S'occuper d'un enfant

[zwina]

Saviez vous qu'il existe une loi en Algérie qui permet de devenir le tuteur légal d'un enfant et ainsi pouvoir le ramener à l'étranger où il bénificiera des mêmes droits qu'un enfant légitime. L'enfant n'est pas abandonné par les parents, il est confié à la garde d'un tuteur ou une tutrice. Mais cela est uniquement réservé aux algériens, un étranger ne peut être tuteur.

[Djenaa]

Effectivement oui cela s'apelle une kefala,une sorte d'adoption en gros

[absent]

pas exactement, elkafala est plustot une sorte de parrainage, qui s'arretera une fois l'enfant depassé les 18ans, mais ça reste kameme kelke chose de bien!

[l'imprevisible]

Bonsoir

Quelle loi ? N°?


..../....

[Djenaa]

Et bien en connaissance de cause,je peut te dire que la kefala est telle une adoption elle a plus un rôle religieux disons.

[absent]

Bonsoir

Zwina,

Drôle de coïncidence! Nous abordions ce midi, avec mes collègues, le sujet de l'adoption en Algérie.

Sais-tu s'il est possible pour un étranger d'adopter un petit en Algérie?

Bonne soirée zine

[brise-glace]

J'ai déjà entendu parler de cela. Une famille avait ainsi envoyé les enfants un à un au Canada et quand ils ont tous été réunis , les parents ont demandé d'être reçus au Canada en invoquant la clause de réunification des familles. Et si je me souviens bien, les parents ont été refusé parce que l'immigration a découvert le stratagème, ont été retourné au pays mais les enfants ont eu le droit de rester au Canada.
En somme: échec et mat

[sabrina_be]

zwina quels sont les clauses pour pouvoir être tuteur ? à part comme tu l'as dit être algérien ? Cet enfant devient il comme un adopté normal ici ? peutx tu m'en dire plus ou me mettre un lien ?
merci

[l'imprevisible]

Bonjour

Bon alors, après quelques petites recherches (rapides) voilà en gros ce qui est prévu par la loi algérienne :

Tiré du code de la famille :

Chapitre VII Du recueil légal (Kafala)

• Art. 116. Le recueil légal est l’engagement de prendre bénévolement en charge l’entretien, l’éducation et la protection d’un enfant mineur, au même titre que le ferait un père pour son fils. Il est établi par acte légal.
  
  
• Art. 117. Le recueil légal est accordé par devant le juge ou le notaire avec le consentement de l’enfant quand celui-ci a un père et une mère.
  
  
• Art. 118. Le titulaire du droit de recueil légal (kafil) doit être musulman, sensé, intègre, à même d’entretenir l’enfant recueilli (makfoul) et capable de le protéger.
  
  
• Art. 119. L’enfant recueilli peut être de filiation connue ou inconnue.
  
  
• Art. 120. L’enfant recueilli doit garder sa filiation d’origine s’il est de parents connus. Dans le cas contraire, il lui est fait application de l’article 64 du code de l’état civil.
  
  
• Art. 121. Le recueil légal confère à son bénéficiaire la tutelle légale et lui ouvre droit aux mêmes prestations familiales et scolaires que pour l’enfant légitime.
  
  
• Art. 122. L’attribution du droit de recueil légal assure l’administration des biens de l’enfant recueilli résultant d’une succession, d’un --- ou d’une donation, au mieux de l’intérêt de celui-ci.
  
  
• Art. 123. L’attributaire du droit de recueil légal peut léguer ou faire don dans la limite du tiers de ses biens en faveur de l’enfant recueilli. Au delà de ce tiers, la disposition testamentaire est nulle et de nul effet sauf consentement des héritiers.
  
  
• Art. 124. Si le père et la mère ou l’un d’eux demande la réintégration sous leur tutelle de l’enfant recueilli, il appartient à celui-ci, s’il est en âge de discernement, d’opter pour le retour ou non chez ses parents.
  
  
• Il ne peut être remis que sur autorisation du juge compte tenu de l’intérêt de l’enfant recueilli si celui-ci n’est pas en âge de discernement.
  
  
• Art. 125. L’action en abandon du recueil légal doit être introduite devant la juridiction qui l’a attribué , après notification au ministère public. En cas de décès, le droit de recueil légal est transmis aux héritiers s’ils s’engagent à l’assurer. Au cas contraire, le juge attribue la garde de l’enfant à l’institution compétente en matière d’assistance.

