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En Algérie, la bonification des taux d’intérêt sur les crédits immobiliers, prévue dans la loi de finances 2008, n’est pas encore effective sur le terrain, plus de huit mois après l’entrée en vigueur de cette loi. En vigueur depuis plus de huit mois, la loi de finances 2008 a prévu une mesure incitative pour les fonctionnaires en quête de logement. Cette incitation concerne la bonification des taux d’intérêts sur les crédits immobiliers.
Dans son article 77, cette loi prévoit en effet que «le Trésor est autorisé à bonifier, à concurrence de 3% le taux applicable aux intérêts sur les prêts accordés par les banques aux fonctionnaires pour leur permettre d’acquérir un logement», en précisant que la bonification est une aide de l’Etat destinée à réduire le taux d’intérêt pour les emprunteurs.
Cette aide est versée directement à la banque prêteuse.La loi de finances 2008 avait prévu un montant de 300 milliards de DA d’aides financières, dont la bonification des taux d’intérêts. Cette dernière est du ressort du Trésor public qui prend en charge ce bonus et le verse à l’établissement de crédit.
Toutefois, la loi de finances citée n’a pas été plus explicite quant au montant de la bonification ainsi que sur les modalités de son entrée en application.
Sur le terrain, plusieurs demandeurs de crédits immobiliers attendent encore de bénéficier de cette mesure, d’autant qu’ils pâtissent de conditions d’octroi de prêts assez ardues. Ces emprunteurs restent dans l’expectative.
Voire, la loi de finances complémentaire pour 2008, entrée en vigueur depuis près de trois semaines et qui prévoit un montant similaire d’aides financières, n’a rien prévu.
A ce propos, certains demandeurs soulèvent un paradoxe : cette loi complémentaire a prévu une double taxation (1% sur le chiffre d’affaires annuel des concessionnaires automobiles et un droit de timbre sur les véhicules neufs). Cette taxation est immédiatement entrée en vigueur alors qu’une mesure incitative traîne à être appliquée plus de huit mois après son entrée en application !
Une situation qui soulève des questionnements. La bonification est-elle entrée en vigueur par le biais d’un texte d’application ?
Le Trésor public a-t-il mis en branle cette mesure ? Les banques ont-elles commencé à l’appliquer ? Pourquoi ce retard ? Des réticences existent-elles quant à cette mesure ? A quand l’application que d’aucuns prévoyaient, à tort, pour la fin du mois de juillet écoulé ?
Nos tentatives pour répondre à ces interrogations se sont avérées cependant vaines auprès de la Direction générale du Trésor, relevant du ministère des Finances, et dont les responsables habilités étaient indisponibles. La situation reste également incertaine au niveau de certaines banques publiques dont la Banque de développement local (BDL) par exemple.
Au niveau de cet établissement, il semble que l’on ne soit pas au courant de cette mesure, au moins au niveau du réseau d’exploitation. Même si la BDL a déjà initié, indique-t-on, une série de bonifications pour certains crédits (les micro-crédits, le dispositif ANDI, l’accès au logement pour les retraités militaires…), et que cette banque envisage de passer des conventions avec des collectifs de particuliers pour l’octroi de crédits aidés. On fait remarquer que l’aide publique à l’accès au logement (versée par le biais de la Caisse nationale du logement) représente en elle-même une forme de bonification.
Par le Soir
Dans son article 77, cette loi prévoit en effet que «le Trésor est autorisé à bonifier, à concurrence de 3% le taux applicable aux intérêts sur les prêts accordés par les banques aux fonctionnaires pour leur permettre d’acquérir un logement», en précisant que la bonification est une aide de l’Etat destinée à réduire le taux d’intérêt pour les emprunteurs.
Cette aide est versée directement à la banque prêteuse.La loi de finances 2008 avait prévu un montant de 300 milliards de DA d’aides financières, dont la bonification des taux d’intérêts. Cette dernière est du ressort du Trésor public qui prend en charge ce bonus et le verse à l’établissement de crédit.
Toutefois, la loi de finances citée n’a pas été plus explicite quant au montant de la bonification ainsi que sur les modalités de son entrée en application.
Sur le terrain, plusieurs demandeurs de crédits immobiliers attendent encore de bénéficier de cette mesure, d’autant qu’ils pâtissent de conditions d’octroi de prêts assez ardues. Ces emprunteurs restent dans l’expectative.
Voire, la loi de finances complémentaire pour 2008, entrée en vigueur depuis près de trois semaines et qui prévoit un montant similaire d’aides financières, n’a rien prévu.
A ce propos, certains demandeurs soulèvent un paradoxe : cette loi complémentaire a prévu une double taxation (1% sur le chiffre d’affaires annuel des concessionnaires automobiles et un droit de timbre sur les véhicules neufs). Cette taxation est immédiatement entrée en vigueur alors qu’une mesure incitative traîne à être appliquée plus de huit mois après son entrée en application !
Une situation qui soulève des questionnements. La bonification est-elle entrée en vigueur par le biais d’un texte d’application ?
Le Trésor public a-t-il mis en branle cette mesure ? Les banques ont-elles commencé à l’appliquer ? Pourquoi ce retard ? Des réticences existent-elles quant à cette mesure ? A quand l’application que d’aucuns prévoyaient, à tort, pour la fin du mois de juillet écoulé ?
Nos tentatives pour répondre à ces interrogations se sont avérées cependant vaines auprès de la Direction générale du Trésor, relevant du ministère des Finances, et dont les responsables habilités étaient indisponibles. La situation reste également incertaine au niveau de certaines banques publiques dont la Banque de développement local (BDL) par exemple.
Au niveau de cet établissement, il semble que l’on ne soit pas au courant de cette mesure, au moins au niveau du réseau d’exploitation. Même si la BDL a déjà initié, indique-t-on, une série de bonifications pour certains crédits (les micro-crédits, le dispositif ANDI, l’accès au logement pour les retraités militaires…), et que cette banque envisage de passer des conventions avec des collectifs de particuliers pour l’octroi de crédits aidés. On fait remarquer que l’aide publique à l’accès au logement (versée par le biais de la Caisse nationale du logement) représente en elle-même une forme de bonification.
Par le Soir