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La Direction générale des impôts (DGI) vient d’annoncer de nouvelles taxes, introduites par la loi de finances complémentaire, en vue de renflouer les caisses des collectivités locales.
Dans un communiqué relayé par l’APS, la DGI a annoncé l’actualisation des tarifs de la taxe spéciale sur les actes et permis immobiliers applicables lors de la délivrance des permis de construire, de lotir et de démolir ainsi que des certificats de conformité.
Ainsi, pour les permis de construire, la taxe variera entre 1 875 et 50 000 DA en fonction de la valeur de la construction à usage d’habitation, et entre 50 000 et 150 000 DA pour la construction à usage commercial ou industriel.
Pour ce qui des permis de lotir, elle variera entre 2 000 et 200 000 DA pour le lotissement à usage d’habitation, et entre 6 000 et 30 000 DA pour le lotissement à usage commercial ou industriel. Quant à la taxe applicable aux permis de démolir, elle est fixée à 300 DA par m2 de la surface de l’emprise du sol de chaque construction à démolir.
La taxe applicable lors de la délivrance du certificat de conformité, quant à elle, varie entre 1 000 et 12 000 DA pour les constructions à usage d’habitation, et entre 6 000 et 20 000 DA pour la construction à usage commercial ou industriel.
Par ailleurs, la taxe de séjour dans les hôtels est désormais élargie à l’ensemble des communes et réajustée à la hausse. Le tarif de cette taxe établi par personne et par journée de séjour est compris, selon le communiqué, entre 50 et 60 DA, sans excéder 100 DA par famille.
Toutefois, dans les hôtels classés, cette taxe est de 200 DA par personne et par journée pour les hôtels 3 étoiles, de 400 DA pour les 4 étoiles et de 600 DA pour les hôtels 5 étoiles.
Sur un autre plan, les redevances dues à l’Etat, la wilaya ou la commune au titre de l’installation d’ouvrages sur leur domaine public en vertu des permissions de voirie ont été également actualisées. Les montants annuels de ces redevances oscillent entre 400 et 100 000 DA en fonction de la population de la commune.
Les communes bénéficient également du relèvement des quotes-parts du produit des taxes qui leur sont affectées. Ainsi, la quote-part des produits de la taxe sur les huiles lubrifiantes passe à 50% (contre 35% auparavant), de la taxe sur les pneus neufs à 40% (contre 25%), de la taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles à 50% (contre 30%), de la taxe d’incitation au déstockage à 25% (contre 10%), de la taxe sur les déchets liés aux activités de soin des hôpitaux et cliniques à 25% (contre 10%), et de la taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d’origine industrielle à 25% (contre 10%).
Il est à signaler que ce dispositif pour la valorisation des ressources financières locales s’ajoute à la mesure prévue par la LFC 2008 portant assainissement des dettes des communes évaluées pour la période de 2000 à 2007 à 22,9 milliards DA.
- La Tribune
Dans un communiqué relayé par l’APS, la DGI a annoncé l’actualisation des tarifs de la taxe spéciale sur les actes et permis immobiliers applicables lors de la délivrance des permis de construire, de lotir et de démolir ainsi que des certificats de conformité.
Ainsi, pour les permis de construire, la taxe variera entre 1 875 et 50 000 DA en fonction de la valeur de la construction à usage d’habitation, et entre 50 000 et 150 000 DA pour la construction à usage commercial ou industriel.
Pour ce qui des permis de lotir, elle variera entre 2 000 et 200 000 DA pour le lotissement à usage d’habitation, et entre 6 000 et 30 000 DA pour le lotissement à usage commercial ou industriel. Quant à la taxe applicable aux permis de démolir, elle est fixée à 300 DA par m2 de la surface de l’emprise du sol de chaque construction à démolir.
La taxe applicable lors de la délivrance du certificat de conformité, quant à elle, varie entre 1 000 et 12 000 DA pour les constructions à usage d’habitation, et entre 6 000 et 20 000 DA pour la construction à usage commercial ou industriel.
Par ailleurs, la taxe de séjour dans les hôtels est désormais élargie à l’ensemble des communes et réajustée à la hausse. Le tarif de cette taxe établi par personne et par journée de séjour est compris, selon le communiqué, entre 50 et 60 DA, sans excéder 100 DA par famille.
Toutefois, dans les hôtels classés, cette taxe est de 200 DA par personne et par journée pour les hôtels 3 étoiles, de 400 DA pour les 4 étoiles et de 600 DA pour les hôtels 5 étoiles.
Sur un autre plan, les redevances dues à l’Etat, la wilaya ou la commune au titre de l’installation d’ouvrages sur leur domaine public en vertu des permissions de voirie ont été également actualisées. Les montants annuels de ces redevances oscillent entre 400 et 100 000 DA en fonction de la population de la commune.
Les communes bénéficient également du relèvement des quotes-parts du produit des taxes qui leur sont affectées. Ainsi, la quote-part des produits de la taxe sur les huiles lubrifiantes passe à 50% (contre 35% auparavant), de la taxe sur les pneus neufs à 40% (contre 25%), de la taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles à 50% (contre 30%), de la taxe d’incitation au déstockage à 25% (contre 10%), de la taxe sur les déchets liés aux activités de soin des hôpitaux et cliniques à 25% (contre 10%), et de la taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d’origine industrielle à 25% (contre 10%).
Il est à signaler que ce dispositif pour la valorisation des ressources financières locales s’ajoute à la mesure prévue par la LFC 2008 portant assainissement des dettes des communes évaluées pour la période de 2000 à 2007 à 22,9 milliards DA.
- La Tribune