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Un rapport remis à Bercy et au ministre de la Santé préconise de taxer davantage les boissons sucrées et d'augmenter la TVA sur certains aliments trop gras, trop sucrés ou trop salés afin de lutter contre l'obésité, a indiqué mardi le quotidien Les Echos.
Ce rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui relance un débat en cours depuis des mois sur le sujet, a été remis fin juillet aux ministres du Budget et de la Santé, Eric Woerth et Roselyne Bachelot, confirme-t-on dans ces deux ministères.
"La possible augmentation de la TVA n'est pas à l'ordre du jour", a toutefois indiqué à l'AFP le cabinet de M. Woerth. Le rapport ne sera pas rendu public avant la fin août, date de sa transmission aux parlementaires pour examen, ajoute-t-on de même source.
"Si les déséquilibres alimentaires encore constatés aujourd'hui devaient perdurer, il est peu douteux que la prévalence des troubles et pathologies chroniques augmentera (...) et rendra peu soutenable l'avenir du financement de la protection sociale", écrivent à l'appui de leurs propositions l'Igas et l'IGF, cités par Les Echos.
Le surpoids et l'obésité favorisent en effet la survenue de maladies cardiovasculaires, du diabète, voire de certains cancers.
Le rapport propose une hausse de la TVA (de 5,5% à 19,6%) sur les produits "trop gras, trop sucrés, trop salés qui ne sont pas de stricte nécessité", une hausse de la fiscalité en l'occurence des droits d'accises sur les boissons sucrées et une hausse de la TVA sur "le +snacking+: produits de grignotage, sandwichs, pizzas, hamburgers, etc.", selon le quotidien.
Le document plaide également pour un accroissement de la fiscalité sur l'alcool, évoquant ses coûts sociaux "mais aussi ses effets sur certains cancers, trois fois plus importants que ceux des autres produits alimentaires". Cette revalorisation des droits d'accises sur l'alcool est présentée comme un préalable "indispensable" à l'augmentation de la fiscalité anti-obésité.
Les Echos citent une source gouvernementale selon laquelle "ces taxes nutritionnelles ne seront pas proposées par l'exécutif lors des textes budgétaires de l'automne", en raison notamment de l'actuelle inflation sur les produits alimentaires. D'autant que l'Igas elle-même reconnaît, selon le quotidien, que "les populations les plus défavorisées, qui se nourrissent le moins bien, pourraient être les plus fortement pénalisées" par cette taxation.
Gérard Bapt, député (PS) de Haute-Garonne et rapporteur spécial du budget de la santé à la commission des finances de l'Assemblée nationale, a indiqué de son côté qu'il "approuvait le principe d'une fiscalité sur la consommation des produits trop gras, trop salés ou trop sucrés".
Mais "une fiscalité sur ces produits ne peut être une simple source de financement pour l'assurance maladie", a-t-il ajouté. "Les recettes procurées grâce à cette nouvelle taxation doivent faciliter l'accès à la consommation de fruits, légumes et poissons pour des catégories sociales qui se détournent de ces produits en raison de leur faible pouvoir d'achat".
Par AFP
Ce rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui relance un débat en cours depuis des mois sur le sujet, a été remis fin juillet aux ministres du Budget et de la Santé, Eric Woerth et Roselyne Bachelot, confirme-t-on dans ces deux ministères.
"La possible augmentation de la TVA n'est pas à l'ordre du jour", a toutefois indiqué à l'AFP le cabinet de M. Woerth. Le rapport ne sera pas rendu public avant la fin août, date de sa transmission aux parlementaires pour examen, ajoute-t-on de même source.
"Si les déséquilibres alimentaires encore constatés aujourd'hui devaient perdurer, il est peu douteux que la prévalence des troubles et pathologies chroniques augmentera (...) et rendra peu soutenable l'avenir du financement de la protection sociale", écrivent à l'appui de leurs propositions l'Igas et l'IGF, cités par Les Echos.
Le surpoids et l'obésité favorisent en effet la survenue de maladies cardiovasculaires, du diabète, voire de certains cancers.
Le rapport propose une hausse de la TVA (de 5,5% à 19,6%) sur les produits "trop gras, trop sucrés, trop salés qui ne sont pas de stricte nécessité", une hausse de la fiscalité en l'occurence des droits d'accises sur les boissons sucrées et une hausse de la TVA sur "le +snacking+: produits de grignotage, sandwichs, pizzas, hamburgers, etc.", selon le quotidien.
Le document plaide également pour un accroissement de la fiscalité sur l'alcool, évoquant ses coûts sociaux "mais aussi ses effets sur certains cancers, trois fois plus importants que ceux des autres produits alimentaires". Cette revalorisation des droits d'accises sur l'alcool est présentée comme un préalable "indispensable" à l'augmentation de la fiscalité anti-obésité.
Les Echos citent une source gouvernementale selon laquelle "ces taxes nutritionnelles ne seront pas proposées par l'exécutif lors des textes budgétaires de l'automne", en raison notamment de l'actuelle inflation sur les produits alimentaires. D'autant que l'Igas elle-même reconnaît, selon le quotidien, que "les populations les plus défavorisées, qui se nourrissent le moins bien, pourraient être les plus fortement pénalisées" par cette taxation.
Gérard Bapt, député (PS) de Haute-Garonne et rapporteur spécial du budget de la santé à la commission des finances de l'Assemblée nationale, a indiqué de son côté qu'il "approuvait le principe d'une fiscalité sur la consommation des produits trop gras, trop salés ou trop sucrés".
Mais "une fiscalité sur ces produits ne peut être une simple source de financement pour l'assurance maladie", a-t-il ajouté. "Les recettes procurées grâce à cette nouvelle taxation doivent faciliter l'accès à la consommation de fruits, légumes et poissons pour des catégories sociales qui se détournent de ces produits en raison de leur faible pouvoir d'achat".
Par AFP