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Le projet de loi de finances pour l’année 2009 a été adopté, hier, lors de la tenue du Conseil des ministres sous la présidence de M. Abdelaziz Bouteflika.
La loi de finances de l’année prochaine sera caractérisée par un budget de fonctionnement de 2 594 milliards de dinars (en augmentation de 10% par rapport à l’année en cours) et un budget de d’équipement pour financer notamment la dernière tranche du programme quinquennal 2005-2009, et qui porte sur 2 631 milliards de dinars en «autorisations de programmes» et 2 598 milliards en «crédits de paiements», a indiqué le communiqué du Conseil des ministres.
En ce qui concerne le budget de fonctionnement, lequel est en augmentation de 10% par rapport à l’année en cours, on a relevé notamment une masse salariale en évolution de 15%. Laquelle atteindra 876 milliards de dinars en 2009, du fait du recrutement, selon le communiqué, de plus de 60 000 fonctionnaires mais surtout de la mise en œuvre du nouveau statut de la fonction publique et des régimes indemnitaires devant découler des statuts particuliers des agents de l’Etat. Le projet de loi prévoit également dans cette tranche des dépenses de fonctionnement de services en augmentation de 20% pour atteindre 153 milliards de dinars du fait de la prise en charge de toutes les nouvelles infrastructures administratives ou socio-éducatives réalisées, d’importantes dotations pour le soutien des prix du blé, du lait et de l’eau dessalée au profit des citoyens.
Le communiqué a, à titre d’exemple, énuméré les crédits de fonctionnement alloués à certaines secteurs : 374 milliards de dinars pour l’éducation nationale, 154 milliards pour l’enseignement supérieur, 25 milliards pour la formation professionnelle, 170 milliards pour la santé, 210 milliards pour l’agriculture, 368 milliards pour l’intérieur et les collectivités locales et 46 milliards pour la justice. Pour le budget d’équipement, qui porte sur 2 631 milliards de dinars en «autorisations de programmes» et 2 598 milliards en «crédits de paiements» parmi ses composantes, on notera que 706 milliards de dinars seront alloués aux infrastructures économiques et administratives, 394 milliards seront destinés à l’agriculture et à l’hydraulique, 234 milliards destinés à l’éducation et à la formation, 220 milliards de soutien pour l’accès à l’habitat et 95 milliards pour les programmes communaux de développement. Par ailleurs, le cadre du projet de loi a été effectué, selon le communiqué du Conseil des ministres, «sur la base d’un baril de pétrole à 37 dollars, une croissance d’un niveau de 4,1% [6,6% hors des hydrocarbures], une inflation de 3,5% et enfin des importations à hauteur de 34 milliards de dollars».
Pour les recettes, elles sont estimées à 2 786 milliards de dinars, dont 1 628 milliards de fiscalité pétrolière et 1 158 milliards de fiscalité ordinaire (en augmentation de 10% par rapport à l’année 2008). Il est fait état également d’un solde budgétaire en déficit nominal de plus de 2 400 milliards de dinars (20,5% du produit intérieur brut et un solde global du Trésor en déficit nominal de plus de 1 600 milliards de dinars (près de 14% du produit intérieur brut), sachant que le fonds de régulation des recettes qui dispose actuellement de plus de 4 000 milliards de dinars est, légalement, autorisé à financer le déficit budgétaire.
Pour illustrer l’importance de l’effort actuel de l’Etat en matière de développement du pays, il suffit de rappeler que le budget d’équipement est passé de 263 milliards de dinars en 1998 à 669 milliards en 2003 pour atteindre 2 598 milliards en 2009, soit une multiplication par dix en une décennie. Dans ce sillage, le président de la République a estimé que «le budget public a désormais atteint des montants très lourds par rapport aux moyens réels du pays. Ainsi, les dépenses retenues pour l’année 2009 représentent l’équivalent de 80 milliards de dollars, et le seul budget de fonctionnement équivalent à 40 milliards de dollars». «Certes, le budget de l’année prochaine sera financé sans difficultés du fait des ressources disponibles au niveau du fonds de régulation des recettes, d’autant que le remboursement de la dette extérieure, pour lequel il a été institué, est désormais quasiment parachevé. Mais cela ne doit pas faire illusion ni pour le gouvernement ni pour la population, car les hydrocarbures ne sont pas inépuisables et leurs prix ne dépendent pas de notre pays.»
source : la Tribune
La loi de finances de l’année prochaine sera caractérisée par un budget de fonctionnement de 2 594 milliards de dinars (en augmentation de 10% par rapport à l’année en cours) et un budget de d’équipement pour financer notamment la dernière tranche du programme quinquennal 2005-2009, et qui porte sur 2 631 milliards de dinars en «autorisations de programmes» et 2 598 milliards en «crédits de paiements», a indiqué le communiqué du Conseil des ministres.
