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nacer-eddine06
17/08/2008, 02h02
1. Liens avec le Royaume du Maroc
1. Considérations préliminaires
Pour ce qui est des liens du Sahara occidental avec le Maroc, les données
connues amènent à penser que le Maroc avait des raisons, et même avait
raison, de considérer que le Sahara (Mauritanie incluse) était un territoire qui
s'ouvrait à l'expansion naturelle de son empire. Tout semblait prédestiner le
pays à l'occupation marocaine. Le Maroc était un peuple organisé en Etat, le
Sahara était habité par des tribus tenues pour « féroces » par les Marocains et
le Maroc était le seil Etat voisin ayant lamême foi musulmane. A noter aussi
les relations évidentes que les deux pays ont entretenues pendant toute
l'histoire.
Il faut remarquer une particularité de ces relations: c'est que seules celles du
sud au nord ont eu des effets permanents. Les Sahariens qui pénétraient au
Maroc s'y établissaient, oubliant le territoire pauvre et difficile du Sahara. Les
expéditions marocaines au Sahara, qu'elles fussent guerrières ou commerciales,
étaient au contraire sans prolongement; la vie au Sahara était trop dure
pour les Marocains. Au moment de la colonisation des territoires africains, le
Maroc n'a eu ni la force ni même l'intérêt de faire concurrence aux Puissances
européennes ou de s'opposer a la colonisation. On peut en dire autant en ce
qui concerne tout le territoire du Sahara, de la Mauritanie et du Sahara
occidental.
(Il existait des liens entre le Sahara et le Maroc, mais de nature transitoire
et sans signification juridique ou politique. Dans sa préface au livre de
M. Rachid Lazrak, M. Paul Reuter se réfère à ces liens, dont il dit que ce
sont des
((liens peut-être fragiles et intermittents, mais qui étaient les seuls par
lesquels ces territoires étaient en union avec un monde qui leur apportait
la culture islamique et les éléments d'une vie politique » (Le contentieux
territorial entre le Maroc et l'Espagne, Casablanca, 1974, p. 9).
M. Rachid Lazrak indique la raison qu'oppose le ministre du Sultan à
l'occupation de Mackenzie: «Tout le Sahara peuplé de Musulmans appartenait,
en vertu du chraa, au Sultan du Maroc » (p. 142).
Dans les pages qui suivent, je ne prétends pas entrer dans l'examen des
faits controversés par les parties concernées; je me limiterai à indiquerquelques-unes des raisons qui m'ont amené aux conclusions que je
formule.
2. Liens religieux
L'appartenance au Dar el Islam est un lien puissant. Le monde des
croyants musulmans s'oppose à celui des infidèles (Dar el Harb), opposition
qui justifie l'appel à l'entraide dans les cas de guerre sainte (jihad). Il ne faut
pas confondre ce lien avec les liens juridiques ou politiques '.
«A l'avènement des Abbassides ... le régime de la Communauté
[musulmane] s'estompa devant l'apparition de l'esprit provincial: on vit
en effet l'Espagne Omeyyade et le Maroc Idrisside se séparer du reste de
l'Empire Musulman; d'autres défections eurent lieu en Orient même; les
populations de ces pays estimaient alors qu'elles constituaient des
ensembles bien autonomes. » (Hajji, « L'idée de nation au Maroc et
quelques-uns de ses aspects aux XVIe et XVIIe siècles », Hespéris
Tamuda, Rabat, 1968, p. 1 10; voir aussi p. 1 14-1 15.)
«Au cours des siècles, la majeure partie des populations marocaines se
montrera aussi fidèle à sa foi qu'attachée à son indépendance » (Terrasse,
Histoire du Maroc, II, p. 424) 2. L'Islam, qui n'a pu être le ciment de l'unité
marocaine, n'a pas profondément relié le Maroc au monde extérieur:
« L'Islam n'a guère fait que donner une forme légale à la xénophobie foncière
des populations marocaines » (ibid., p. 431) 3.

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nacer-eddine06
17/08/2008, 02h03
3. Continuité territoriale
Il est nécessaire d'examiner la situation géographique du Maroc et du
Sahara. Le représentant du Maroc à l'Assemblée générale a soutenu qu'il y a
une présomption de l'appartenance du Sahara occidental au Maroc, en vertu
de la contiguïté et de la continuité territoriales (A/C.4/SR. 21 17).
Les renseignements dont j'ai pu disposer montrent qu'il y a plutôt une
discontinuité bien marquée entre le territoire du Maroc et celui du Sahara
occidental.
D'après les remarquables études de R. Montagne (Hespéris, XI, fasc. 1-2,
1 ((Sur l'argument religieux, voir la critique du conseil de la Mauritanie au cours de
l'audience du 9 juillet.
2 L'Islam n'a pu vaincre l'esprit d'indépendance des peuples musulmans » (Hajji,
op. cit., p. 110; voir aussi Terrasse, op. cit., II, p. 424-431). L'ambition impérialiste des
sultans s'appuie sur les liens religieux, «tout le Sahara peuplé de musulmans et
n'appartenant pas à un souverain appartient, en vertu du chrâ, au Sultan du Maroc >>
(Miège, Le Maroc et l'Europe, III, p. 305). Le Sultan se considère aussi comme
souverain du Soudan (loc. cit., note 6).
3 Sous le règne de Moulay Hassan, Ahmed en Naciri, envisageant les réformes
militaires du Sultan, constate: « Les soldats veulent apprendre le métier des armes pour
défendre la religion et la perdent en l'apprenant » (Miège, op. cit., IV, p. 416, note 4).)
Rabat, 1930, Congrès pour la mise au point des connaissances sur le Sahara,
p. 11 1 et suiv.), il semble établi qu'il existe une frontière naturelle marquée par
le Djebel Bani et les Kem-Kem, ou petits monticules, qui sont une série de
collines isolées les unes des autres; c'est un véritable mur percé de créneaux ou
défilés, c'est la ligne des R'négats. Dans ces défilés, se trouvent des oasis de
montagne, des haltes ou relais dont le nom commence toujours par le mot
foum (bouche). Cette ligne joint les points par lesquels le Maroc débouche
vers le Sahara. « Par foum on passe d'un monde à un autre. Ce changement est
très net, brutal même. » Il est accusé par d'innombrables indices: changement
de végétation, changement d'habitudes, changement de mode de vie, changement
de coutumes, différence architecturale, différence géologique et
changement de langue (le hassania) surtout (Thomas, Sahara et communauté.
Paris, 1960, p. 31 et suiv.; Marchat, « Frontière saharienne du
Maroc », Politique étrangère, XXII, 1957, no 6, p. 638 et suiv.; La République
islamique de Mauritanie et le Royaume du Maroc; Husson, Les frontières
terrestres du Maroc, 1960, p. 37-38).
On doit noter en particulier l'existence de la zone présaharienne. Elle est
constituée par des
« formes successives de passage entre la vie des hommes du Nord et du
Sud ». II [Montagne] en distingue cinq, pour arriver aux Ait Youssa, qui
nous apparaissent comme le dernier type de transition entre le petit
nomade du Noun et le grand saharien comme les Regueibat. C'est alors
qu'on franchit le Drâ pour atteindre le Hamada qui, toujours selon
Montagne, est la véritable rive du désert occidental » (Marchat, op. cit.,
p. 638).
Après la zone présaharienne, on trouve le Sahara occidental, dont on dit
qu'il « a une incontestable individualité » (Célérier, « Le Sahara occidental,
Problèmes de structure et morphologie », Hespéris, XI, fasc. 1-2, 1930, p. 2).
4. Zone présaharienne et limites du Royaume du Maroc
Selon des témoignages concordants d'historiens et de géographes, l'Empire
marocain avait sa limite sud en bordure de la zone présaharienne. Son statut
politique était singulier. Le Sultan prétendait en être le souverain et il était
considéré comme tel de jure, quoique non de facto, dans les cartes géographiques
et par les Etats européens. Situation étrange: les limites du Maroc
restaient indéterminées. Les autorités marocaines ne pouvaient les préciser et
devaient donner des réponses dilatoires aux questions que les Espagnols leur
posaient à ce sujet.
Le bled siba relevait du pouvoir des chefs ou cheiks locaux, en lutte ou alliés
entre eux, et les relations avec le makhzen variaient constamment, selon que le
Sultan approchait avec des forces ou qu'on avait besoin de son aide dans les
querelles internes. La zone du Sous était dans cette situation instable, qui se
compliquait encore du fait que des principautés presque indépendanteséchappaient plus ou moins au pouvoir du Sultan. Les cartographes connaissaient
bien la zone de la côte, mais devaient tenir compte de ses variations.
Cela explique que dans les cartes du Maroc, dès le XVIIe jusqu'au XIXe siècle,
la frontière du Maroc est placée au cap Noun, au sud du Noun, au nord du
cap Noun, à la rivière Messa, au cap Agulon, au cap Juby, à l'oued Draa,
limitée par la région des Maures indépendants et par le Royaume ou Etat de
Sidi Hicham et de l'oued Noun. Sur ces principautés, on nous dit: « Tazeroualt
correspond à 1'Etat de Sidi Hichâm ... [il] renferme la bourgade de Iligh
et le tombeau (Koubba) de Sidi Ahmed-Ou-Moussa » (H. de Castries,
« Notice sur la région de l'oued Draâ », Bulletin de la société de géographie,
1880, tome XX, p. 500). Le pays de l'oued Noun (au sud de Tazeroualt) était
appelé aussi, du nom du fondateur de la dynastie, Etat de Abid Allah Ou
Salem; les représentants en étaient en 1880 les frères Beyrouk.
« Tazeroualt et l'oued Noun n'ont jamais dépendu, en réalité, du
Maroc. Cependant, d'après l'auteur du Rodh-el-Kartas, le souverain
Almohade Abdel Moumen (1 159) étendit son autorité sur ces contrées. ))
(Castries, op. cit., p. 501 .)
Il convient de noter que, vers 1765, la majeure partie de la confédération
des Tekna, établie à l'embouchure du Draa, s'était libérée du contrôle
marocain 1. Les Tekna marocains ne doivent pas être confondus avec les
Tekna libres du Sahara 2.
La situation politique de la zone était encore compliquée par le fait que les
chefs de la zone étendaient leur pouvoir, ou prétendaient détenir le pouvoir,
dans la zone de Tarfaya. Ainsi Beyrouk conclut comme un pouvoir indépendant
des accords avec Mackenzie pour l'établissement d'un entrepôt au
cap Juby et il essaya de pousser les Puissances européennes à construire un
port dans la région, contre les intérêts et malgré l'opposition du Sultan. Cela
n'empêcha pas à un certain moment, lorsque les différends des Beyrouk avec
les Marocains prirent fin, Beyrouk d'être nommé caïd par le Sultan; mais, de
ce fait même, Beyrouk vit disparaître son autorité sur les tribus Tekna (Trout,
Morocco S Saharan Frontiers, Genève, 1969, p. 151).
La poussée des armées françaises devait tout changer (F. de la Chapelle,
« Esquisse d'une histoire du Sahara occidental », Hespéris, XI, fasc. 1-2,1930,
p. 90). Mais, comme le disait Miège dans son précis sur le Maroc, c'est auxforces de la France que le Maroc dut la pacification des zones insoumises.
Pour la première fois, l'ensemble du pays dépendait d'un même pouvoir
central. L'immédiate conséquence en fut la prise de conscience nationale. »
(Miège, Le Maroc, Paris, 1950, p. 43.)
Cette particularité du bled siba explique et justifie la clause dite des
naufragés de la zone du Sous '. On en trouve l'origine dans le traité de paix et
de commerce du 28 mai 1767 entre le sultan du Maroc et le roi d'Espagne.
Plus tard elle devient une clause habituelle dans les traités du Maroc avec les
Puissances européennes 3. C'est que l'idée de la souveraineté impliquant la
responsabilité pour les faits illicites des sujets est bien connue du Maroc. Pour
affirmer la notion d'un Maroc souverain dans toutes les régions qu'il
revendique comme lui appartenant, Moulay Hassan décide de discuter des
demandes d'indemnités qu'on lui présente, afin que ne soit pas mise en doute
son autorité sur ces territoires, augmentant ainsi, dit Miège, l'hémorragie de
numéraire dont souffre 1'Etat (Le Maroc et l'Europe, III, p. 357; IV, p. 417).
Une autre conséquence de cette étrange situation du bled siba est que les
autorités marocaines ne peuvent fixer la frontière sud de l'Empire marocain.
Les demandes réitérées des Puissances européennes sur les limites du Maroc
ne trouvent pas de réponses précises. Tout au plus invoque-t-on les vieilles
aspirations impériales (Miège, op. cit., III. p. 305-306). Le sultan El Hassan
Ben Mohammed répondra aux demandes pressantes espagnoles que les
frontières du territoire sur lequel s'exerce sa souveraineté sont: « L'Egypte
d'un côté, le Soudan d'un autre et Maghnia d'autre part » (documents
présentés par le Royaume du Maroc, ann. 9 (A), 11 et 12).
L'opinion générale à l'époque est que la zone du bled siba a sa limite
extrême à l'oued Draa (Trout, op. cit., p. 137). Sir John Drummond Hay,
[1 Les habitants de cette zone avaient l'habitude de faire captifs les naufragés qu'ils
trouvaient sur leurs côtes et de ne les délivrer que moyennant de fortes rançons

