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Algérie: projet de loi de finances 2009 adopté avec un baril à 37 dollars
ALGER, 31 août 2008 (AFP)
Le Conseil des ministres algérien présidé par le chef de l'Etat Abdelaziz Bouteflika a adopté dimanche le projet de loi de finances pour 2009 prenant comme bases le baril de pétrole à 37 dollars et une croissance de 4,1%, a indiqué dimanche soir un communiqué officiel.
Ce projet prévoit "un cadrage effectué sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars, une croissance d'un niveau de 4,1% (6,6% hors des hydrocarbures), une inflation de 3,5% et enfin des importations à hauteur de 34 milliards de dollars", indique le communiqué.
Les recettes sont estimées à 2.786 milliards de dinars (27,86 milliards d'euros), dont 1.628 milliards DA de fiscalité pétrolière et 1.158 milliards DA de fiscalité ordinaire, cette dernière étant en augmentation de 10% par rapport à l'année 2008.
Les dépenses budgétaires se monteront à 5.191 milliards DA (51,91 milliards d'euros), en augmentation de 7% par rapport à 2008, précise le texte.
Celui-ci prévoit "un solde budgétaire en déficit nominal de plus de 2.400 milliards DA (20,5% du produit intérieur brut (PIB) et un solde global du Trésor en déficit nominal de plus de 1.600 milliards DA (près de 14% du produit intérieur brut)".
Mais "le Fonds de régulation des recettes qui dispose actuellement de plus de 4.000 milliards DA est légalement autorisé à financer le déficit budgétaire", indique le communiqué.
Le projet de loi de finances ne comporte aucune nouvelle taxe ou augmentation de taxe.
Il prévoit cependant que les "bénéfices transférables vers l'extérieur par les succursales des sociétés mères établies à l'étranger seront assimilés à des dividendes imposées à 15%" et que les plus values de cession d'actions et de parts sociales par des non résidents seront imposées de façon "spécifique".
En outre, le Conseil des ministres a adopté un projet d'ordonnance aux termes duquel les terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à la réalisation de projets d'investissements ne seront concédés que pour une durée de 33 ans renouvelables et pour une durée maximale de 99 ans.
En préambule, le Conseil des ministres "s'est recueilli à la mémoire des victimes des lâches attentats terroristes commis ces derniers jours" qui ont fait des dizaines de victimes et "condamné avec force les auteurs de ces crimes terroristes qui se sont mis au ban" du peuple algérien.
Il a "réaffirmé la détermination de l'Etat à utiliser toute la force de la loi pour assurer la sécurité (..) jusqu'à la disparition totale du terrorisme(...)".
Le Conseil des ministres a enfin réitéré son attachement à la poursuite de la mise oeuvre de la Réconciliation nationale, initiée par le président Bouteflika, en faveur des membres de groupes armés voulant déposer les armes.
© 2008 AFP
ALGER, 31 août 2008 (AFP)
Le Conseil des ministres algérien présidé par le chef de l'Etat Abdelaziz Bouteflika a adopté dimanche le projet de loi de finances pour 2009 prenant comme bases le baril de pétrole à 37 dollars et une croissance de 4,1%, a indiqué dimanche soir un communiqué officiel.
Ce projet prévoit "un cadrage effectué sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars, une croissance d'un niveau de 4,1% (6,6% hors des hydrocarbures), une inflation de 3,5% et enfin des importations à hauteur de 34 milliards de dollars", indique le communiqué.
Les recettes sont estimées à 2.786 milliards de dinars (27,86 milliards d'euros), dont 1.628 milliards DA de fiscalité pétrolière et 1.158 milliards DA de fiscalité ordinaire, cette dernière étant en augmentation de 10% par rapport à l'année 2008.
Les dépenses budgétaires se monteront à 5.191 milliards DA (51,91 milliards d'euros), en augmentation de 7% par rapport à 2008, précise le texte.
Celui-ci prévoit "un solde budgétaire en déficit nominal de plus de 2.400 milliards DA (20,5% du produit intérieur brut (PIB) et un solde global du Trésor en déficit nominal de plus de 1.600 milliards DA (près de 14% du produit intérieur brut)".
Mais "le Fonds de régulation des recettes qui dispose actuellement de plus de 4.000 milliards DA est légalement autorisé à financer le déficit budgétaire", indique le communiqué.
Le projet de loi de finances ne comporte aucune nouvelle taxe ou augmentation de taxe.
Il prévoit cependant que les "bénéfices transférables vers l'extérieur par les succursales des sociétés mères établies à l'étranger seront assimilés à des dividendes imposées à 15%" et que les plus values de cession d'actions et de parts sociales par des non résidents seront imposées de façon "spécifique".
En outre, le Conseil des ministres a adopté un projet d'ordonnance aux termes duquel les terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à la réalisation de projets d'investissements ne seront concédés que pour une durée de 33 ans renouvelables et pour une durée maximale de 99 ans.
En préambule, le Conseil des ministres "s'est recueilli à la mémoire des victimes des lâches attentats terroristes commis ces derniers jours" qui ont fait des dizaines de victimes et "condamné avec force les auteurs de ces crimes terroristes qui se sont mis au ban" du peuple algérien.
Il a "réaffirmé la détermination de l'Etat à utiliser toute la force de la loi pour assurer la sécurité (..) jusqu'à la disparition totale du terrorisme(...)".
Le Conseil des ministres a enfin réitéré son attachement à la poursuite de la mise oeuvre de la Réconciliation nationale, initiée par le président Bouteflika, en faveur des membres de groupes armés voulant déposer les armes.
© 2008 AFP