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Contrôle fiscal des entreprises FR une réaction à l’arrestation du diplomate DZ

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  • Contrôle fiscal des entreprises FR une réaction à l’arrestation du diplomate DZ

    Contrôle fiscal des entreprises étrangères implantées en Algérie : une réaction à l’arrestation du diplomate Hasseni en France?

    Coïncidence ou volonté délibérée ? Moins de dix jours après l’arrestation et l’inculpation, le 14 août en France, du diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni, présumé commanditaire de l’assassinat de l’avocat et opposant Ali Mécili, le gouvernement a décidé de rappeler les vérificateurs des impôts (information révélée en exclusivité par TSA dès le 23 août). Objectif : contrôler les entreprises étrangères implantées en Algérie, notamment sur les aspects liés aux transferts de devises et au respect de la loi sur l’investissement.

    Certes, ce rappel des responsables des impôts, le premier du genre depuis l’indépendance, intervient un mois après le discours du président Bouteflika devant les maires du pays dans lequel il avait fustigé les spéculateurs étrangers. Mais le gouvernement avait-il besoin de rappeler en urgence les vérificateurs des impôts qui étaient en congés pour les lancer à l’assaut des groupes étrangers? Certainement pas. L’opération n’avait aucun caractère d’urgence et elle aurait pu attendre au moins la rentrée pour être lancée.

    Plus troublant, alors que le président Bouteflika, dans son discours du 23 juillet devant les maires, semblait viser les entreprises du Golfe qui ont multiplié les promesses d’investissements sans jamais les réaliser, la liste des entreprises retenues pour subir des contrôles (lire notre article du jour) est composée essentiellement de sociétés françaises les plus connues. Parmi elles, certaines sont implantées en Algérie depuis de nombreuses années et sont soumises à des contrôles réguliers. C’est notamment le cas des banques BNP Paribas et Société Générale.

    Dans ce contexte, il apparait clairement que les entreprises françaises sont les premières visées par cette opération inédite. Même s’il est difficile d’établir un lien direct entre l’arrestation du diplomate Mohamed Ziane Hassani et ces contrôles, les risques de confusion sont bien réels et le gouvernement en est certainement conscient.


    TSA
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