nacer-eddine06
17/08/2008, 02h10
. En face
des réclamations des Etats dont les captifs étaient ressortissants, les sultans devaient
aider à leur rachat, au besoin en,payant eux-mêmes la rançon.
2 Dans le texte reproduit par Lazrak, l'article 18 du traité énonce: « S. M. Impériale
s'abstient de délibérer au sujet de l'établissement que S. M. Catholique veut former au
sud de la rivière Nun (oued Noun) car elle ne peut se rendre responsable des accidents
et des malheurs qui pourraient se produire, vu que sa souveraineté ne s'étend pas
jusque-là et que les peuplades vagabondes et féroces habitant ce pays ont toujours
causé des dommages aux gens des Canaries et les ont même réduits en captivité » (op.
cit.. D. 389-390). Clause en harmonie avec la lettre du Sultan au roi Charles III
(informations et documents du Gouvernement espagnol, III, ann. 7, app. 2). L'un et
l'autre ont été. au cours des exposés oraux devant la Cour, l'objet d'une polémique sur
la traduction et le sens des docÛments en arabe. (Sur le traité, voir audiences des 3,21 et
25 juillet; sur la lettre du Sultan, voir audiences des 21 et 25 juillet.)
3 Cette clause figure dans le traité entre le Maroc et les Etats-Unis du 25 janvier 1787,
dans l'article 22 du traité de paix, d'amitié, de navigation, de commerce et de pêche
entre le Maroc et l'Espagne du ler mars 1799 et dans les traités du Maroc avec la
Grande-Bretagne (8 avril 1791), les Etats-Unis (16 septembre 1836) et la Grande-
Bretagne (9 décembre 1856).]
défenseur attitré des droits du Maroc, déclare que « la domination légale 1 du
Sultan ne s'étend pas au-delà de l'oued Draa » (Miège, op. cit., III, p. 305,
note 3).
Dans son exposé oral devant la Cour, l'un des conseils de la Mauritanie,
tout en tâchant de montrer que le bled siba s'étendait au-delà du Draa, a dû
avouer que plus on se rapprochait du Draa, « plus l'allégeance au Sultan se
diluait, pour disparaître totalement au niveau de l'oued Sakiet El Hamra »
(audience du 9 juillet).
L'achat par le Sultan de la factorerie de Mackenzie au cap Juby, en vertu du
traité du 28 novembre 1895, ne change pas la situation de la zone. La
confédération des Tekna ne reconnaît au Sultan que son autorité religieuse.
La vieille factorerie du cap Juby est une enclave aux mains du Sultan
considérée comme une place extra-territorialisée, avec une garnison militaire
minime et sans influence aux alentours 2.
5. Cartes géographiques
La nature toute spéciale du bled siba révèle son importance dans le cadre
des relations internationales. Même si, pendant des années ou pendant un
siècle, le Makhzen n'a exercé aucune autorité dans un territoire du bled siba,
ce territoire reste toujours considéré par les Puissances européennes comme
étant de juresous l'autorité du Sultan. Au fond les Puissances considèrent les
territoires du bled siba comme des zones réservées à l'influence de l'autorité
chérifienne. C'est cette reconnaissance internationale qui permet de parler
d'une souveraineté, qui n'est presque jamais exercée.
Cette caractéristique du bled siba justifie l'importance à accorder aux
cartes géographiques, qui montrent quelle était l'opinion internationale de
l'époque sur les frontières reconnues à l'Empire marocain. Elle a pour
conséquence de limiter la possibilité, pour les Puissances, d'occuper certains
territoires et d'obliger ces Puissances à les considérer comme inclus dans le
devoir de respecter l'intégrité de l'Empire chérifien (acte d'Algésiras du 7 avril
1906; déclaration franco-espagnole du 3 octobre 1904).
La Cour a disposé d'une importante documentation cartographique fournie
par le Gouvernement espagnol, conformément à la demande de l'Assemblée
générale de soumettre à la Cour tous renseignements et documents
pouvant servir à élucider les questions posées. Dans l'annexe B-1 on trouve
quarante-quatre cartes datées de 1630 à 1887 et éditées en France, en
Angleterre, aux Pays-Bas, en Italie, en Allemagne, en Autriche et en Amérique
du Nord. Dans l'annexe B-2, il y a encore six autres cartes éditées en
France et en Allemagne. Ainsi que je l'ai dit, ces cartes décrivent la frontière
sud du Maroc comme longeant divers caps et rivières du bled siba, mais ne la
1 C'est-à-dire non de facto, mais de jure ou à titre de zone d'influence légitime de
l'autorité du Sultan.
* 11 est à noter que le cap Juby, bien qu'il soit au-delà du Draa, est au nord du
parallèle 27" 40' et plus loin encore de l'oued Sakiet El Hamra. Le Sultan soutenait
contre la Grande-Bretagne que le district dépendait de son autorité, mais il avouait n'y
posséder « pas le plus petit pouvoir de contrôle »[/B] (Miège, op. cit., III, p. 305).
portent jamais au-delà de l'oued Draa, ce qui coïncide avec les témoignages
écrits de l'époque.
Sur la carte V de l'annexe B-2, tirée de Die Deutsche Handelsexpedition
1886 par le Dr R. Jannasch, Berlin, 1887, on remarque clairement les
anciennes frontières du Maroc (alte Grenze von Marokko), établies sur l'Atlas,
et les frontières des territoires se trouvant dans une situation de dépendance
envers le Sultan (Grenze derjenigen Lander, welche zum Sultan von Marokko
im Abhangigkeits-Verhaltniss stehen, c'est-à-dire le bled siba), lesquelles
suivent l'oued Draa.
Les limites du pays du Sous se voient sur la carte XI (ann. B-2), tirée de
l'oeuvre de R. Montagne, Les Berbères et le Makhzen dans le sud du Maroc.
Elles vont du Haut Atlas jusqu'à l'oued Draa 1.L'importance des cartes géographiques comme preuve des limites entre
Etats est évidente et elle semble décisive lorsque les témoignages coïncident.
En l'espèce les cartes montrent bien que la communauté internationale
considérait l'oued Draa comme la limite sud du Maroc. Les connaissances et
l'objectivité des auteurs de cartes de l'Afrique ne sont pas douteuses. Il est vrai
qu'il y avait à l'intérieur de l'Afrique une terra incognita, mais la situation des
territoires près des côtes était bien connue. Les intérêts commerciaux et
politiques à l'égard de ces régions étaient considérables et les informations
des navigateurs, commerçants et voyageurs étaient continuelles.
[B]6. Liens historiques avec le Maroc
Le fait que le Maroc ait affirmé des droits de souveraineté sur le Sahara
occidental appelait l'examen, comme question de fait, de la façon dont ces
droits ont été acquis et de leur maintien éventuel au moment de la colonisation.
Le Maroc, auteur de la revendication, devait donc établir à la satisfaction
de la Cour à quel moment et par quels moyens l'Empire marocain a acquis le
Sahara occidental. Est-ce par voie de conquête? Y a-t-il eu une vraie
debellatiodes tribus du Sahara? Est-ce par voie de cession? Par quels traités?
Est-ce par voie d'occupation? Le Sahara était-il terra nullius?
S'agissant de savoir s'il y a eu une intégration du Sahara occidental, il faut
voir comment le Maroc en a pris possession. Il faut que la possession ait été
effective et qu'elle n'ait été ni transitoire ni temporaire. Il ne suffit pas d'un
Trout reproduit les cartes de Renou de 1844 et du ministère français de la guerre de
1848 (op. cit., p. 478-481). Dans la carte de Renou, on voit les limites de 1'Etat de Sidi
Hicham. On trouve aussi des références à 1'Etat de Sidi Hicham et à la région des
« Maures indépendants »dans les cartes XXIII-XXIX, XXXIVet XLII (1830-1887) de
I'annexe B-1 des informations et documents présentés par le Gouvernement espagnol.La seule carte fournie par le Maroc (en premier lieu dans son livre de documents)
a pu induire en erreur, car elle ne signale pas la frontière marocaine, mais une limite
entre les zones française et espagnole passant par le cap Blanc, ce qui se retrouve dans
une autre édition de la même carte produite par le Gouvernement espagnol et dans une
carte accompagnant le rapport des autorités françaises du Sénégal de 1891 et délimitant
la « sphère d'influence française » et le « protectorat espagnol » (documents
complémentaires présentés par le Gouvernement espagnol, ann. B-2, cartes 1 et IX).
vague animus possidendi, d'un « droit de voisinage » ou d'une appartenance
comme celle du Maroc au Dar el Islam.Dans l'hypothèse où l'une des incursions des Marocains en territoire
saharien aurait été considérée comme une prise de possession d'un territoire
sans maître ou comme une conquête, il fallait examiner si le retrait des forces
marocaines avait eu l'effet juridique d'un abandon. Selon le point de vue le
plus raïsonnable, il y a abandon lorsque 1'Etat envahisseur n'a pas établi dans
le territoire une administration rendant effective la continuité de son occupation
et assurant l'intégration du territoire dans son organisation étatique. On
doit en outre prouver cette intégration ab extra en montrant que I'Etat
acquéreur était responsable envers les au,tres Etats des faits des autorités et
habitants du territoire

