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Contrôle fiscal des entreprises étrangères : les spécialistes sceptiques
Tout Sur l'Algéie
Par Sonia Lyes
le 26/08/2008
Le gouvernement, via la Direction générale des impôts (DGI), a entamé depuis quelques jours une vaste opération de control fiscal des entreprises étrangères implantées en Algérie. Ces contrôles concerneront notamment les transferts de devises et le respect du dispositif d’investissement par ces sociétés, selon le ministère du Commerce. Mais des spécialistes algériens et étrangers, interrogés par TSA, se montrent sceptiques sur l’issue de l’opération. «Certes, c’est tout à fait légal. Le pouvoir fiscal est un pouvoir régalien que l’Etat algérien a le droit d’utiliser, sans avoir à se justifier. Mais à quoi vont conduire ces contrôles ? Au mieux, à des redressements fiscaux qui vont toucher quelques entreprises étrangères, sans doute choisies pour d’autres motifs que les irrégularités. Mais le fond du problème, en l’occurrence la régulation des investissements étrangers en Algérie reste entier.», souligne un banquier d’affaires parisien.
Selon une source proche des milieux d’affaires étrangers, le gouvernement a déjà lancé depuis le début de l’année plusieurs opérations de control fiscal contre des entreprises étrangères. Mais aucun redressement n’a été effectué. «Les entreprises concernées ont contesté les conclusions des agents du fisc qui a fini par reculer », explique notre source.
«C’est pratiquement impossible de transférer illégalement des devises vers l’étranger. Tous les transferts sont soumis à l’accord préalable de la Banque d’Algérie. Une entreprise pourrait tricher en surpayant par exemple certaines prestations avec des entreprises étrangères. Mais ce type de magouilles est utilisé par de petites sociétés privées algériennes sur des petits montants de quelques centaines de milliers d’euros. Il parait peu probable que des groupes internationaux cotés en Bourse puissent s’adonner à ce type de pratiques. En plus pour quel résultat ? Transférer quelques millions d’euros supplémentaires ? », s’interroge de le directeur financier d’une grande entreprise algérienne. Il estime par ailleurs qu’aucune banque en Algérie n’accepterait d’accompagner de tels actes. Mieux : les comptes de ces entreprises sont souvent certifiés par de grands cabinets d’audit internationaux ou des experts comptables algériens reconnus.
Plus inquiétant, l’initiative du gouvernement pourrait créer une grande confusion qui pourrait impacter la gestion des investissements. Avant le lancement de l’opération, les responsables algériens avaient la réputation d’hésiter avant d’accorder leur feu vert à un projet d’investissement étranger. Désormais, avec la suspicion officielle qui entoure ces opérations, il sera de plus en plus difficile pour un investisseur étranger de s’implanter en Algérie.
Tout Sur l'Algéie
Par Sonia Lyes
le 26/08/2008
Le gouvernement, via la Direction générale des impôts (DGI), a entamé depuis quelques jours une vaste opération de control fiscal des entreprises étrangères implantées en Algérie. Ces contrôles concerneront notamment les transferts de devises et le respect du dispositif d’investissement par ces sociétés, selon le ministère du Commerce. Mais des spécialistes algériens et étrangers, interrogés par TSA, se montrent sceptiques sur l’issue de l’opération. «Certes, c’est tout à fait légal. Le pouvoir fiscal est un pouvoir régalien que l’Etat algérien a le droit d’utiliser, sans avoir à se justifier. Mais à quoi vont conduire ces contrôles ? Au mieux, à des redressements fiscaux qui vont toucher quelques entreprises étrangères, sans doute choisies pour d’autres motifs que les irrégularités. Mais le fond du problème, en l’occurrence la régulation des investissements étrangers en Algérie reste entier.», souligne un banquier d’affaires parisien.
Selon une source proche des milieux d’affaires étrangers, le gouvernement a déjà lancé depuis le début de l’année plusieurs opérations de control fiscal contre des entreprises étrangères. Mais aucun redressement n’a été effectué. «Les entreprises concernées ont contesté les conclusions des agents du fisc qui a fini par reculer », explique notre source.
«C’est pratiquement impossible de transférer illégalement des devises vers l’étranger. Tous les transferts sont soumis à l’accord préalable de la Banque d’Algérie. Une entreprise pourrait tricher en surpayant par exemple certaines prestations avec des entreprises étrangères. Mais ce type de magouilles est utilisé par de petites sociétés privées algériennes sur des petits montants de quelques centaines de milliers d’euros. Il parait peu probable que des groupes internationaux cotés en Bourse puissent s’adonner à ce type de pratiques. En plus pour quel résultat ? Transférer quelques millions d’euros supplémentaires ? », s’interroge de le directeur financier d’une grande entreprise algérienne. Il estime par ailleurs qu’aucune banque en Algérie n’accepterait d’accompagner de tels actes. Mieux : les comptes de ces entreprises sont souvent certifiés par de grands cabinets d’audit internationaux ou des experts comptables algériens reconnus.
Plus inquiétant, l’initiative du gouvernement pourrait créer une grande confusion qui pourrait impacter la gestion des investissements. Avant le lancement de l’opération, les responsables algériens avaient la réputation d’hésiter avant d’accorder leur feu vert à un projet d’investissement étranger. Désormais, avec la suspicion officielle qui entoure ces opérations, il sera de plus en plus difficile pour un investisseur étranger de s’implanter en Algérie.
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