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Les pouvoirs publics ont d’ores et déjà initié une réflexion pour revoir les conditions de transfert des investissements et des capitaux. Une réflexion qui fait suite aux moult interrogations autour du fait que les investisseurs hésitent à réinvestir les bénéfices engrangés en Algérie.
C’est sur cette question que le dernier numéro de la revue du ministère de l’Energie et des Mines «Energie et mines» s’est penchée. C’est ainsi que dans un article intitulé : «Les frontières de la finance sous haute surveillance» que la revue se propose de dresser un tableau des profits que l’on peut tirer de la libre circulation des capitaux.
C’est ainsi qu’en reprenant les travaux de Dani Rodrik de Harvard University et Arvind Subramanian de l’institut Peterson, à Washington D. C., on estime qu’il est loin d’être évident que les pays en développement tirent grand profit d’une ouverture aux capitaux mondiaux.Aussi, l’article corrélaire intitulé «Transferts financiers des compagnies pétrolières opérant en Algérie», la revue va plus loin dans son analyse des transferts des capitaux dans le secteur énergétique algérien.
Il en ressort que les transferts réalisés en 2005 et 2006 par les associés de Sonatrach sont en moyenne de 5,0 milliards de dollars par an. L’auteur de l’article estime que l’évolution du contexte pétrolier depuis 2003 a amené le gouvernement algérien à adapter le cadre fiscal régissant les contrats de partage de production par l’introduction, en 2006, d’une disposition importante qu’est la taxe sur les profits exceptionnels (TPE).
Et d’ajouter que cette TPE est applicable seulement à ce type de contrats (et non pas à ceux à conclure dans le cadre de la nouvelle loi de 2005). Ainsi, l’application de cette disposition de la TPE a permis d’augmenter la pression fiscale et de réduire la part de rémunération nette de l’associé, en fonction du niveau des prix, particulièrement quand il est élevé.
En conséquence, cette taxe qui a permis d’augmenter les recettes fiscales de l’Etat durant l’année 2007 va réduire sensiblement – soit plus du tiers – la part du bénéfice net que l’associé aura transféré durant l’année passée, et ce, malgré la hausse des prix de plus de 10% sur le marché international.
Enfin, la revue met en exergue le fait que toute politique en matière d’investissement, particulièrement quand il s’agit d’un investissement à risque réel, comme c’est le cas pour l’exploration pétrolière, pour être efficace, se doit de définir un cadre compétitif pour attirer des compagnies pétrolières internationales dans une industrie très concurrentielle.
Ces compagnies, qui disposent des capacités financières leur permettant de tels investissements à risque, apporteront aussi leurs savoirs et capacités technologiques et managériaux à même de réduire les coûts et, partant, d’augmenter leurs bénéfices, mais aussi d’accroître les recettes et la fiscalité pétrolière pour l’Etat. Et que la disposition sur le TPE introduite en 2006 vise à partager avec l’associé des superprofits, ce qui pour nous est équitable aussi bien pour l’Etat que pour l’investisseur.
Ainsi, il n’y a pas de «devises qui partent en fumée». Il y a valorisation du potentiel national en hydrocarbures, qui nous a déjà permis d’éponger la dette extérieure du pays, d’assurer le financement interne, notamment du vaste programme de soutien à la croissance et nous permet, enfin, d’envisager l’avenir économique du pays avec plus de sérénité. Cela ne saurait s’oublier.
- Le Maghreb
C’est sur cette question que le dernier numéro de la revue du ministère de l’Energie et des Mines «Energie et mines» s’est penchée. C’est ainsi que dans un article intitulé : «Les frontières de la finance sous haute surveillance» que la revue se propose de dresser un tableau des profits que l’on peut tirer de la libre circulation des capitaux.
C’est ainsi qu’en reprenant les travaux de Dani Rodrik de Harvard University et Arvind Subramanian de l’institut Peterson, à Washington D. C., on estime qu’il est loin d’être évident que les pays en développement tirent grand profit d’une ouverture aux capitaux mondiaux.Aussi, l’article corrélaire intitulé «Transferts financiers des compagnies pétrolières opérant en Algérie», la revue va plus loin dans son analyse des transferts des capitaux dans le secteur énergétique algérien.
Il en ressort que les transferts réalisés en 2005 et 2006 par les associés de Sonatrach sont en moyenne de 5,0 milliards de dollars par an. L’auteur de l’article estime que l’évolution du contexte pétrolier depuis 2003 a amené le gouvernement algérien à adapter le cadre fiscal régissant les contrats de partage de production par l’introduction, en 2006, d’une disposition importante qu’est la taxe sur les profits exceptionnels (TPE).
Et d’ajouter que cette TPE est applicable seulement à ce type de contrats (et non pas à ceux à conclure dans le cadre de la nouvelle loi de 2005). Ainsi, l’application de cette disposition de la TPE a permis d’augmenter la pression fiscale et de réduire la part de rémunération nette de l’associé, en fonction du niveau des prix, particulièrement quand il est élevé.
En conséquence, cette taxe qui a permis d’augmenter les recettes fiscales de l’Etat durant l’année 2007 va réduire sensiblement – soit plus du tiers – la part du bénéfice net que l’associé aura transféré durant l’année passée, et ce, malgré la hausse des prix de plus de 10% sur le marché international.
Enfin, la revue met en exergue le fait que toute politique en matière d’investissement, particulièrement quand il s’agit d’un investissement à risque réel, comme c’est le cas pour l’exploration pétrolière, pour être efficace, se doit de définir un cadre compétitif pour attirer des compagnies pétrolières internationales dans une industrie très concurrentielle.
Ces compagnies, qui disposent des capacités financières leur permettant de tels investissements à risque, apporteront aussi leurs savoirs et capacités technologiques et managériaux à même de réduire les coûts et, partant, d’augmenter leurs bénéfices, mais aussi d’accroître les recettes et la fiscalité pétrolière pour l’Etat. Et que la disposition sur le TPE introduite en 2006 vise à partager avec l’associé des superprofits, ce qui pour nous est équitable aussi bien pour l’Etat que pour l’investisseur.
Ainsi, il n’y a pas de «devises qui partent en fumée». Il y a valorisation du potentiel national en hydrocarbures, qui nous a déjà permis d’éponger la dette extérieure du pays, d’assurer le financement interne, notamment du vaste programme de soutien à la croissance et nous permet, enfin, d’envisager l’avenir économique du pays avec plus de sérénité. Cela ne saurait s’oublier.
- Le Maghreb