bonifacio
17/08/2008, 02h12
solas tu ne reussira jamais a nous convaincre nous marocain que le sahara n'est pas notre,car en te dira de la méme voie,tindouf et bechar son marocaine et la mauretanie aussi,mais lah ghalab ,la france a depecer notre pays .
maintenant tu peut convaicre tes compatriote,mais au fond en s'en fou,qui donne maintenant du credit au algerien,vous vous etes entretuer,vous continuer a le faire,et la france vous a laisser un beaux pays,vous avez tout detruit ou presque.
maintenant,le maroc a gagner la souverainté sur le territoire,il ya des marocain las bas ,et tous vivent en paix ,a part ca on laisse au algerien le soin de donner notre tindouf au polizarien...

nacer-eddine06
17/08/2008, 02h17
La colonisation espagnole s'est faite dans la période critique sans opposition
marocaine, que ce fût de la part de l'armée ou du gouvernement. Cela
peut expliquer que le Maroc ait tenu à dire à la Cour que « le fait historique
n'est autre chose en ce qui le concerne que l'existence multiséculaire de 1'Etat
marocain exerçant une possession immémoriale au Sahara occidental » et
qu'il ait ajouté que « le Maroc peut se prévaloir de l'exercice plusieurs fois
séculaire et historiquement démontré de la souveraineté au Sahara occidental
» et qu'«au moment de la colonisation espagnole le Maroc est
considéré comme le possesseur immémorial par la communauté internationale
» (audience du 3 juillet).
Le Maroc était-il en possession du Sahara occidental au moment de la colonisation
espagnole?
L'allégation de la possession immémoriale n'exempte
pas de la preuve de la possession. La possession immémoriale sive indejînita
se manifeste-comme un fait actuel et évident dont personne ne connaît le
commencement. Elle nécessite ;a réalisation de deux conditions. L'une
positive: la preuve d'une possessio pacifique dans la période critique, exercée
depuis un temps si long qu'il n'y a plus souvenir du moment où elle n'existait
pas encore. L'autre négative: le caractère ininterrompu, c'est-à-dire ni sporadique
ni transitoire, de la possession.
Le Maroc n'a pas essayé de prouver sa possession du Sahara occidental au
moment de la colonisation espagnole. Il a entendu prouver sa possession
immémoriale par une série de faits isolés établissant, selon lui, une possession
continue du sultan du Maroc à titre de souverain. 11 faut donc examiner ces
faits et voir s'ils offrent les conditions nécessaires pour entraîner une
conviction raisonnable quant à la preuve de la possession immémoriale 2.
(Selon l'axiome de Bugeaud: « En Afrique, une expédition non suivie d'occupation
ne laisse pas de trace plus durable que celle faite par le sillage d'un navire sur la mer
immense. » (Bernard, Le Maroc, Paris, 1915, p. 350.)
2 Les allégations du Maroc laissent encore planer un doute non dissipé devant la
Cour: Quelle est la valeur des mêmes faits et arguments employés pour atteindre des
objectifs différents: revendication successive du Grand Maroc, de la Mauritanie, du
Sahara occidental, du nord du Sahara occidental?)

a) Relations continues entre le Maroc et le Sahara
Les exposés présentés à la Cour par le Maroc mentionnent comme des liens
historiques pertinents l'existence de relations immémoriales entre le Maroc et . .
le Sahara, ainsi qu'une série de faits particuliers cités comme preuves du
pouvoir du Maroc sur le Sahara occidental.
Dans la deuxième partie de son exposé écrit, le Maroc fait ressortir, en
mettant le texte en italiques, l'importance qu'il attribue à «ce fait essentiel
dans l'histoire marocaine: la conquête périodique du Maroc intérieur par le
Maroc extérieur ... Le plus souvent, une dynastie née au-delà de l'Atlas a
conquis le Maroc atlantique ».
Le passage cité est employé d'une manière équivoque; il semble avoir été
interprété comme signifiant qu'il y a deux Maroc, l'intérieur et l'extérieur, et
que le Maroc extérieur est le Sahara. Cette phrase de l'exposé marocain est
reprise mot pour mot de l'Histoire du Maroc d'Henri Terrasse (Casablanca,
1949, 1, p. 13). 11 faut donc voir ce qu'est le Maroc selon cet auteur. Dans la
carte hypsométrique du Maroc qui est insérée dans son livre (p. 8-9), la limite
sud du Maroc est le Draa. Pour Terrasse, le Maroc a des façades mariT
times (p. 4-6) et des façades et accès terrestres (p. 6-10); en les étudiant, il
relève I'importance de la façade présaharienne du Maroc, c'est-à-dire la
place que
« ces confins semi-désertiques, parsemés d'oasis, ont tenu dans la vie du
pays. Leur rôle fut double: les oasis de vallées qui s'échelonnent du
Tafilelt au Draa, par le Gheris, le Todgha et le Dadès ont constitué un
couloir d'invasion et, par-là, une des entrées du Maroc ...
Les oasis marocaines, qui ont été un vestibule et une entrée secondaire
du Maroc, furent aussi les ponts du désert. Les caravanes qui traversaient
le Sahara occidental aboutissaient au Draa ou au Tafilelt. » (P. 7.)
«ces liaisons caravanières avec le monde saharien et l'Afrique noire,
même lorsqu'elles furent continues, restèrent légères et fragiles ...
Le Maroc est donc, dans son ensemble, un pays isolé. Il ne possède sur
l'extérieur que trois voies d'accès de valeur inégale ...; enfin une longue
rue d'oasis qui ne donne guère d'accès directs qu'à l'extrême sud du
pays, mais qui est un des aboutissants du Sahara et du Soudan. » (P. 10.)
Dans la « Vue d'ensemble » qui termine l'oeuvre de Terrasse, le Maroc
extérieur est considéré comme constitué par « le Maroc oriental » et « la zone
des oasis » (ibid.. II, p. 460-464). De la zone des oasis, Terrasse dit encore:
« Les deux provinces occidentales de cette zone présaharienne, le Sous
et le bas Draa, eurent souvent une destinée à part. Le Sous a toujours été
depuis les Almohades au pouvoir du Makhzen. Mais, de cette étroite
enclave, en bled siba, les Sultans n'ont que rarement pu étendre leur
emprise sur la montagne et les oasis. » (P. 463.)
Il semble donc évident que, selon Terrasse (dont l'autorité est reconnue
tacitement par le Maroc), le Maroc extérieur est la zone présaharienne, dont
la limite est le Draa ', et donc que le Sahara occidental est en dehors des
frontières du Maroc.
b) Epopée almoravide
L'exposé écrit marocain (deuxième partie) a consacré plusieurs pages à
faire ressortir l'importance des Almoravides dans l'évolution du Maroc et ce
développement se fonde sur des citations de l'oeuvre de Terrasse. L'exploit
étonnant des Sanhaja au Litham, la conquête du Maroc (ainsi que de l'Espagne
musulmane) par des Sahariens ont été considérés comme décisifs,
peut-être avec raison, pour l'existence du Maroc (Terrasse, op. ci?., 1, p. 256).
Mais l'union et la relation entre le Sahara et le Maroc ont été de bien courte
durée. D'autres passages du livre de Terrasse expliquent comment elles ont
pris fin. Abou Bekr, devenu seul chef du mouvement almoravide, voulant
régler des dissensions qui venaient d'éclater au Sahara, laisse le commandement
du Maroc almoravide à son cousin Yousof b. Tachfin «à qui il fait
épouser Zeïneb, préalablement répudiée suivant la loi. Au retour d'Abou
Bekr, Yousof devait lui rendre son commandement et son épouse » (p. 222).
« Yousof b. Tachfin avait affirmé son pouvoir et enraciné au Maroc le
mouvement almoravide. L'aventure des Sanhaja au voile, saharienne à
ses débuts, devenait de plus en plus marocaine. Le retour d'Abou Bekr
allait être l'occasion d'un geste décisif.
Abou Bekr rétablit la paix au désert. Croyant avoir assuré les bases
mêmes du mouvement almoravide, il revint vers le Maroc pour y
reprendre ses conquêtes. Yousof b. Tachfin, sur le conseil de Zeïneb,
décida de ne pas rendre à Abou Bekr le pouvoir suprême, tout en évitant
une lutte à main armée. II se porta au-devant d'Abou Bekr avec de riches
présents et une solide escorte. Lorsque les deux chefs se rencontrèrent,
Abou Bekr s'étonna de ces cadeaux: « C'est pour que tu ne manques de
rien au désert », lui répondit Yousof b. Tachfin. Abou Bekr comprit et il
retourna au pays des Lemtouna. Il était resté un Saharien; Yousof b.
Tachfin était devenu un Marocain ...
Le mouvement almoravide au Maroc était pratiquement coupé du
1( La même limite suivant l'oued Draa est indiquée dans les cartes sur « Le Maroc au
temps des Idrissides » (1, p. 1 1 l), « Le Maroc entre les Idrissides et les Almoravides » (1,
p. 167), « Le peuplement du Maroc au début du Xlc siècle » (1, p. 195), « Le Maroc sous
les Almoravides » (1, p. 233-234), « Le Maroc des Almohades » (1, p. 264-265), « Le
Maroc sous les Mérinides » (II, p. 24-25), « Les entreprises portugaises au Maroc » (II,
p. 113), « Le Maroc sous les Zenatta » (II, p. 152-153), « Le Maroc sous les Saadiens »
(II, p. 168-169) et « Le Maroc sous les Alaouites » ( I I , p. 248-249).
II faut noter aussi que l'existence de dynasties d'origine saharienne et les conquêtes
du Maroc par les Sahariens (Almoravides, Ma el Aïnin, El Hiba) ne signifient pas
l'annexion du Maroc au Sahara: ce sont des exploits sans avenir.)

