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En 2009, un prêt à taux zéro sans condition de ressources et plafonné à 30.000 euros va être proposé aux Français réalisant un « bouquet » de travaux améliorant les performances énergétiques de leur logement. Un dispositif chiffré à plus de 1 milliard d'euros.
Jean-Louis Borloo a convain- cu Matignon de frapper fort pour « verdir » les impôts, dans le projet de budget pour 2009. Comme le souhaitait depuis des mois le ministre d'Etat chargé du Développement durable, un nouveau prêt à taux zéro va être mis en place l'an prochain pour encourager les Français à réaliser des travaux améliorant les performances énergétiques de leur habitat. Baptisé « éco-PTZ », le dispositif ne sera soumis à aucune condition de ressources, contrairement au prêt à taux zéro actuel destiné, lui, à financer l'acquisition d'un premier logement. Il sera cependant soumis à un double plafond : 30.000 euros en valeur absolue et 300 euros par mètre carré.
Pour en bénéficier, il faudra s'engager à effectuer un « bouquet » de travaux, selon l'expression du gouvernement, répondant à certaines normes à définir par décret. En clair, l'« éco-PTZ » ne sera consenti que pour un programme associant, par exemple, une rénovation de toiture, des changements de fenêtres et l'installation d'une chaudière écologique. La simple installation de laine de verre dans un grenier ne suffira pas à y avoir droit.
Un coût « très relatif »
Cette mesure phare ne sera pas cumulable avec le crédit d'impôt accordé actuellement par l'Etat pour l'achat de nouveaux équipements économes en énergie. En revanche, il sera ouvert aux détenteurs du PTZ d'accession à la propriété. Actuellement plafonné en fonction de la composition de la famille, celui-ci sera assorti d'un bonus supplémentaire pouvant atteindre 20.000 euros, à condition d'acquérir un logement « basse consommation », le total n'excédant pas 32.000 euros. Ce qui fait dire au ministère des Finances que ces aides, utiles mais ciblées sur un nombre réduit de bâtiments, n'auront qu'un coût « très relatif ». Car il ne se construit en France pas plus que quelques dizaines de maisons ou d'appartements répondant à ce concept de « basse consommation ».
En revanche, l'« éco-PTZ » sur les travaux, qui est conçu avec une durée de vie maximale de cinq ans - il prendra fin en 2014 -, pourrait voir son impact budgétaire dépasser le milliard d'euros en année pleine. « On fera le point dans un an et, si ça dérape, on rabotera », confie un proche du dossier.
Méfiance de Bercy
L'ensemble de ce dispositif fiscal est une des pièces maîtresses du Grenelle de l'environnement, dont la première partie du projet de loi doit être discutée à partir du 7 octobre prochain à l'Assemblée nationale. Dans le cadre de la politique de lutte contre le changement climatique, la France s'est engagée à diviser ses émissions de CO2 par quatre. Le secteur du bâtiment, qui représente près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre, est, de l'avis de tous, le principal gisement d'économies d'énergie.
En dopant le prêt à taux zéro accordé sous condition de ressources aux accédants à la propriété, le gouvernement veut inciter les particuliers à acheter des maisons à basse consommation. L'idée de l'« éco-PTZ » est d'inciter les particuliers à rénover leur logement actuel. Par son plafond élevé, 30.000 euros, le prêt permettra de faire un maximum de travaux, en ne faisant intervenir qu'une seule fois les artisans. La suppression de la condition de ressources est considérée comme un élément clef pour permettre de faire démarrer le marché, même si les détracteurs du système rappellent que le PTZ classique y est soumis. Sachant qu'on compte plus de 30 millions de logements dans l'Hexagone et que les Français sont de plus en plus nombreux à s'inquiéter de la hausse de leur facture de chauffage, on comprend la méfiance de Bercy à l'égard du dispositif.
JULIE CHAUVEAU ET GUILLAUME DELACROIX
Jean-Louis Borloo a convain- cu Matignon de frapper fort pour « verdir » les impôts, dans le projet de budget pour 2009. Comme le souhaitait depuis des mois le ministre d'Etat chargé du Développement durable, un nouveau prêt à taux zéro va être mis en place l'an prochain pour encourager les Français à réaliser des travaux améliorant les performances énergétiques de leur habitat. Baptisé « éco-PTZ », le dispositif ne sera soumis à aucune condition de ressources, contrairement au prêt à taux zéro actuel destiné, lui, à financer l'acquisition d'un premier logement. Il sera cependant soumis à un double plafond : 30.000 euros en valeur absolue et 300 euros par mètre carré.
Pour en bénéficier, il faudra s'engager à effectuer un « bouquet » de travaux, selon l'expression du gouvernement, répondant à certaines normes à définir par décret. En clair, l'« éco-PTZ » ne sera consenti que pour un programme associant, par exemple, une rénovation de toiture, des changements de fenêtres et l'installation d'une chaudière écologique. La simple installation de laine de verre dans un grenier ne suffira pas à y avoir droit.
Un coût « très relatif »
Cette mesure phare ne sera pas cumulable avec le crédit d'impôt accordé actuellement par l'Etat pour l'achat de nouveaux équipements économes en énergie. En revanche, il sera ouvert aux détenteurs du PTZ d'accession à la propriété. Actuellement plafonné en fonction de la composition de la famille, celui-ci sera assorti d'un bonus supplémentaire pouvant atteindre 20.000 euros, à condition d'acquérir un logement « basse consommation », le total n'excédant pas 32.000 euros. Ce qui fait dire au ministère des Finances que ces aides, utiles mais ciblées sur un nombre réduit de bâtiments, n'auront qu'un coût « très relatif ». Car il ne se construit en France pas plus que quelques dizaines de maisons ou d'appartements répondant à ce concept de « basse consommation ».
En revanche, l'« éco-PTZ » sur les travaux, qui est conçu avec une durée de vie maximale de cinq ans - il prendra fin en 2014 -, pourrait voir son impact budgétaire dépasser le milliard d'euros en année pleine. « On fera le point dans un an et, si ça dérape, on rabotera », confie un proche du dossier.
Méfiance de Bercy
L'ensemble de ce dispositif fiscal est une des pièces maîtresses du Grenelle de l'environnement, dont la première partie du projet de loi doit être discutée à partir du 7 octobre prochain à l'Assemblée nationale. Dans le cadre de la politique de lutte contre le changement climatique, la France s'est engagée à diviser ses émissions de CO2 par quatre. Le secteur du bâtiment, qui représente près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre, est, de l'avis de tous, le principal gisement d'économies d'énergie.
En dopant le prêt à taux zéro accordé sous condition de ressources aux accédants à la propriété, le gouvernement veut inciter les particuliers à acheter des maisons à basse consommation. L'idée de l'« éco-PTZ » est d'inciter les particuliers à rénover leur logement actuel. Par son plafond élevé, 30.000 euros, le prêt permettra de faire un maximum de travaux, en ne faisant intervenir qu'une seule fois les artisans. La suppression de la condition de ressources est considérée comme un élément clef pour permettre de faire démarrer le marché, même si les détracteurs du système rappellent que le PTZ classique y est soumis. Sachant qu'on compte plus de 30 millions de logements dans l'Hexagone et que les Français sont de plus en plus nombreux à s'inquiéter de la hausse de leur facture de chauffage, on comprend la méfiance de Bercy à l'égard du dispositif.
JULIE CHAUVEAU ET GUILLAUME DELACROIX