Tweet
Terrain d'essai pour la Cour pénale internationale?
La Cour pénale internationale (CPI) se sert de l'Afrique comme bouc émissaire, et est trop sélective lorsqu'il s'agit d'arrêter, d'inculper et de poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Telle est l'une des opinions émises au cours d'un récent séminaire organisé au Cap par le Centre pour la résolution des conflits (CCR).
Le CCR est une organisation basée en Afrique du Sud qui vise à promouvoir la paix, la justice et la résolution des conflits en Afrique à travers la formation, l'élaboration des politiques de développement, la recherche, et le renforcement des capacités.
"Il semble que la cour utilise l'Afrique comme un ballon d'essai, pour déterminer la manière dont le droit international peut obtenir plus de légitimité sur le terrain en Afrique", a déclaré Charles Villa-Vicencio.
"La CPI se concentre sur les pays économiquement faibles et politiquement vulnérables, et sur les nations qui ne sont pas capables ou n'ont pas la volonté de juger les auteurs de crimes contre l'humanité. Bon nombre de pays africains remplissent ces critères".
Vlila-Vicencio, ancien directeur exécutif de l'Institut pour la justice et la réconciliation qui vise à promouvoir la réconciliation, la justice en période de transition, et la démocratie à travers le continent, a dit qu'il est nécessaire de mener une réflexion critique non pas seulement sur le but de la CPI en tant qu'institution de justice, mais également sur les implications de sa façon de fonctionner.
"Nous devons nous poser la question de savoir si la vengeance est un agent dissuasif suffisant pour ceux qui violent les droits humains. L'intervention de la CPI est-elle suffisante pour arrêter les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre en Afrique et ailleurs dans le monde?"
La CPI a été créée en 1998 par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. La cour, qui est basée dans la capitale hollandaise, La Haye, a ouvert ses portes en juillet 2002 après la ratification du traité par 60 pays. La CPI compte actuellement 106 membres dont 30 pays africains.
Actuellement, la CPI s'occupe de plusieurs cas africains qui lui sont soumis par l'Ouganda, la République démocratique du Congo et la République centrafricaine -- tous signataires du Traité de Rome. De plus, le Conseil de sécurité des Nations Unies a soumis la situation du Darfour, quoique le Soudan ne soit pas un Etat membre de la CPI.
Vincent Nmehielle, ancien avocat général du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, a ajouté que la CPI a un ordre du jour politique. "La cour doit tenir tous les tyrans responsables, mais ce n'est pas ce qui se passe. Jusque-là, la plupart des inculpations sont africaines. Les puissants -- comme les Etats-Unis -- ne seront jamais mis en accusation" dit-il, faisant allusion au fait que le gouvernement américain ne reconnaît pas la cour. "La Russie ne sera probablement jamais jugée pour ce qui se passe en Géorgie. Et c'est la même chose avec la Chine".
Villa-Vicencio a affirmé que l'inculpation des tyrans n'est pas nécessairement la meilleure chose à faire. La communauté internationale doit penser aux conséquences potentielles de l'arrestation des auteurs de crimes contre l'humanité, a-t-il indiqué.
"Doit-on poursuivre Mugabe, en dépit de (la possibilité) que cela contribue à détériorer davantage la situation au Zimbabwe, ou doit-on lui donner la chance de s'en aller si cela pourrait contribuer à une situation de paix plus stable?", a-t-il demandé. "Je ne suis pas trop contre la première alternative si elle peut amener la paix et la stabilité au Zimbabwe".
Claudia Perdomo, porte-parole par intérim de la CPI, a confié à IPS que la cour n'est pas en train d'utiliser l'Afrique comme bouc émissaire. "La CPI n'est pas une expérience. La cour est permanente, et elle est là pour durer et n'utilise aucune partie du monde à titre d'essai".
"La réalité est que l'Afrique a joué un rôle très déterminant dans l'avènement de la cour", a ajouté Perdomo.
"Les situations en cours d'investigation par la CPI ont été soumises par les Etats parties eux-mêmes, en dehors de celle du Darfour qui a été soumise à la CPI par le Conseil de sécurité de l'ONU. Il est alors inexact de dire que la cour ne vise que l'Afrique car le procureur a annoncé publiquement que son bureau suit des situations dans d'autres parties du monde, comme, par exemple, en Colombie et en Afghanistan".
Selon Perdomo, c'est une méprise de penser que les ressortissants des pays qui ne reconnaissent pas la CPI, comme les Etats-Unis, ne peuvent pas être inculpés. "Si un ressortissant d'un pays non-membre commet des crimes contre l'humanité sur le territoire d'un Etat membre, cette personne pourrait être jugée. C'est possible".