nacer-eddine06
17/08/2008, 02h20
Cette citation sert à montrer, au moyen d'une anecdote symbolique, la
rupture qui intervient à nouveau entre les deux mondes: le Sahara est oublié
Dar les Almoravides devenus Marocains. Ainsi le Maroc. sous les Almorabides,
a comme frontière sud l'oued Draa (carte figurantZdans l'ouvrage de
Terrasse, 1, p. 232-233).
c) Conquête de Tombouctou
Les incursions ou expéditions des sultans du Maroc ont un but bien limité.
Elles ont des raisons économiques bien connues. Il s'agit des mines de sel de
Taghazze, de la gomme arabique, de l'or et des esclaves noirs du Soudan. Le
sultan Moulay Ahmed el Mansour, est-il dit, arriva à établir son autorité dans
le Sahara, après sa conquête de Tombouctou. Son expédition victorieuse et
éclatante rententit dans tout le Sahara et, à sa suite, le Maroc put maintenir
son influence sur le Soudan. Celle-ci dura de 1591 à 1612. Le sultan Moulay
Ismaïl s'intéressa à nouveau au Soudan, surtout pour acquérir des esclaves
noirs, et il réussit à le mettre sous son influence; mais, à sa mort en 1727, le
tribut de Tombouctou cessa.
Les expéditions marocaines vers le Soudan eurent une influence éphémère
au Sahara. Les sultans n'avaient d'intérêt pour ces lieux désertiques que dans
la mesure où le chemin à suivre pour arriver au Soudan les traversait. Les
tribus sahariennes n'étaient pas en mesure de résister, mais elles recouvraient
toute leur liberté après le départ des forces marocaines. On doit noter aussi
que les expéditions marocaines suivaient le parcours ordinaire des caravanes,
c'est-à-dire le trajet de Tindouf au Sénégal, en laissant de côté l'actuel Sahara
occidental, chemin plus éloigné et inhospitalier.
Malgré le caractère très limité de ces conquêtes, elles laissèrent un souvenir
durable. Elles expliquent les réponses données aux Puissances européennes
par les autorités marocaines qui ont prétendu que les domaines du Sultan
allaient jusqu'au Sénégal, à Tombouctou et sa région, sous le prétexte que les
sultans avaient été souverains de ces territoires et se considéraient toujours
comme tels (Trout, op. cit., p. 137; qui cite Miège, op. cit., III, p. 305). Ces
revendications trouvent leur écho dans l'idée du Grand Maroc prêchée par El
Fassi.
d) Tentatives de soumettre le Sous
Le sultan Moulay Hassan (« le Sanguinaire ») arrive à établir l'autorité
chérifienne gravement entamée sous Mohammed XVII (1 859-1873). Dans la
région du Sous, I'Etat maraboutique du Tazeroualt et la principauté des
Beyrouk ne reconnaissent pas leur dépendance envers le Makhzen. Les
énormes droits d'importation et d'exportation prélevés au port de Mogador,
qui détient le monopole du commerce de la région, poussent les cheiks du
Sous à se mettre en relation avec des Européens pour ouvrir des ports le long
de leurs côtes et y disposer ainsi de débouchés commerciaux libres d'impôts.
En 1879 Beyrouk signe pour Mackenzie une charte de concession donnant à
la North West African Company le monopole du commerce maritime dans
les territoires de l'oued Noun. Si Hossein, chef du royaume berbère du
Tazeroualt, a des pourparlers poussés avec des commerçants français pour
l'établissement d'un autre port. Il y a aussi des projets espagnols, allemands et
belges aux mêmes fins et avec les mêmes personnages.
Tout cela suppose un grave péril pour les finances et pour l'autorité du
Sultan, qui se décide à l'action militaire sur les conseils, semble-t-il, de sir
John Drummond Hay. En mai 1882 Moulay Hassan pénètre dans la plaine
du Sous avec une armée de quarante à soixante-dix mille hommes, selon les
évaluations. Les difficultés de ravitaillement ne lui permettent pas de pousser
jusqu'à Goulimine. Il n'y a pratiquement pas de combat. Les notables de
toutes les tribus de la région se présentent au Sultan et promettent de
s'opposer aux agissements des étrangers. Dès la fin du mois de juillet, l'armée
se retire (Miège, op. cit., III, p. 351).
Les résultats de cette première campagne ne sont pas décisifs. En 1884 un
mouvement insurrectionnel des tribus chasse les caïds nommés par le Sultan.
En 1886 Moulay Hassan décide de se remettre en campagne avec une armée
de quarante mille hommes. Le titre de caïd est donné dans toute la plaine du
Sous a de nombreux cheiks de Si Hossein. Décidé à occuper aussi complètement
que possible .le Sous, le Sultan établit une série de postes à Tiznit, à
Kasbah Ba Amrane, à Assaka, à Goulimine (Miège, op. cit., III, p. 352-354).
Les deux expéditions de Moulay Hassan 1 ont pour effet la perte de
l'indépendance du Tazeroualt et de l'influence des Beyrouk, mais l'autorité
du Sultan, toujours plus nominale qu'effective, ne s'étend pas aux tribus
au-delà du Draa (Trout, op. cit., p. 153-155 et carte 16).
La décadence du pouvoir du Sultan après le traité de 1884 s'aggrave
pendant le règne d'Abdel el Aziz IV (1 894-1908), que ses goûts européens et sa
propension à augmenter les impôts rendent impopulaire et qui se heurte à des
rébellions dans tout son Empire. Dans le bled siba en général et en particulier
dans le Sous, l'anarchie règne et les pillages deviennent de plus en plus
fréquents.
Malgré l'appui du Sultan, Ma el Aïnin se heurte à l'opposition non
seulement des Tekna mais aussi des Aït Moussa de Goulimine (Trout, op. cit.,
p. 156). L'indépendance des Sanhaja, des Regueibat, des Beraber et des
Touareg s'affirme et elle est à l'origine de nouvelles luttes entre tribus du
Sahara (F. de la Chapelle, « Esquisse d'une histoire du Sahara occidental »,
Hespéris, X 1, fasc. 1 -2, 1930, p. 90).
Au moment où la colonisation espagnole de la Sakiet El Hamra aurait pu
commencer (traité du 27 novembre 191 2), I'autorité du Sultan a disparu dansla zone 1. C'est I'époque de la lutte des fils de Ma el Aïnin contre les
Marocains, considérés par eux comme traîtres à la cause musulmane.
Il semble que ce ne soit pas sans raison que l'on ait dit:
«Ainsi jamais, sauf au Soudan à l'époque de Al Mansour et au
Touat-Gourara pendant le règne de quelques sultans particulièrement
actifs, la souveraineté marocaine nes'est exercéesur le Sahara » (Husson,
op. cit., p. 56; les italiques sont dans le texte).
e) Ma el Aïnin
Les porte-parole du Maroc ont donné une importance extraordinaire à la
figure de Ma el Aïnin, convaincus que sa vie et ses exploits appuient de façon
probante la thèse marocaine de l'intégration du Sahara occidental à l'Empire
marocain 2.
A l'Assemblée générale, M. Laraki a rappelé la conduite de Ma el Aïnin, qui
a combattu avec acharnement la pénétration française, et il a demandé: « Y
a-t-il fait historique illustrant de façon aussi frappante la détermination
du peuple marocain à préserver son unité nationale et territoriale?))
(A/PV.2249.) Ses luttes contre le colonialisme au Sahara occidental et au
service du Sultan du Maroc ont été exposées dans la deuxième partie de
l'exposé écrit du Maroc.
L'intérêt du Maroc pour Ma el Aïnin est fort explicable. Ma el Aïnin, né au
Sahara, fonde Smara dans le territoire de la Sakiet El Hamra. 11 aura des
relations étroites et amicales avec le sultan du Maroc pendant de nombreuses
années et des relations avec le Maroc jusqu'à la fin de ses jours. L'histoire de
la vie de Ma el Aïnin et 'de ses fils contredit néanmoins de façon flagrante
l'idée que Ma el Aïnin est devenu sujet du Sultan et qu'il a fait de la Sakiet El
Hamra une partie intégrante du Maroc '.
Ma el Aïnin aurait pu être un autre Yousof b. Tachfin, le héros almoravide.
Lui aussi est originaire du Sahara et est une personnalité religieuse et guerrière
d'un prestige extraordinaire, exerçant une influence dominante sur plusieurs
tribus sahariennes. Mais les conditions sont autres qu'a I'époque des Almoravides.
L'objectif de toute sa vie sera de lutter contre la pénétration française
qui se manifeste de plus en plus au Sahara. II semble y être poussé non
seulement par le désir de livrer la guerre sainte à l'infidèle, mais aussi par la
nécessité de survivre. Les sources du commerce d'esclaves noirs, fondamentales
pour son économie, sont en effet menacées et l'avance française coupe
1

bonifacio
17/08/2008, 02h22
solas tu ne reussira jamais a nous convaincre nous marocain que le sahara n'est pas notre,car en te dira de la méme voie,tindouf et bechar son marocaine et la mauretanie aussi,mais lah ghalab ,la france a depecer notre pays .
maintenant tu peut convaicre tes compatriote,mais au fond en s'en fou,qui donne maintenant du credit au algerien,vous vous etes entretuer,vous continuer a le faire,et la france vous a laisser un beaux pays,vous avez tout detruit ou presque.
maintenant,le maroc a gagner la souverainté sur le territoire,il ya des marocain las bas ,et tous vivent en paix ,a part ca on laisse au algerien le soin de donner notre tindouf au polizarien...

