Tweet
France:Vers un non-lieu dans l'affaire des frégates de Taïwan
Le réquisitoire a été signé par le procureur de la République de Paris fin juillet. Éclaboussant Roland Dumas, Christine Deviers-Joncour ou Alfred Sirven, l'affaire aura duré plus d'une décennie.
Cette fois, le feuilleton de l'affaire des frégates de Taïwan semble bel et bien terminé. Selon nos informations, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a formellement signé le 24 juillet dernier un réquisitoire aux fins de non-lieu général. Adressé aux juges du pôle financier Renaud Van Ruymbeke et Xavière Siméoni, le document estime que l'instruction n'a pas «mis en évidence l'existence de rétrocommissions» versées à des personnalités en marge de la vente de six frégates à Taïwan en 1991. Le parquet estime par ailleurs que «la tentative d'escroquerie n'est pas caractérisée» pour poursuivre la plainte déposée en 1997 par Thomson-CSF à l'encontre d'Alfred Sirven (depuis décédé), Loik Le Floch-Prigent, Christine Deviers-Joncour et Gilbert Miara. Ces représentants des «réseaux Elf» affirmaient être intervenus dans la négociation de ce gigantesque contrat militaire.
Se heurtant aux refus successifs de levée de secret défense sur les documents douaniers établis en marge de l'affaire, le juge Renaud Van Ruymbeke avait lui-même admis en octobre 2006 que son enquête se heurtait à une impasse. À cette date, il avait rendu une ordonnance de clôture de son instruction. Il était saisi de ce dossier ouvert pour «abus de biens sociaux et recel» depuis juin 2001. Un an plus tard, la plainte de Thomson-CSF contre le «réseau Elf» avait été jointe au dossier.
À l'origine de l'affaire, on trouve la volonté du groupe français (devenu depuis Thales) de vendre à l'État de Taïwan six frégates furtives de type Lafayette. Nous sommes en 1988. Le contrat est référencé comme l'«opération Bravo». Mais le ministre des Affaires étrangères, Roland Dumas, y met son veto. La République populaire de Chine est en effet opposée à cette transaction. Mais le contrat sera tout de même conclu trois ans plus tard, en août 1991, pour 2,8 milliards de dollars. Les obstacles diplomatiques ont été levés.
Les questions financières demeurent
Le scandale éclate en 1993 à Taïwan avec la révélation de faramineuses commissions versées en marge du contrat d'armement par l'homme d'affaires Andrew Wang, principal intermédiaire du dossier. Le mystère aurait pu être percé en remontant la piste des rétrocommissions versées à partir des documents douaniers établis à l'époque. Mais les refus successifs de levée du secret défense sur ces pièces empêchent les juges d'aller plus loin. Et Andrew Wang, contre lequel un mandat d'arrêt est lancé, est introuvable.
À Taïwan, 28 personnes parmi lesquelles des militaires et des industriels de l'armement ont été condamnées dans le cadre de cette affaire. Un officier supérieur est ainsi en prison jusqu'à la fin de ses jours, convaincu par la justice d'avoir perçu 17 millions de dollars au titre d'une corruption. Mais c'est surtout en France que l'affaire des frégates a provoqué une interminable onde de choc judiciaire déclenchant en premier lieu l'envoi au tribunal de Roland Dumas (finalement relaxé devant la cour d'appel), Christine Deviers-Joncour et Alfred Sirven. Puis, à compter de mai 2004, la longue affaire Clearstream déclenchée par l'envoi au juge Van Ruymbeke de cinq lettres anonymes et de listings. Le correspondant y promettait des révélations sur des comptes ouverts chez Clearstream «en 1991, juste après la signature du contrat des frégates par la France (…) par un ancien officier taïwanais, correspondant de longue date de la CIA». On sait depuis combien ces listings étaient manipulés.
L'affaire des frégates de Taïwan est-elle aujourd'hui terminée ? Oui sur la recherche de mystérieux intermédiaires. Mais de vastes questions financières demeurent : Taïwan a demandé la restitution des commissions indûment versées aux intermédiaires. Devant un tribunal arbitral saisi depuis 2001, Taïpeh exige 800 millions de dollars à Thales. Cette procédure est toujours en cours et aucune échéance de date n'est à ce jour fixée. Enfin, le non-lieu requis dans le volet concernant les hommes du «réseau Elf» pourrait apporter quelques ultimes rebondissements à l'affaire. Thomson-CSF a toujours nié l'intervention de ces personnalités dans la réussite de l'«opération Bravo». Et aujourd'hui, les avocats de Thales s'alarment du non-lieu requis dans ce volet de l'affaire. Le détail du réquisitoire doit être transmis ces jours-ci aux parties engagées dans le dossier. «J'attends de le voir pour le croire», tonne Thierry Herzog, qui, avec Jean-Étienne Gianmarchi, défend le groupe industriel. Sur ce seul volet de l'affaire des frégates, Thales, en tant que partie civile, pourrait réclamer au juge de mener de nouvelles investigations avant de clore le dossier.