Miriam Mannak
LE CAP , 22 août (IPS)
© Copyright IPS
Le CCR est une organisation basée en Afrique du Sud qui vise à promouvoir la paix, la justice et la résolution des conflits en Afrique à travers la formation, l'élaboration des politiques de développement, la recherche, et le renforcement des capacités.
"Il semble que la cour utilise l'Afrique comme un ballon d'essai, pour déterminer la manière dont le droit international peut obtenir plus de légitimité sur le terrain en Afrique", a déclaré Charles Villa-Vicencio.
"La CPI se concentre sur les pays économiquement faibles et politiquement vulnérables, et sur les nations qui ne sont pas capables ou n'ont pas la volonté de juger les auteurs de crimes contre l'humanité. Bon nombre de pays africains remplissent ces critères".
Vlila-Vicencio, ancien directeur exécutif de l'Institut pour la justice et la réconciliation qui vise à promouvoir la réconciliation, la justice en période de transition, et la démocratie à travers le continent, a dit qu'il est nécessaire de mener une réflexion critique non pas seulement sur le but de la CPI en tant qu'institution de justice, mais également sur les implications de sa façon de fonctionner.
"Nous devons nous poser la question de savoir si la vengeance est un agent dissuasif suffisant pour ceux qui violent les droits humains. L'intervention de la CPI est-elle suffisante pour arrêter les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre en Afrique et ailleurs dans le monde?"
La CPI a été créée en 1998 par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. La cour, qui est basée dans la capitale hollandaise, La Haye, a ouvert ses portes en juillet 2002 après la ratification du traité par 60 pays. La CPI compte actuellement 106 membres dont 30 pays africains.
Actuellement, la CPI s'occupe de plusieurs cas africains qui lui sont soumis par l'Ouganda, la République démocratique du Congo et la République centrafricaine -- tous signataires du Traité de Rome. De plus, le Conseil de sécurité des Nations Unies a soumis la situation du Darfour, quoique le Soudan ne soit pas un Etat membre de la CPI.
Vincent Nmehielle, ancien avocat général du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, a ajouté que la CPI a un ordre du jour politique. "La cour doit tenir tous les tyrans responsables, mais ce n'est pas ce qui se passe. Jusque-là, la plupart des inculpations sont africaines. Les puissants -- comme les Etats-Unis -- ne seront jamais mis en accusation" dit-il, faisant allusion au fait que le gouvernement américain ne reconnaît pas la cour. "La Russie ne sera probablement jamais jugée pour ce qui se passe en Géorgie. Et c'est la même chose avec la Chine".
Villa-Vicencio a affirmé que l'inculpation des tyrans n'est pas nécessairement la meilleure chose à faire. La communauté internationale doit penser aux conséquences potentielles de l'arrestation des auteurs de crimes contre l'humanité, a-t-il indiqué.
"Doit-on poursuivre Mugabe, en dépit de (la possibilité) que cela contribue à détériorer davantage la situation au Zimbabwe, ou doit-on lui donner la chance de s'en aller si cela pourrait contribuer à une situation de paix plus stable?", a-t-il demandé. "Je ne suis pas trop contre la première alternative si elle peut amener la paix et la stabilité au Zimbabwe".
Claudia Perdomo, porte-parole par intérim de la CPI, a confié à IPS que la cour n'est pas en train d'utiliser l'Afrique comme bouc émissaire. "La CPI n'est pas une expérience. La cour est permanente, et elle est là pour durer et n'utilise aucune partie du monde à titre d'essai".
"La réalité est que l'Afrique a joué un rôle très déterminant dans l'avènement de la cour", a ajouté Perdomo.
"Les situations en cours d'investigation par la CPI ont été soumises par les Etats parties eux-mêmes, en dehors de celle du Darfour qui a été soumise à la CPI par le Conseil de sécurité de l'ONU. Il est alors inexact de dire que la cour ne vise que l'Afrique car le procureur a annoncé publiquement que son bureau suit des situations dans d'autres parties du monde, comme, par exemple, en Colombie et en Afghanistan".
Selon Perdomo, c'est une méprise de penser que les ressortissants des pays qui ne reconnaissent pas la CPI, comme les Etats-Unis, ne peuvent pas être inculpés. "Si un ressortissant d'un pays non-membre commet des crimes contre l'humanité sur le territoire d'un Etat membre, cette personne pourrait être jugée. C'est possible".
Miriam Mannak
LE CAP , 22 août (IPS)
© Copyright IPS