nacer-eddine06
17/08/2008, 02h27
de manière progressive et inexorable les voies de son commerce avec le
Sud.
Ma el Aïnin cherche dès lors des alliés partout. II demande de l'aide aux
Allemands et aux Espagnols et surtout il s'efforce d'obtenir l'alliance du
Maroc, qui est la Puissance musulmane la plus voisine et qui se sent lui aussi
menacé par la France. De son côté, le Maroc voit dans Ma el Aïnin un allié au
Sahara, utile pour l'aider contre la progression des armées françaises qui
l'encerclent par le sud. Alliance naturelle, mais qui devient vite difficile en
raison de l'influence croissante exercée par la rance sur le Gouvernement
marocain.
Le pouvoir de Ma el Aïnin au Sahara est toujours limité. Sa politique, qui
s'appuie sur l'autorité du Sultan, et ses appels à l'union des tribus autour du
Sultan pour résister aux Français se heurtent à la méfiance des chefs des tribus
sahariennes à l'égard des Marocains, ainsi qu'à l'esprit d'indépendance des
Tekna et à l'inimitié du puissant cheik Sidia. En fait Ma el Aïnin ne perd
jamais son indépendance et son initiative politique; il n'est pas sujet du Sultan
et les autorités marocaines n'exercent pas la moindre influence dans le
territoire dominé Dar lui 1.
Lorsque son alliance avec le Maroc est à son zénith, les lettres du Sultan et
de Ma el Aïnin contiennent maintes expressions d'amitié et de loyauté,
rédigées à la mode fleurie de l'époque; Ma el Aïnin y apparaît comme envoyé
par le Sultan pour l'union des mahométans du Sahara contre l'envahisseur
infidèle.
Mais les relations entre Ma el Aïnin et les sultans iront en se détériorant à
mesure que se fera le rapprochement du Maroc et de la France. Pendant
quelque temps, la politique du Maroc sera d'aider en secret Ma el Aïnin à
résister, en favorisant la contrebande des armes pour les Sahariens grâce à
l'enclave marocaine de cap Juby. La France ne tarde pas à se lasser du double
jeu du Maroc et impose finalement la convention du 4 mars 1910, par laquelle
le Maroc s'oblige à empêcher toute aide à Ma el Aïnin (art. 10). La
conséquence immédiatede la nouvelle politique marocaine sera une énergique
réaction de Ma el Aïnin contre le Maroc. Il se proclame sultan et
marche contre Fès, mais il est arrêté par l'armée du général Moinier et vaincu
à Tadla. Après sa mort, son fils El Hiba se proclame sultan en 1912 et,
envahissant le Maroc, il arrive à prendre ~ a r r a k e c h ;il sera vaincu par
l'armée du général Mangin. Les troupes françaises évitent ainsi que le Maroc
ne soit conquis par une armée de Sahariens.
L'indépendance des successeurs de Ma el Aïnin et des autres groupes de
tribus du Sahara qui ne les suivent pas se maintient jusqu'en 1934; la
« pacification » totale du Sahara, comme celle de la zone présaharienne, est le
résultat de la consolidation du « fait colonial ».
II n'y a pas de preuves établissant que Ma el Aïnin ait pris possession de la
Sur l'indépendance religieuse et politique à l'égard du Sultan, voir ses déclarations
au cours de son premier pèlerinage à La Mecque (audience du 9 juillet).
Sakiet El Hamra ou de quelque autre territoire du Sahara au nom du sultan
du Maroc. Il y a des preuves que les tribus sahariennes de l'obédience de Ma
el Aïnin ne se considéraient pas et n'étaient pas considérées comme des sujets
marocains. L'acceptation de l'autorité religieuse du sultan du Maroc était
précaire elle aussi; elle était invoquée tant qu'elle pouvait être utile pour
pousser à la lutte contre la France. Une fois perdu tout espoir d'aide de la part
du Maroc, le désaveu de l'autorité du Sultan ne pouvait prendre une forme
plus radicale: Ma el Aïnin puis son fils El Hiba se proclamèrent sultans des
croyants et envahirent le Maroc.
f) Accord anglo-marocain du 13 mars 1895
Comme il a déjà été dit, il existe des preuves apparemment incontestables
établissant que la frontière du Maroc à l'extrême sud se trouvait tout au plus
à l'oued Draa. C'est en tenant compte de ce fait établi que l'on doit envisager
I'accord anglo-marocain de 1895 (Lazrak, op. cit., p. 172 et suiv.).
Cet accord met fin aux difficultés nées entre le Maroc et la Grande-
Bretagne au sujet de l'établissement de Mackenzie au cap Juby. Dans la
première clause de I'accord, il est dit que, si le Gouvernement marocain
achète ledit établissement à la North West African Company:
« no one will have any claim to the lands that are between Wad Draa and
Cape Bojador, and which are called Terfaya above named, and al1 the
lands behind it, because al1 this belongs to the territory of Morocco ))
(Lazrak, op. cit., p 406).
La clause 11 ajoute:
« It is agreed that this Government shall give its word to the English
Government that they will not give any part of the above-named lands to
any one whatsoever without the concurrence of the English Government.
» (lbid.)
Ces textes sont considérés comme la reconnaissance de ce que la souveraineté
du Maroc ne s'étend pas seulement entre le Draa et le cap Bojador, mais sur
tout le Sahara occidental (ibid., p. 173).Sur la valeur de l'accord, il faut faire les observations suivantes concernant
son but limité et l'attitude de la Grande-Bretagne et de la France en la
matière '.
La factorerie de Mackenzie a été la source de graves incidents et de
difficultés diplomatiques entre le Maroc et la Grande-Bretagne. L'accord
intervient à un moment où, étant donné sa mauvaise situation économique, la
North West African Company a intérêt à vendre, à un moment aussi où la
diplomatie britannique se trouve dans une situation incommode. Comment
continuer à jouer le rôle de protecteur du Maroc contre les convoitises desautres Puissances en continuant à occuper le cap Juby contre la volonté du
Gouvernement marocain ?
La clause relative à l'étendue du territoire marocain s'explique comme une
faveur faite en apparence au Gouvernement marocain *, mais il y a une
contrepartie en faveur de la Grande-Bretagne, celle-ci se réservant une
influence sur cette côte, opposable le cas échéant aux autres Puissances.
La portée internationale de la déclaration sur les domaines du Maroc est
très limitée puisque, comme l'a observé Delcassé, l'accord est res inter alios
acta (Trout, op. cit., p. 166), donc sans valeur envers les autres Puissances.
La déclaration est aussi en contradiction avec la conduite antérieure du
Gouvernement britannique. Mackenzie s'est en effet établi au cap Juby après
avoir été informé que I'oued Noun était indépendant du Maroc et que ce
territoire était sous le pouvoir du cheik Beyrouk. C'est Beyrouk qui en juin
1879 accorde à Mackenzie un petit territoire pour y installer sa factorerie.
II est intéressant de lire la correspondance conservée dans les archives
britanniques sur l'établissement au cap Juby. Les autorités marocaines
affirment les droits du Sultan sur le cap Juby, en faisant valoir que les tribus
musulmanes habitant le territoire au sud du Draa jusqu'au Soudan et à
l'extrême sud du Niger n'ont pas d'autre souverain; que Moulay Ismaïl a
imposé son autorité dans le Sahara par la force des armes; et que lesdites
tribus, bien que rebelles, mentionnent le Sultan dans leurs prières. Les
autorités britanniques, tout en affirmant que leur gouvernement a le désir de
maintenir l'intégrité des possessions du sultan du Maroc, répliquent que
depuis toujours la limite extrême des domaines du Maroc est à I'oued Noun,
que le pouvoir marocain dans le Sous même est très faible et qu'il est absurde
de confondre l'autorité religieuse avec l'autorité politique. Elles citent comme
preuve que le nom du sultan ottoman est mentionné dans leurs prières par des
musulmans d'Asie et d'Afrique, sans que personne les considère comme des
sujets turcs (informations et documents présentés par le Gouvernement
espagnol, ann. 20, app. 18-29).
Il importe de noter la valeur limitée que les Puissances concernées attribuent
à l'accord de 1895. Le Gouvernement français s'empresse de prévenir le
Gouvernement marocain de ce que l'accord peut être contraire aux intérêts
du Maroc et que la deuxième clause doit s'entendre comme une référence au
cap Juby proprement dit et non au reste de la côte et à l'intérieur (ibid., ann. 2,
app. 35). A l'occasion des pourparlers préparatoires au traité secret de 1904
entre l'Espagne et la France, la France essaie de s'assurer de l'attitude de la
Grande-Bretagne. Au début de 1904, écrivant au ministre Delcassé à la suite
Ce qui a été déjà invoqué par sir John Drummond Hay auprès du Gouvernement
britannique (Miège, op. cit.. I I I , p. 302-303).
La référence au cap Bojador a vraisemblablement sa raison d'être dans l'inimitié
existant alors entre le Sultan et Beyrouk, qui se disait indépendant et maître de la
principauté de I'oued Noun, laquelle, selon lui, s'étendait jusqu'au sud du cap Bojador.
des protestations de la presse espagnole, l'ambassadeur Paul Cambon précise
qu'elles sont
((d'autant plus spécieuses que la domination du Maroc entre l'oued
Draa 1 et le Cap Bojador n'a jamais été admise par aucune Puissance, et
que c'est uniquement pour faire allouer des indemnités à ses nationaux
du Cap Juby que le Gouvernement britannique a reconnu la souveraineté
du Maghzen sur cette côte » (Husson, op. cit., p. 36) 2.
La Grande-Bretagne ne fera pas d'objection au traité franco-espagnol du
27 novembre 1912 par lequel est attribuée à l'Espagne, au sud du Maroc, la
zone de la Sakiet El Hamra ousqu'à la rencontre avec le parallèle 27' 40' de
latitude nord), traité qui reprend dans leur intégrité les articles 5 et 6 du traité
de 1904.