Le Figaro
Cette fois, le feuilleton de l'affaire des frégates de Taïwan semble bel et bien terminé. Selon nos informations, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a formellement signé le 24 juillet dernier un réquisitoire aux fins de non-lieu général. Adressé aux juges du pôle financier Renaud Van Ruymbeke et Xavière Siméoni, le document estime que l'instruction n'a pas «mis en évidence l'existence de rétrocommissions» versées à des personnalités en marge de la vente de six frégates à Taïwan en 1991. Le parquet estime par ailleurs que «la tentative d'escroquerie n'est pas caractérisée» pour poursuivre la plainte déposée en 1997 par Thomson-CSF à l'encontre d'Alfred Sirven (depuis décédé), Loik Le Floch-Prigent, Christine Deviers-Joncour et Gilbert Miara. Ces représentants des «réseaux Elf» affirmaient être intervenus dans la négociation de ce gigantesque contrat militaire.Se heurtant aux refus successifs de levée de secret défense sur les documents douaniers établis en marge de l'affaire, le juge Renaud Van Ruymbeke avait lui-même admis en octobre 2006 que son enquête se heurtait à une impasse. À cette date, il avait rendu une ordonnance de clôture de son instruction. Il était saisi de ce dossier ouvert pour «abus de biens sociaux et recel» depuis juin 2001. Un an plus tard, la plainte de Thomson-CSF contre le «réseau Elf» avait été jointe au dossier.
À l'origine de l'affaire, on trouve la volonté du groupe français (devenu depuis Thales) de vendre à l'État de Taïwan six frégates furtives de type Lafayette. Nous sommes en 1988. Le contrat est référencé comme l'«opération Bravo». Mais le ministre des Affaires étrangères, Roland Dumas, y met son veto. La République populaire de Chine est en effet opposée à cette transaction. Mais le contrat sera tout de même conclu trois ans plus tard, en août 1991, pour 2,8 milliards de dollars. Les obstacles diplomatiques ont été levés.
Les questions financières demeurent
Le scandale éclate en 1993 à Taïwan avec la révélation de faramineuses commissions versées en marge du contrat d'armement par l'homme d'affaires Andrew Wang, principal intermédiaire du dossier. Le mystère aurait pu être percé en remontant la piste des rétrocommissions versées à partir des documents douaniers établis à l'époque. Mais les refus successifs de levée du secret défense sur ces pièces empêchent les juges d'aller plus loin. Et Andrew Wang, contre lequel un mandat d'arrêt est lancé, est introuvable.
À Taïwan, 28 personnes parmi lesquelles des militaires et des industriels de l'armement ont été condamnées dans le cadre de cette affaire. Un officier supérieur est ainsi en prison jusqu'à la fin de ses jours, convaincu par la justice d'avoir perçu 17 millions de dollars au titre d'une corruption. Mais c'est surtout en France que l'affaire des frégates a provoqué une interminable onde de choc judiciaire déclenchant en premier lieu l'envoi au tribunal de Roland Dumas (finalement relaxé devant la cour d'appel), Christine Deviers-Joncour et Alfred Sirven. Puis, à compter de mai 2004, la longue affaire Clearstream déclenchée par l'envoi au juge Van Ruymbeke de cinq lettres anonymes et de listings. Le correspondant y promettait des révélations sur des comptes ouverts chez Clearstream «en 1991, juste après la signature du contrat des frégates par la France (…) par un ancien officier taïwanais, correspondant de longue date de la CIA». On sait depuis combien ces listings étaient manipulés.
L'affaire des frégates de Taïwan est-elle aujourd'hui terminée ? Oui sur la recherche de mystérieux intermédiaires. Mais de vastes questions financières demeurent : Taïwan a demandé la restitution des commissions indûment versées aux intermédiaires. Devant un tribunal arbitral saisi depuis 2001, Taïpeh exige 800 millions de dollars à Thales. Cette procédure est toujours en cours et aucune échéance de date n'est à ce jour fixée. Enfin, le non-lieu requis dans le volet concernant les hommes du «réseau Elf» pourrait apporter quelques ultimes rebondissements à l'affaire. Thomson-CSF a toujours nié l'intervention de ces personnalités dans la réussite de l'«opération Bravo». Et aujourd'hui, les avocats de Thales s'alarment du non-lieu requis dans ce volet de l'affaire. Le détail du réquisitoire doit être transmis ces jours-ci aux parties engagées dans le dossier. «J'attends de le voir pour le croire», tonne Thierry Herzog, qui, avec Jean-Étienne Gianmarchi, défend le groupe industriel. Sur ce seul volet de l'affaire des frégates, Thales, en tant que partie civile, pourrait réclamer au juge de mener de nouvelles investigations avant de clore le dossier.
Le Figaro