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Une médaille pour les violeurs des lois de la République Algérienne
C’est une véritable prime au non respect des lois de la République, que vient d’instaurer la loi n° 8-15 du 20 juillet 2008 (JORA n° 44 du 03 août) portant mise en conformité des constructions et leur achèvement. Parallèlement, c’est une punition inique injuste qui est infligé à tous ceux qui n’ont pas méprisé ces lois, instruits qu’ils sont (malheureusement pour eux), et qui se sont conduits avec éducation et sagesse (imbécillité devenue désormais, dans ce pays qui gratifie le malfrat et le voyou).
Cette loi se propose de régulariser (mettre en conformité) avec les règles de bâtiment et de l’urbanisme, ces constructions et habitations, achevées ou non, érigées sauvagement par centaines de milliers dans ce qu’on appellerait « des parpaingvilles » à n’en plus finir sur tout le territoire national. D’aucuns disent que cette loi a pour but d’augmenter la récolte de la taxe foncière qui échappe jusqu’à présent à l’état. A la bonne heure !
Mais il y a un mais, et même plusieurs. Le premier réside dans la lourdeur et la lenteur induite des procédures de mise en ouvre de cette loi, à travers de trop nombreux intervenants tels que Wilaya, APC, Commission de Daira (encore une), Domaines, Services Techniques, Agents de Contrôle, Commission de Recours, etc. Et de nombreux renvois à des textes d’application ultérieurs, dont on sait le temps qu’il faudrait à leur parution. Du reste cette loi se donne un délai de réalisation de pas moins de cinq (05) années. Sur les 95 articles qui excluent toute autre procédure de justice, seuls 16 articles entrent immédiatement en vigueur (des interdictions et obligations dans la majeure partie); paradoxalement, il semble que les sanctions prévues dans cette loi à l’intention des contrevenants, soient elles-mêmes régies par ce délai. Mais là n’est pas le pire des mais. Il est dans l’article 40 qui vise les constructions érigées « en violation de la législation et de la réglementation » (sic) « dans le domaine privé de l’état, de la wilaya ou de la commune » et leur accorde l’assiette foncière par « la cession de gré à gré ». Gageons que cette disposition se verra mettre en œuvre dans les délais les plus brefs, tant il est vrai qu’elle ne profite pas (on s’en doutait bien) aux pauvres malheureux qui auraient acquis leurs lopins au prix exorbitant de vies entières de privations sans solliciter la prise en charge de l’état, supportant les risques innombrables qui jalonnent la forêt sauvage de l’immobilier. Au contraire, ces malheureux, instruits ou bien éduqués et respectueux (par conséquent timorés, débiles et pas courageux, n’est ce pas) sont quasiment expropriés par cette loi qui leur interdit même de revendre « leurs biens » dans un lotissement non autorisé ou non viabilisé. Ni vendre ni exploiter, cependant qu’ils voient de leurs yeux de citoyens qu’ils croient être aux yeux de la République, ils voient juste à côté de leurs lopins nus, des bâtisses qui n’attendent plus que de devenir conformes après avoir été des infractions et du mépris des lois comme eux n’avaient pas voulu en commettre, s’en remettant depuis des années à la justice pour lotir, à l’administration pour viabiliser, se faire délivrer un permis de construire, etc. Aux yeux de la loi donc, ces gens là n’existent pas. Ils attendront s’ils existent encore pendant les cinq futures années, ils attendront les mises en conformités… Ou bien ils iront habiter dans les prisons après avoir payé des amendes en guise de loyer. Scandaleux ? Non, Normal dans le cadre de la réconciliation !
C’est une véritable prime au non respect des lois de la République, que vient d’instaurer la loi n° 8-15 du 20 juillet 2008 (JORA n° 44 du 03 août) portant mise en conformité des constructions et leur achèvement. Parallèlement, c’est une punition inique injuste qui est infligé à tous ceux qui n’ont pas méprisé ces lois, instruits qu’ils sont (malheureusement pour eux), et qui se sont conduits avec éducation et sagesse (imbécillité devenue désormais, dans ce pays qui gratifie le malfrat et le voyou).
Cette loi se propose de régulariser (mettre en conformité) avec les règles de bâtiment et de l’urbanisme, ces constructions et habitations, achevées ou non, érigées sauvagement par centaines de milliers dans ce qu’on appellerait « des parpaingvilles » à n’en plus finir sur tout le territoire national. D’aucuns disent que cette loi a pour but d’augmenter la récolte de la taxe foncière qui échappe jusqu’à présent à l’état. A la bonne heure !
Mais il y a un mais, et même plusieurs. Le premier réside dans la lourdeur et la lenteur induite des procédures de mise en ouvre de cette loi, à travers de trop nombreux intervenants tels que Wilaya, APC, Commission de Daira (encore une), Domaines, Services Techniques, Agents de Contrôle, Commission de Recours, etc. Et de nombreux renvois à des textes d’application ultérieurs, dont on sait le temps qu’il faudrait à leur parution. Du reste cette loi se donne un délai de réalisation de pas moins de cinq (05) années. Sur les 95 articles qui excluent toute autre procédure de justice, seuls 16 articles entrent immédiatement en vigueur (des interdictions et obligations dans la majeure partie); paradoxalement, il semble que les sanctions prévues dans cette loi à l’intention des contrevenants, soient elles-mêmes régies par ce délai. Mais là n’est pas le pire des mais. Il est dans l’article 40 qui vise les constructions érigées « en violation de la législation et de la réglementation » (sic) « dans le domaine privé de l’état, de la wilaya ou de la commune » et leur accorde l’assiette foncière par « la cession de gré à gré ». Gageons que cette disposition se verra mettre en œuvre dans les délais les plus brefs, tant il est vrai qu’elle ne profite pas (on s’en doutait bien) aux pauvres malheureux qui auraient acquis leurs lopins au prix exorbitant de vies entières de privations sans solliciter la prise en charge de l’état, supportant les risques innombrables qui jalonnent la forêt sauvage de l’immobilier. Au contraire, ces malheureux, instruits ou bien éduqués et respectueux (par conséquent timorés, débiles et pas courageux, n’est ce pas) sont quasiment expropriés par cette loi qui leur interdit même de revendre « leurs biens » dans un lotissement non autorisé ou non viabilisé. Ni vendre ni exploiter, cependant qu’ils voient de leurs yeux de citoyens qu’ils croient être aux yeux de la République, ils voient juste à côté de leurs lopins nus, des bâtisses qui n’attendent plus que de devenir conformes après avoir été des infractions et du mépris des lois comme eux n’avaient pas voulu en commettre, s’en remettant depuis des années à la justice pour lotir, à l’administration pour viabiliser, se faire délivrer un permis de construire, etc. Aux yeux de la loi donc, ces gens là n’existent pas. Ils attendront s’ils existent encore pendant les cinq futures années, ils attendront les mises en conformités… Ou bien ils iront habiter dans les prisons après avoir payé des amendes en guise de loyer. Scandaleux ? Non, Normal dans le cadre de la réconciliation !
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