nacer-eddine06
17/08/2008, 02h30
g) Lettres annexes à l'accord franco-allemand du 4 novembre 191 1
Dans ces lettres annexes, il est dit: « étant convenu que le Maroc comprend
toute la partie de l'Afrique du Nord s'étendant entre l'Algérie, l'Afrique
occidentale française et la colonie espagnole du Rio de Oro » (Lazrak, op. cit.,
p. 416). Ce membre de phrase a été considéré comme une reconnaissance par
la France et l'Allemagne de ce que la zone de la Sakiet El Hamra et même
toute la Mauritanie étaient à l'intérieur des limites du Maroc (ibid., p. 177).
Le véritable sens de ces lettres apparaît à leur lecture. Le Gouvernement
allemand tient à dire qu'il n'apportera aucun obstacle (( dans l'hypothèse où
le Gouvernement français croirait devoir assumer le protectorat du Maroc ».
II se dit heureux d'ajouter que l'Allemagne restera étrangère aux accords
particuliers que la France et l'Espagne croiront devoir faire entre elles au sujet
du Maroc »; après cette phrase vient le passage déjà cité: ktant convenu ... ».
Ce qui est convenu sur l'étendue du Maroc n'a d'autre but que de préciser les
régions d'Afrique dont l'Allemagne se désintéresse en faveur de la France et
que la France pourra mettre sous son protectorat ou coloniser - à moins
qu'elle n'en fasse l'objet d'accords avec l'Espagne -, zone dont fait partie le
Sahara tout entier, c'est-à-dire la Sakiet El Hamra et la Mauritanie.
II convient aussi de noter que, dans les relations entre la France et
l'Espagne, la Sakiet El Hanlra est souvent considérée comme une partie du
Rio de Oro. Ainsi, dans une lettre de M. Pichon, ministre des affaires
étrangères, au ministre des colonies, en date du 2 avril 1913, il est dit qu'en
Dans l'arrangement d2 7 juin 1905 sur la limite entre le Sud algérien et l'Afrique
occidentale Française, il est dit que le cap Noun constitue la frontière du Maroc. Le cap
Noun est a l'embouchure du Draa (cap Draa) (Trout, op. cit., p. 182-188).
2 11 est dit aussi que: L'Espagne, installée au Rio de Oro au sud du cap Bojador, a
toujours considéré la côte s'élevant jusqu'au cap Juby comme lui appartenant, et des
cartes anglaises la lui attribuent. »
vertu des conventions franco-espagnoles du 3 octobre 1904 et du 27 novembre
1912 la région de Smara fait partie de la colonie du Rio de Oro (Trout, op.
cit., p. 212 1).
II. Liens juridiques du territoire avec l'ensemble mauritanien
La question des liens juridiques de l'ensemble mauritanien avec le territoire
du Sahara occidental pose des problèmes très difficiles », comme l'a
reconnu l'un des porte-parole de la République islamique de Mauritanie
(audience du 10 juillet). Cela est vrai s'il s'agit de soutenir que la Mauritanie
a des liens de souveraineté avec le territoire en raison des liens qu'avait, avec
ledit territoire, l'ensemble mauritanien au moriient de la colonisation
espagnole.
La Cour avait, avant tout, à s'interroger sur l'existence même du sujet
auquel étaient attribués les liens ou droits de souveraineté. Au moment de la
colonisation espagnole, existait-il un ensemble mauritanien? L'ensemble
mauritanien avait-il alors la condition de personne juridique et la capacité
d'avoir des droits? Ce sont là des questions auxquelles, malgré les efforts les
plus courageux, on ne saurait trouver une réponse affirmative convaincante.
Sur la base des exposés présentés et des renseignements fournis par les
parties concernées, il apparaît comme une vérité incontestée qu'au moment
de la colonisation espagnole il y avait au Sahara un grand nombre de tribus
d'origines ethniques diverses, des tribus nomades, semi-nomades, sédentaires
ou semi-sédentaires formant des confédérations et des ligues éphémères
(l'émirat de l'Adrar fut une exception temporaire) en lutte continuelle entre
elles avec ce que cela comportait de razzias, de guerres, de vols et de
vengeances. A l'époque de la colonisation espagnole, on ne voit pas de signes
d'un ensemble, ni à l'extérieur, ni à l'intérieur. Chaque tribu, sans tenir
compte des autres, passait des traités, des accords et des contrats et faisait des
actes de soumission ou de protectorat à l'égard des Puissances européennes
ou du Maroc. Les tribus avaient entre elles des relations semblables à celles de
pouvoirs indépendants. C'était telle ou telle tribu qui s'engageait avec une
autre et non l'ensemble. On ne voit figurer l'ensemble en rien, ni pour rien; cet
ensemble n'acquérait ni ne possédait aucun droit, il n'avait ni responsabilités
ni devoirs juridiques ou non juridiques.
L'idée et même la réalité socioloeiaue de l'ensemble mauritanien sont nées " 1
après le « fait colonial » et en conséquence de celui-ci. La résolution du
28 août 1960 du comité politique de la Ligue arabe réuni à Chtaura (Liban)
considère la aur ri ta nie-comme « une entité artificielle » (Livre blanc sur la
Mauritanie, Rabat, 1960, p. 117). Elle n'existait pas avant la colonisation
française. C'est pourquoi le Gouvernement de la République islamique de
Mauritanie a tenu à relever que: « Au XXe siècle, tout comme le Maroc, la
1 Dans la carte administrative marocaine de 1934, le Rio de Oro commence a l'oued
Draa (Trout, op. ci?., planche 31, p. 532-533). Dans le même sens l'arrêté résidentiel du
I l janvier 1935, art. 2, a) (documents présentés par le Maroc, ann. 89 (B)).
Mauritanie a été profondément transformée par ce qu l'on a appelé le « fait
colonial français »(La République islamique de Mauritanie et le Royaume du
Maroc, Paris, p. 29).
Les populations du territoire qu'on aime appeler Bilad Chinguiti étaient,
au moment de la colonisation française, comme une nébuleuse sans forme
définie, composée de tribus et de sous-tribus mouvantes et changeantes, ayant
en puissance des possibilités imprévisibles. Comment donc appeler ensemble
ce qui, par l'union et la séparation d'autres groupes humains semblables, n'a
pris corps que par l'effet de l'organisation administrative et de la pacification
imposées par la France?
L'idée de l'ensemble chinguittien séduit comme un beau mythe patriotique
à respecter; mais un mythe ne saurait avoir de liens juridiques avec un
territoire quelconque.
Les considérations sur le nomadisme, pour intéressantes qu'elles soient du
point de vue ethnologique et même de lege ferenda, ne sauraient remédier au
manque d'unité des tribus et à l'inexistence d'un ensemble susceptible d'être
apprécié en droit.
La construction audacieuse d'une CO-souveraineté des tribus sur des
territoires déterminés ne semble pas viable. Des tribus disparates ou même
ennemies ne peuvent se transformer de but en blanc en confédération ou en
fédération. On ne saurait non plus apparemment penser à une souveraineté
des tribus en mouvement continuel sur des parcours qui s'entrecroisent.
Le fait que les tribus fréquentent de façon continue un même parcours
pourrait être, comme usus continu et consenti, à l'origine d'une servitude
(comme celles que le droit international connaît), mais il n'est pas de nature à
faire naître un droit de souveraineté sur un territoire, d'autant moins que,
comme il a été dit à la Cour, les parcours changent selon les conditions
climatologiques et les relations entre les tribus et les Etats voisins.
Ces chevauchées sur des parcours établis, à travers les frontières des Etats
actuels, sont consenties et permises en vertu de relations de bon voisinage,
mais non imposées par le droit; à tout moment elles peuvent être suspendues
pour un motif important, par exemple une guerre.
Essayer de déduire de l'existence d'analogies ethniques, culturelles ou
géographiques l'existence de liens juridiques sur un territoire, c'est faire un
saut dans le vide; les porte-parole de la Mauritanie n'ont pu construire un
pont pour combler ce vide 1 .
Il faut enfin noter que, depuis le moment de la colonisation de la
Mauritanie par la France et selon le droit en vigueur à l'époque, c'est la seule
France qui aurait eu la personnalité voulue pour établir des liens juridiques
entre le territoire actuel de la Mauritanie et le territoire du Sahara occidental.