Voilà un article d'El Watan sous le titre de La kafala se développe en dépit des insuffisances juridiques , Mustapha Rachidiou résume parfaitement la situation réelle de la tutelle (Kafala)

Les chemins ardus de l’adoption

El Watan, 8 janvier 2006

L’adoption au sens français du terme est interdite par les lois de l’Algérie, à l’instar de tous les pays musulmans. Comme solution de rechange, c’est la « kafala », recueil légal, qui y est introduite. Le recueil légal, dit « kafala », ne peut être assimilé tout au plus qu’à une tutelle ou à une délégation d’autorité parentale qui cesse à la majorité de l’enfant.

Cette institution proscrit la création de tout lien de filiation. En Algérie, quelque 3000 enfants naissent abandonnés chaque année. Une grande partie est recueillie légalement dans le cadre de la « kafala ».

• Quel est le statut de ces enfants au sein de leur famille d’accueil en termes juridiques et administratifs ?
• Quel est le sort de l’enfant « makfoul » dans les cas de révocation de la « kafala », de décès du père ou de divorce ?
• Qu’en pensent les responsables des associations pour l’accueil des enfants abandonnés comme l’Association algérienne enfance et famille d’accueil bénévole (AAEFAB) qui compte 20 ans d’activité ?

La structuration de l’institution de la « kafala » connaîtra, en Algérie, une évolution par deux fois : en 1984, le code de la famille organise ce précédé, et en 1992, un décret exécutif, signé par l’ancien chef du gouvernement, Sid-Ahmed Ghozali, autorise la concordance de nom entre parents adoptifs « kafil » et l’enfant adopté « makfoul ».

Discrimination du Code de la famille

Le code de la famille de 1984, dont le chapitre sur la « kafala » n’a pas subi d’amendement en 2005, consacre à la « kafala » les articles 116 à 125 en déterminant les conditions générales de cette institution. Ainsi, la « kafala » est définie comme étant un engagement de prendre bénévolement en charge l’entretien, l’éducation et la protection d’un enfant mineur au même titre que le ferait un père pour son fils.

La « kafala » est établie par un acte légal. Selon le texte, le titulaire du droit de recueil légal « kafil » doit être musulman, sensé, intègre, à même d’entretenir l’enfant recueilli « makfoul » et capable de le protéger. L’enfant recueilli doit garder sa filiation d’origine s’il est de parents connus. Dans le cas contraire, l’agent de l’état civil lui choisit deux prénoms dont le dernier lui sert de nom patronymique (article 64 du code de l’état civil).

Un article controversé dispose qu’« en cas de décès, le droit de recueil légal est transmis aux héritiers ! S’ils s’engagent à l’assurer. Au cas contraire, le juge attribue la garde de l’enfant à l’institution compétente en matière d’assistance ».

En vertu de cet article, les spécialistes considèrent que la mère se trouve exclue dans l’exercice de la tutelle sur l’enfant « makfoul » dans le cas du décès du père. Ainsi, l’AAEFAB propose, dans un document qui sera transmis au chef du gouvernement, qu’« en cas de décès du ‘‘kafil’’, la ‘‘kafala’’ judiciaire de l’enfant revient d’office à l’épouse du ‘‘kafil’’ ».

La suite

Voilà un rapport intitulé Les droits de l'enfant en Algérie version HTML (pour la version texte il suffit de cliquer en haut sur le titre du rapport).

Rapport présenté à l'occasion de la 40ème pré-session du Comité des Droits de l’Enfant, 08 juin 2005, par Nadia Ait Zaid, directrice du Centre d'Information et de Documentation sur les Droits de l'Eenfant et de la Femmes (CIDDEF), chargée de cours à la faculté de droit de Ben Aknoun de l'université d'Alger, avocate à la cour.

Ce rapport résume parfaitement la situation de la protection de l'enfance en Algérie.

C'est un peu long, mais il ne s'agit pas d'une simple démarche banale.


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[Zacmako]

Bonjour à toutes et à tous.
Peut être que ce site peut aussi apporter des réponses à vos questions.
http://apaerk.org/

[absente]

J'ai déjà entendu parler de cela. Une famille avait ainsi envoyé les enfants un à un au Canada et quand ils ont tous été réunis , les parents ont demandé d'être reçus au Canada en invoquant la clause de réunification des familles. Et si je me souviens bien, les parents ont été refusé parce que l'immigration a découvert le stratagème, ont été retourné au pays mais les enfants ont eu le droit de rester au Canada.
En somme: échec et mat

Bah , la fraude à l'immigration au Canada n'est pas vraiment le sujet du topic