logement rural. En l’absence du titre de propriété, les communes sont donc habilitées par la loi et la réglementation à délivrer un document nommé certificat de possession.
Ces nouvelles mesures «ne manqueront pas de donner une accélération à la réalisation du Logement social participatif», précise un communiqué des services du chef du gouvernement. Exigé auparavant pour bénéficier du logement LSP, l’acte de propriété a longtemps constitué l’une des questions épineuses qui ont donné du fil à retordre aux spécialistes et experts de l’habitat et de la juridiction.
En effet, plusieurs personnes ont bénéficié dans les années 1990 de terrains dont l’origine est inconnue ou appartenant soit à l’Etat ou encore à des familles dont les dossiers sont entre les mains de la justice. L’octroi d’un titre de propriété est quasi impossible à cette époque.
D’où provient une telle anarchie administrative? «Les agences foncières ne sont pas à l’origine des difficultés rencontrées par plusieurs personnes pour non-jouissance d’un acte de propriété mais cela est dû, dans plusieurs cas, à d’autres causes», a affirmé le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni au Conseil de la Nation, lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales. Et d’expliquer que la non-délivrance des actes de propriété par les agences foncières, dans certaines wilayas d’Algérie, n’est pas toujours d’ordre administratif.
L’octroi des actes de propriété est un véritable casse-tête au niveau de certaines régions. En Kabylie, à titre d’exemple, ce sont d’autres problèmes d’ordre social qui ont fait couler beaucoup d’encre. Nombreux sont ces terrains appartenant à des aarchs qui demeurent dans une situation on ne peut plus compliquée. Par la substitution du certificat de possession à l’acte de propriété et d’autres nouvelles mesures, le gouvernement compte dynamiser la politique nationale de l’habitat. Cette décision est prise en exécution des directives émises par le président de la République lors de l’examen du dossier du logement au Conseil des ministres du 23 juillet dernier.
Ces nouvelles mesures, poursuit le communiqué, «ne manqueront également pas de dynamiser l’habitat rural dans le but de stabiliser la population des campagnes, objectif pour lequel l’Etat mobilise aussi d’importants moyens dans le cadre de la politique de développement rural».
Parallèlement, «le gouvernement poursuit la préparation d’autres mesures découlant des directives émises par le président de la République en juillet dernier afin de renforcer les efforts publics destinés à résorber le déficit national en logements de toutes catégories», indiquent les services du chef du gouvernement.
Par ailleurs, il convient de rappeler que le gouvernement a déjà pris d’autres mesures facilitant l’acquisition et la construction de différents types de logements. L’on cite entre autres, l’aide financière accordée pour l’accès au logement type LSP ou pour la construction du logement rural (LR) Ce dernier est relevé de 500.000 à 700.000 DA par bénéficiaire. Cette mesure, explique le même source, est destinée «à encourager, notamment le retour des populations ayant évacué leurs hameaux durant les années de déchaînement du terrorisme».
Par l'Expression
Aussi, des centaines de documents sont en souffrance au niveau des Conservations foncières sans qu’ils soient mis à jour en raison d’un manque de moyens et de compétences. Cela étant, cette procédure permettra d’alléger les procédures d’accès au logement LSP, notamment en milieu rural. Surtout que la formule LSP représente plus d’un quart du programme du million de logements. Désormais, le titre de propriété ne sera plus exigé pour l’accès au logement rural. En l’absence du titre de propriété, les communes sont donc habilitées par la loi et la réglementation à délivrer un document nommé certificat de possession.
Ces nouvelles mesures «ne manqueront pas de donner une accélération à la réalisation du Logement social participatif», précise un communiqué des services du chef du gouvernement. Exigé auparavant pour bénéficier du logement LSP, l’acte de propriété a longtemps constitué l’une des questions épineuses qui ont donné du fil à retordre aux spécialistes et experts de l’habitat et de la juridiction.
En effet, plusieurs personnes ont bénéficié dans les années 1990 de terrains dont l’origine est inconnue ou appartenant soit à l’Etat ou encore à des familles dont les dossiers sont entre les mains de la justice. L’octroi d’un titre de propriété est quasi impossible à cette époque.
D’où provient une telle anarchie administrative? «Les agences foncières ne sont pas à l’origine des difficultés rencontrées par plusieurs personnes pour non-jouissance d’un acte de propriété mais cela est dû, dans plusieurs cas, à d’autres causes», a affirmé le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni au Conseil de la Nation, lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales. Et d’expliquer que la non-délivrance des actes de propriété par les agences foncières, dans certaines wilayas d’Algérie, n’est pas toujours d’ordre administratif.
L’octroi des actes de propriété est un véritable casse-tête au niveau de certaines régions. En Kabylie, à titre d’exemple, ce sont d’autres problèmes d’ordre social qui ont fait couler beaucoup d’encre. Nombreux sont ces terrains appartenant à des aarchs qui demeurent dans une situation on ne peut plus compliquée. Par la substitution du certificat de possession à l’acte de propriété et d’autres nouvelles mesures, le gouvernement compte dynamiser la politique nationale de l’habitat. Cette décision est prise en exécution des directives émises par le président de la République lors de l’examen du dossier du logement au Conseil des ministres du 23 juillet dernier.
Ces nouvelles mesures, poursuit le communiqué, «ne manqueront également pas de dynamiser l’habitat rural dans le but de stabiliser la population des campagnes, objectif pour lequel l’Etat mobilise aussi d’importants moyens dans le cadre de la politique de développement rural».
Parallèlement, «le gouvernement poursuit la préparation d’autres mesures découlant des directives émises par le président de la République en juillet dernier afin de renforcer les efforts publics destinés à résorber le déficit national en logements de toutes catégories», indiquent les services du chef du gouvernement.
Par ailleurs, il convient de rappeler que le gouvernement a déjà pris d’autres mesures facilitant l’acquisition et la construction de différents types de logements. L’on cite entre autres, l’aide financière accordée pour l’accès au logement type LSP ou pour la construction du logement rural (LR) Ce dernier est relevé de 500.000 à 700.000 DA par bénéficiaire. Cette mesure, explique le même source, est destinée «à encourager, notamment le retour des populations ayant évacué leurs hameaux durant les années de déchaînement du terrorisme».
Par l'Expression
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