En ce qui concerne le budget de fonctionnement, lequel est en augmentation de 10% par rapport à l’année en cours, on a relevé notamment une masse salariale en évolution de 15%. Laquelle atteindra 876 milliards de dinars en 2009, du fait du recrutement, selon le communiqué, de plus de 60 000 fonctionnaires mais surtout de la mise en œuvre du nouveau statut de la fonction publique et des régimes indemnitaires devant découler des statuts particuliers des agents de l’Etat. Le projet de loi prévoit également dans cette tranche des dépenses de fonctionnement de services en augmentation de 20% pour atteindre 153 milliards de dinars du fait de la prise en charge de toutes les nouvelles infrastructures administratives ou socio-éducatives réalisées, d’importantes dotations pour le soutien des prix du blé, du lait et de l’eau dessalée au profit des citoyens.
Le communiqué a, à titre d’exemple, énuméré les crédits de fonctionnement alloués à certaines secteurs : 374 milliards de dinars pour l’éducation nationale, 154 milliards pour l’enseignement supérieur, 25 milliards pour la formation professionnelle, 170 milliards pour la santé, 210 milliards pour l’agriculture, 368 milliards pour l’intérieur et les collectivités locales et 46 milliards pour la justice. Pour le budget d’équipement, qui porte sur 2 631 milliards de dinars en «autorisations de programmes» et 2 598 milliards en «crédits de paiements» parmi ses composantes, on notera que 706 milliards de dinars seront alloués aux infrastructures économiques et administratives, 394 milliards seront destinés à l’agriculture et à l’hydraulique, 234 milliards destinés à l’éducation et à la formation, 220 milliards de soutien pour l’accès à l’habitat et 95 milliards pour les programmes communaux de développement. Par ailleurs, le cadre du projet de loi a été effectué, selon le communiqué du Conseil des ministres, «sur la base d’un baril de pétrole à 37 dollars, une croissance d’un niveau de 4,1% [6,6% hors des hydrocarbures], une inflation de 3,5% et enfin des importations à hauteur de 34 milliards de dollars».
Pour les recettes, elles sont estimées à 2 786 milliards de dinars, dont 1 628 milliards de fiscalité pétrolière et 1 158 milliards de fiscalité ordinaire (en augmentation de 10% par rapport à l’année 2008). Il est fait état également d’un solde budgétaire en déficit nominal de plus de 2 400 milliards de dinars (20,5% du produit intérieur brut et un solde global du Trésor en déficit nominal de plus de 1 600 milliards de dinars (près de 14% du produit intérieur brut), sachant que le fonds de régulation des recettes qui dispose actuellement de plus de 4 000 milliards de dinars est, légalement, autorisé à financer le déficit budgétaire.
Pour illustrer l’importance de l’effort actuel de l’Etat en matière de développement du pays, il suffit de rappeler que le budget d’équipement est passé de 263 milliards de dinars en 1998 à 669 milliards en 2003 pour atteindre 2 598 milliards en 2009, soit une multiplication par dix en une décennie. Dans ce sillage, le président de la République a estimé que «le budget public a désormais atteint des montants très lourds par rapport aux moyens réels du pays. Ainsi, les dépenses retenues pour l’année 2009 représentent l’équivalent de 80 milliards de dollars, et le seul budget de fonctionnement équivalent à 40 milliards de dollars». «Certes, le budget de l’année prochaine sera financé sans difficultés du fait des ressources disponibles au niveau du fonds de régulation des recettes, d’autant que le remboursement de la dette extérieure, pour lequel il a été institué, est désormais quasiment parachevé. Mais cela ne doit pas faire illusion ni pour le gouvernement ni pour la population, car les hydrocarbures ne sont pas inépuisables et leurs prix ne dépendent pas de notre pays.»
source : la Tribune