nacer-eddine06
17/08/2008, 02h31
1. Valeur juridique de la résolution 3292 (XXIX)
Il faut interpréter avec soin la résolution 3292 (XXIX) de l'Assemblée
générale, ce qui n'est pas une tâche facile. La résolution est le résultat d'un
compromis. Le représentant de la Côte d'Ivoire, qui l'appuie, ne cache pas
que c'est une « résolution inhabituelle » et qu'elle ne donne peut-être pas
entièrement satisfaction » (A/C.4/SR.2131). C'est que le premier projet du
Maroc tendant à prier la Cour de donner un avis sur ses prétendus titres de
souveraineté (liens juridiques) sur le Sahara occidental se heurte à une
énergique opposition. Des membres du groupe africain et d'autres membres
de la Quatrième Commission craignent qu'une reconnaissance éventuelle de
ces titres par la Cour puisse être considérée comme ayant la force nécessaire
pour justifier l'intégration immédiate du Sahara occidental au Royaume du
Maroc au mépris des droits de la population du Sahara. C'est pourquoi, pour
éviter cette conclusion, on rappelle, au tout début de la résolution, la
résolution 1514 (XV) contenant la déclaration sur l'octroi de l'indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux. Il y a une autre référence à la même
résolution au paragraphe 3, concernant la politique à suivre par l'Assemblée
générale pour la décolonisation. On tient aussi à rappeler les huit résolutions
sur la décolonisation et l'indépendance du Sahara occidental. Enfin le droit à
I'autodétermination des populations du Sahara occidental est réaffirmé
conformément à la résolution 1514 (XV) 1.
Dans la résolution 3292 (XXIX), voisinent deux thèses contradictoires, au
moins en apparence. Que faire? Il ne m'a pas semblé que la bonne méthode
fût de donner une interprétation restrictive ou négative, pour conclure que la
demande d'avis consultatif était sans objet. Il m'a semblé que la Cour devait
faire son possible pour aider l'Assemblée générale dans sa tâche de décolonisation.
La Cour était, à mon avis, en mesure d'arriver à une interprétation
positive, tout en tenant compte du but de la résolution et de l'esprit de
compromis qui est à son origine et tout en restant en harmonie avec la lettre de
la question posée à la Cour.
La raison de la demande d'avis est, nous dit-on, que l'on a constaté « une
controverse juridique au cours des débats » au sein de l'Assemblée générale. Il
est à noter qu'il s'agit d'une controversejuridique apparue au cours des débats,
particulièrement à la Quatrième Commission. Précieux éclaircissement
tendant à exclure que la question ait pour seul objet l'existence de liens car, si
tel était le cas, il s'agirait d'une question de fait et non d'une controverse
juridique. La controverse, ajoute-t-on, a surgi au cours des débats et la
question de l'existence de liens n'a même pas été effleurée au cours des débats
de la Quatrième Commission. ees débats ont joué autour du choc de deux
thèses opposées: la renvendication du territoire sur la base des liens existant
prétendument au moment de la colonisation espagnol; et le principe de
l'autodétermination.
La résolution 3292 (XXIX) justifie ensuite la demande d'avis consultatif en
disant que, à la lumière de l'avis donné, l'Assemblée générale aura à se
prononcer sur la politique à suivre pour accélérer le processus de décolonisation
du territoire, conformément à la résolution 1514 (XV),dans lesmeilleures
conditions. A supposer que la question posée porte sur l'existence de liens, un
avis consultatif de la Cour disant que le Maroc ou l'ensemble mauritanien
avait des liens avec le territoire au moment de la colonisation espagnole laisse
toujours l'Assemblée devant la même difficulté, celle de savoir à laquelle des
deux thèses - intégration ou autodétermination - donner la préférence, ce
qui retarde le processus de décolonisation du territoire plutôt que cela ne
l'accélère.
La vraie difficulté à écarter, les doutes à dissiper ont leur source dans la
valeur implicite que le Maroc donne à de prétendus liens juridiques avec le
territoire. Le Maroc met en question toutes les résolutions sur I'autodétermination
du Sahara lorsque son représentant à l'Assemblée générale déclare:
Toutes les résolutions et les recommandations votées [depuis dix ans
par l'Assemblée] se heurtent à une question préalable et préjudicielle:
celle de savoir si les deux provinces sahariennes [Sakiet El Hamra et Rio
de Oro] relèvent d'une souveraineté quelconque. » (A/PV.2249.)
L'existence, à. la supposer prouvée, de prétendus liens du Maroc (ou de la
Mauritanie) avec le territoire au moment de la colonisation espagnole
rend-elle sans effet les résolutions sur l'autodétermination et l'indépendance
du Sahara occidental? C'est cette question qui plane au-dessus des débats de
l'Assemblée générale et il y a lieu de croire qu'elle n'est pas étrangère à la
demande d'avis consultatif adressée à la Cour.
Ces considérations peuvent aider à trouver le vrai sens des mots « quels
étaient les liens ». Ils peuvent être interprétés ainsi: quelle était la qualité de
ces liens, leur force et leur vigueur latente? Cela n'est pas forcer le sens littéral
des mots; c'est le sens le plus conforme au but de la résolution.
Demander quels étaient Ies liens ou droits à un moment déterminé, c'est
s'interroger sur les conséquences qu'ils pourront avoir dans l'avenir. Un droit
est ou vaut aujourd'hui par les facultés qu'il permet d'exercer a l'avenir. La
valeur d'un droit réside dans le pouvoir qu'il donne, son contenu en puissance
dans l'espace et dans le temps, ses possibilités d'endurance ou de résistance
face a des événements nouveaux, à des changements du droit et a d'éventuels
motifs d'extinction.
2. Question du droit intertemporel
Pour accomplir la tâche à elle confiée par l'Assemblée générale, tâche qui
était de faire la lumière sur la vraie difficulté surgie au cours des débats, la
Cour devait, selon moi, préciser quelle pouvait être la force en puissance des
liens envisagés au moment de la colonisation du territoire par l'Espagne.
Avaient-ils la valeur de droits acquis auxquels le passage du temps n'apportait
aucun changement, ou de droits éventuels (A/C.4/SR.2124) que l'on
pouvait toujours exercer, ou étaient-ils soumis aux règles du droit intertemporel?
La question n'est pas nouvelle, c'est celle de la valeur des droits
historiques '.
La Cour a déjà eu a considérer la valeur des liens juridiques selon le droit
intertemporel. Dans l'affaire des Minquiers et des Ecréhous, elle a estimé qu'il
n'est pas nécessaire de s'arrêter à d'inutiles controverses historiques.
« La Cour considère qu'il suffit de dire que, selon elle, même si les rois
de France avaient un titre féodal originaire s'étendant aux Iles de la
Manche, ce titre a dû cesser d'exister comme conséquence des événements
de l'année 1204 et des années suivantes. » (C.I.J. Recueil 1953,
p. 56.)
La Cour a donc jugé que le titre originaire perd sa valeur s'il intervient de
nouveaux faits à considérer selon un nouveau droit.
La même doctrine avait été formulée dans l'arbitrage de l'lle de Palmas (ou
Miangas). M. Huber avait dit:
« [Pour] savoir lequel des différents systèmes juridiques en vigueur à
des époques successives doit être appliqué dans un cas déterminé -
question du droit dit intertemporel -, il faut distinguer entre la création
du droit en question et le maintien de ce droit. Le même principe qui
soumet un acte créateur de droit au droit en vigueur au moment ou naît
le droit, exige que l'existence de ce droit, en d'autres termes sa manifestation
continue, suive les conditions requises par l'évolution du droit. ))
(Nations Unies, Recueil des sentences arbitrales, vol. II, p. 845.)

nacer-eddine06
17/08/2008, 02h33
Selon M. Gros, l'arbitre avait exprimé ainsi une double règle:
« Un fait juridique doit être apprécié à la lumière du droit qui lui est
contemporain ...
Lorsque disparaît le système juridique en vertu duquel le titre a été
valablement créé, ce droit ne peut plus être maintenu dans le système
juridique nouveau, à moins qu'il ne se conforme aux conditions exigées
par ce dernier. » (C.I.J. Mémoires, Minquiers et Ecréhous, vol. II, p. 375.)
Le dictum de M. Huber a été l'objet d'observations de la part de commentateurs
selon lesquels la valeur donnée au droit nouveau serait excessive.
Mais, quel que soit le mérite de ces observations sur la manière dont M. Huber
a exprimé sa pensée, il est évident que sa décision arbitrale était juste. Comme
la Cour en 1953, M. Huber a considéré qu'à la suite du fait originaire
(découverte de l'île) était survenu un fait nouveau (prise de possession par les
Pays-Bas), lequel devait s'apprécier selon le nouveau droit.
Il faut donc tenir pour admis en droit international le principe général
accepté en droit intertemporel et que formule la règle tempus regit factum. La
naissance des liens ou titres sur un territoire doit être déterminée selon le droit
en vigueur à ce moment. Le même droit indique aussi la nature des liens et leur
valeur à l'époque. II faut appliquer aussi la règle tempus regit factum pour
connaître la valeur juridique des nouveaux faits et leur influence sur la
situation déjà existante; les nouveaux faits seront soumis aux règles de droit
en vigueur au moment où ils viennent à se produire.
3. Nouveaux faits et nouveau droit
Dans l'affaire actuellement devant la Cour, on ne saurait ignorer les
changements de faits ni les modifications du droit applicable. Juste avant la
colonisation espagnole, le territoire avait un statut régi par le droit en vigueur
à ce moment-là. Mais ce statut n'était pas cristallisé et fixé ad aeternum. Il
était soumis aux changements des temps.
Il y a d'abord eu la colonisation. La colonisation est aujourd'hui
condamnée à ne pas survivre; mais le fait colonial a été un fait nouveau, avec
une influence sociologique et juridique. C'est avec raison que l'on a dit: « Au
XXe siècle, tout comme le Maroc, la Mauritanie a été profondément transformée
par ce que l'on a appelé le « fait colonial français » (La République
islamique de Mauritanie et le Royaume du Maroc, Paris, p. 29). La colonisation
a créé des liens et des droits qui doivent être jugés selon le droit en vigueur
à l'époque.
Depuis l'entrée en vigueur de la Charte des Nations Unies, le territoire du
Sahara occidental est devenu « territoire non autonome » et la Puissance qui
l'administre a par conséquent le devoir de reconnaître le principe de la
primauté des intérêts des habitants du territoire et de développer la capacité
des populations de s'administrer elles-mêmes (Charte, art. 73).
Un fait nouveau est qu'en application de la résolution 1514 (XV) l'Assemblée
générale insiste auprès de la Puissance administrante afin qu'elle
prenne les mesures nécessaires pour mettre fin à la domination coloniale du
territoire. Cela ressort des résolutions rappelées dans la résolution 3292
(XXIX) 1. On peut dire que, a la date de cette résolution, le droit alors existant
est fondé sur le principe selon lequel les populations des territoires non
autonomes ont le droit de disposer de leur propre destin et de décider
librement et par des moyens démocratiques soit de devenir indépendantes,
soit de s'intégrer à un Etat indépendant 2. Ce qui a comme conséquence que
La résolution 2229 (XXI) du 20 décembre 1966 distingue entre le cas d'Ifni au sujet
duauel il est demandé à la Puissance administrante de « orendre ... les mesures
nécessaires pour accélérer la décolonisation » et « d'arrêteravec le Gouvernement
marocain ... des modalités de transfert des vouvoirs » et celui du Sahara esoaenol au
sujet duquel il est demandé d'arrêter « les modalités de I'organisation d'un rgféFendum
qui sera tenu sous les aus~iceds e l'organisation des Nations Unies afin de Dermettre à
la population autochtone du territoTre d'exercer librement son droit à i'autodétermination
».
La résolution 2354 (XXII) du 19 décembre 1967 prend acte de la déclaration de la
Puissance administrante d'après laquelle le dialogue est déjà engagé avec le Gouvernement
marocain; et en ce qui concerne le Sahara insiste sur ((l'organisation d'un
référendum » et « le droit à I'autodétermination » de « la population autochtone du
territoire W.
La résolution 2428 (XXIII) du 18 décembre 1968 prend acte de l'intention de la
Puissance administrante de signer un traité avec le Gouvernement du Maroc sur le
transfert du territoire d'Ifni; aisujet du Sahara, elle « Réafirmele droit inaliénable du
peuple du Sahara espagnol à I'autodétermination »et invite la Puissance administrante
a ar;êter« l'organisation d'un référendum »pour permettre à la population autochtone
du temtoire d'exercer librement son droit à I'autodétermination. Ce qui est dit tout en
« Notant la différence de nature des statuts juridiques de ces deux territoires B.
La résolution 2591 (XXIV) du 16 décembre 1969 ne s'occupe plus d'Ifni (le traité de
Fès a été signé le 4 janvier 1969) et insiste au sujet du Sahara sur I'organisation d'un
référendum et sur le droit à I'autodétermination de la population autochtone du
territoire.
La résolution 271 1 (XXV) du 14 décembre 1970 insiste d'une manière pressante sur
I'organisation du référendum et le droit de la population.
La résolution 3162 (XXVII) du 14 décembre 1973 « Réafirmela légitimité de la lutte
des peuples coloniaux, ainsi que sa solidarité et son appui à la population du Sahara
dans la lutte qu'elle mène pour l'exercice de son droit à l'autodétermination et à
l'indépendance », « Réitère son invitation à la Puissance administrante à arrêter ... les
modalités de I'organisation d'un référendum ».
La résolution 3292 (XXIX) du 13 décembre 1974 réaffirme encore le droit a
I'autodétermination des populations du Sahara espagnol, conformément à la résolution
1514 (XV).
2 ~a résolution 1541 (XV) du 15 décembre 1960 a établi dans son annexe les
« Principes qui doivent guider les Etats Membres pour déterminer si l'obligation de
communiquer des renseignements, prévue par l'alinéa e)de l'article 73 de la Charte des
Nations Unies, leur est applicable ou non. » A ce sujet, la résolution énumère les cas
dans lesquels un territoire non autonome a atteint la pleine autonomie (principe VI).
Quand l'autonomie est acquise par intégration à un Etat indépendant, l'intégration
« devra s'être faite dans les conditions suivantes:
a) Le territoire intégré devra avoir atteint un stade avancé d'autonomie, avec des
institutions politiques libres, de telle sorte que ses populations aient la capacité de
choisir en pleine connaissance de cause, selon des méthodes démocratiques et
largement diffusées;
6) L'intégration doit résulter du désir librement exprimé des populations du territoire, I'on doit reconnaître aux populations le droit (droit acquis ou expectative de
droit non conditionnée) à décider de leur indépendance. La Cour a eu
l'occasion de s'exprimer sur ce point:
« En outre l'évolution ultérieure du droit international a l'égard des
territoires non autonomes, tel qu'il est consacré par la Charte des
Nations Unies, a fait de l'autodétermination un principe applicable à
tous ces territoires. La notion de mission sacrée a été confirmée et
étendue à tous les « territoires dont les populations ne s'administrent pas
encore complètement elles-mêmes » (art. 73). Il est clair que ces termes
visaient les territoires sous régime colonial. » (C.I.J. Recueil 1971, p. 31.)
« Du fait de cette évolution [du droitj, il n'y a guère de doute que la
« mission sacrée de civilisation » avait pour objectif ultime l'autodétermination
et l'indépendance des peuples en cause. Dans ce domaine,
comme dans les autres, le corpus juris gentium s'est beaucoup enrichi et,
pour pouvoir s'acquitter fidèlement de ses fonctions, la Cour ne peut
l'ignorer. » (C.I.J. Recueil 1971, p. 31-32.)

nacer-eddine06
17/08/2008, 02h35
En déclarant que les liens juridiques qu'auraient pu avoir le Maroc ou la
Mauritanie au moment de la colonisation espagnole avec le territoire du
Sahara occidental sont soumis aux règles du droit intertemporel, la Cour n'a
pas donné une leçon a l'Assemblée générale sur la politique a suivre pour la
décolonisation du territoire. L'avis consultatif de la Cour se limite à dire que,
quels que soient les liens juridiques existant avec le territoire au moment de la
colonisation espagnole, juridiquement ces liens sont toujours soumis au droit
intertemporel et qu'en conséquence ils ne peuvent être un obstacle pour
l'application du principe de l'autodétermination.Je me permets d'ajouter quelques mots pour résumer ma pensée
Je crois que la première question posée à la Cour, sur la condition de
territoire sans maître du Sahara occidental, n'aurait pas dû être considérée
indépendamment de la seconde question. En le faisant, il me semble qu'on a
donné à la question un autre sens que celui qu'elle avait pendant les débats de
l'Assemblée générale. Si I'on tenait à le faire tout de même, il aurait été
préférable d'expliciter la réponse, en disant que le territoire n'était pas sans
maître parce qu'il était habité, au moment de la colonisation espagnole, par
des tribus indépendantes. ,
pleinement conscientes du changement de leur statut. la consultation se faisant
Selon des méthodes démocratiquement et largement' diffusées, impartialement
appliquées et fondées sur le suffrage universel des adultes. L'Organisation des
Nations Unies pourra, quand elle le jugera nécessaire, contrôler l'application de ces
méthodes. »
La seconde question portait sur les liens juridiques du territoire avec le
Royaume du Maroc et I'ensemble mauritanien, c'est-à-dire sur la nature de
ces liens au cas où ils auraient existé: étaient-ils des liens de souveraineté?
étaient-ils en tout cas soumis au droit intertemporel?
La Cour a répondu avec raison, et avec un remarquable degré d'accord
général, que ces liens n'avaient pas été des liens de souveraineté, donc qu'ils ne
pouvaient pas être considérés comme des titres pour une revendication ou
une demande de réintégration du territoire.Pour arriver à cette conclusion, la Cour a étudié avec soin tous les
renseignements à sa disposition en tenant compte de leur valeur de preuve.
Mais, en se demandant s'il existait des liens juridiques autres que ceux de
souveraineté, la Cour a interprété la question qui lui avait été posée dans un
sens différent de celui qui avait fait l'objet de la controverse au sein de
l'Assemblée générale.
Il n'y a aucun fondement juridique pour considérer comme des liens ayant
force d'ob-ligure (vinculatio) les liens personnels et sporadiques du Sultan
avec quelques tribus indistinctes. Je n'ai trouvé aucun indice concret de
I'existence de tels liens.
Les liens du territoire avec l'ensemble mauritanien suggérés par l'avis
consultatif résultent des liens existant entre quelques tribus indépendantes et
leurs terrains de parcours nomadique. Il semble que, s'il en était ainsi, il y
aurait des liens entre chaque tribu et son territoire de parcours, mais rien de
plus. En tout cas, sur l'existence de ces liens, la Cour n'a disposé, à mon avis,
que de descriptions imagées et touchantes de la vie au désert, mais non de
données concrètes sur les tribus ayant droit et sur les lieux soumis à ces liens
qui répondent aux conditions propres aux preuves à présenter à un tribunal.

houari16
17/08/2008, 02h39
solas tu ne reussira jamais a nous convaincre nous marocain que le sahara n'est pas notre,car en te dira de la méme voie,tindouf et bechar son marocaine et la mauretanie aussi,mais lah ghalab

Bonifacio
cette entêtement du Grand Maroc qui va anéantir la monarchie alaouite expan sionniste ... la Mauritanie se réveillera aussi du danger marocain qui la guette ....d ailleurs , la Mauritanie n a pas gobé la reconnaisance de sa souveraineté par le Maroc , 9 ans aprés son indépendance en 1960 ....

nacer-eddine06
17/08/2008, 02h45
HOUARI STP
ne reponds pas
on laisse le topic comme tel pour nos freres marocains qui viennent sur fa pour apprendre
ou sinon cela va aller en vrille
et resultat cloture du topic
on laisse les agents se depatouilles dans leurs propres contradictions

El Hassan
17/08/2008, 02h55
Excellent travaille solas.
Maintenant que tout est clair, on ne peut qu'avouer: le sahara on l'a pris de force et si quelqu'un a envi de le reprendre qu'il s'amène.

On vise aussi d'autres territoires et on va, fourbes qu'on est, trouver un raccourci historique pour les reprendre d'une manière ou d'une autre.

On est un vieux empire et nous avons notre propre façon de gérer le temps, créer aux autre des problèmes, être sournois etc...

Si tu ne nous a pas mis au pied du mur, on ne l'aurai jamais avoué :D

bonifacio
17/08/2008, 02h56
solas on va rien apprendre de cela car tous cela nous on le sait.
ce qui compte c la bay3a,et la bay3a etait toujour la ,la haye la dit aussi.
alors maintenant vouloir changer 12 siecle d'histoire comme ca mon ami,c pas si simple.
maintenant,pourquoi tu fait ca ,la moi je l'appelle une haine envers le maroc ,une haine gratuite.
mais bon ,pour des gens qui ont transformer leur pays en enfers c comprehensible.
maintenant que nous somme des monstre a vos yeux............ok on l'avoue ,on occupe un pays ,on viole des sahraouiate chaque jour et on mange des bébé sahraoui au breakfast....ca te plais ca ...ok on avoue

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