Le Président Bouteflika a affirmé en Conseil des ministres que les dépenses publiques sont trop lourdes par rapport aux moyens réels du pays.
Les dépenses publiques ont désormais atteint des montants très lourds par rapport aux moyens réels du pays. Ainsi, les dépenses retenues pour l'année 2009 représentent l'équivalent de 80 milliards de dollars, et le seul budget de fonctionnement équivaut à 40 milliards de dollars.
Certes, le budget de l'année prochaine sera financé sans difficultés du fait des ressources disponibles au niveau du Fonds de régulation des recettes, d'autant que le remboursement de la dette extérieure pour lequel il a été institué est désormais quasiment parachevé.
«Mais cela ne doit pas faire illusion ni pour le gouvernement ni pour la population, car les hydrocarbures ne sont pas inépuisables et leurs prix ne dépendent pas de notre pays», a martelé, dans ce sens le président de la République lors du Conseil des ministres, terminé tard dans la soirée de dimanche.
Une déclaration qui tend clairement à secouer ses ministres en vue de réduire leurs dépenses ou du moins procéder à la gestion rationnelle de celles-ci.
Ledit conseil a, par ailleurs, examiné et adopté le projet de loi de finances pour l'année 2009. Dans son volet budgétaire, ce texte se caractérise par un cadrage effectué sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars, une croissance d'un niveau de 4,1% (6,6% hors hydrocarbures), une inflation de 3,5 et enfin des importations à hauteur de 34 milliards de dollars.
Des recettes estimées à 2 786 milliards DA, dont 1 628 milliards de DA de fiscalité pétrolière et 1 158 milliards de DA de fiscalité ordinaire (en augmentation de 10% par rapport à l'année 2008), Quant aux dépenses budgétaires, elles totalisent 5 191 milliards de DA (en augmentation de 7% par rapport à 2008).
Un solde budgétaire en déficit nominal de plus de 2 400 milliards de DA (20,5% du produit intérieur brut et un solde global du Trésor en déficit nominal de plus de 1 600 milliards de DA (près de 14% du produit intérieur brut, sachant que le Fonds de régulation des recettes qui dispose actuellement de plus de 4 000 milliards de DA est, légalement, autorisé à financer le déficit budgétaire.
Pour ce qui du budget de fonctionnement, il est estimé à 2.594 milliards de DA (en augmentation de 10% par rapport à l'année en cours), dans lequel on relèvera notamment, une masse salariale en évolution de 15%, qui atteindra 876 milliards de DA en 2009, du fait du recrutement de plus de 60 000 fonctionnaires mais surtout de la mise en oeuvre du nouveau statut de la Fonction publique et des régimes indemnitaires devant découler des statuts particuliers des agents de l'Etat.
Les dépenses de fonctionnement de services, en augmentation de 20% atteignent 153 milliards de DA du fait de la prise en charge de toutes les nouvelles infrastructures administratives ou socioéducatives réalisées. Dans son volet législatif, le projet de loi de finances ne comporte aucune nouvelle taxe ou aggravation de taxe.
Le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale, notamment à travers l'assimilation des bénéfices transférables vers l'extérieur par les succursales aux sociétés mères établies à l'étranger, à des dividendes imposés à 15% et l'imposition spécifique des plusvalues de cession d'actions et de parts sociales par des non-résidents.
Il est question aussi de la création d'un service des investigations fiscales, chargé d'intervenir au niveau national contre les sources de fraude et d'évasion fiscale.
Le paiement des impôts par des moyens autres que le cash au-delà d'un certain montant ainsi que le renforcement des garanties au profit du contribuable, notamment à travers la limitation de la conduite des opérations de vérification aux agents ayant au moins le grade d'inspecteur des impôts, l'institution de l'obligation de notification au contribuable, des rectifications définitives arrêtées par les services fiscaux suite à un contrôle, l'extension de 2 à 4 mois de délai de saisine des commissions de recours et le relèvement des seuils de compétence de différentes commissions locales, de wilaya et nationale.
- Pressedz
Les dépenses publiques ont désormais atteint des montants très lourds par rapport aux moyens réels du pays. Ainsi, les dépenses retenues pour l'année 2009 représentent l'équivalent de 80 milliards de dollars, et le seul budget de fonctionnement équivaut à 40 milliards de dollars.
Certes, le budget de l'année prochaine sera financé sans difficultés du fait des ressources disponibles au niveau du Fonds de régulation des recettes, d'autant que le remboursement de la dette extérieure pour lequel il a été institué est désormais quasiment parachevé.
«Mais cela ne doit pas faire illusion ni pour le gouvernement ni pour la population, car les hydrocarbures ne sont pas inépuisables et leurs prix ne dépendent pas de notre pays», a martelé, dans ce sens le président de la République lors du Conseil des ministres, terminé tard dans la soirée de dimanche.
Une déclaration qui tend clairement à secouer ses ministres en vue de réduire leurs dépenses ou du moins procéder à la gestion rationnelle de celles-ci.
Ledit conseil a, par ailleurs, examiné et adopté le projet de loi de finances pour l'année 2009. Dans son volet budgétaire, ce texte se caractérise par un cadrage effectué sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars, une croissance d'un niveau de 4,1% (6,6% hors hydrocarbures), une inflation de 3,5 et enfin des importations à hauteur de 34 milliards de dollars.
Des recettes estimées à 2 786 milliards DA, dont 1 628 milliards de DA de fiscalité pétrolière et 1 158 milliards de DA de fiscalité ordinaire (en augmentation de 10% par rapport à l'année 2008), Quant aux dépenses budgétaires, elles totalisent 5 191 milliards de DA (en augmentation de 7% par rapport à 2008).
Un solde budgétaire en déficit nominal de plus de 2 400 milliards de DA (20,5% du produit intérieur brut et un solde global du Trésor en déficit nominal de plus de 1 600 milliards de DA (près de 14% du produit intérieur brut, sachant que le Fonds de régulation des recettes qui dispose actuellement de plus de 4 000 milliards de DA est, légalement, autorisé à financer le déficit budgétaire.
Pour ce qui du budget de fonctionnement, il est estimé à 2.594 milliards de DA (en augmentation de 10% par rapport à l'année en cours), dans lequel on relèvera notamment, une masse salariale en évolution de 15%, qui atteindra 876 milliards de DA en 2009, du fait du recrutement de plus de 60 000 fonctionnaires mais surtout de la mise en oeuvre du nouveau statut de la Fonction publique et des régimes indemnitaires devant découler des statuts particuliers des agents de l'Etat.
Les dépenses de fonctionnement de services, en augmentation de 20% atteignent 153 milliards de DA du fait de la prise en charge de toutes les nouvelles infrastructures administratives ou socioéducatives réalisées. Dans son volet législatif, le projet de loi de finances ne comporte aucune nouvelle taxe ou aggravation de taxe.
Le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale, notamment à travers l'assimilation des bénéfices transférables vers l'extérieur par les succursales aux sociétés mères établies à l'étranger, à des dividendes imposés à 15% et l'imposition spécifique des plusvalues de cession d'actions et de parts sociales par des non-résidents.
Il est question aussi de la création d'un service des investigations fiscales, chargé d'intervenir au niveau national contre les sources de fraude et d'évasion fiscale.
Le paiement des impôts par des moyens autres que le cash au-delà d'un certain montant ainsi que le renforcement des garanties au profit du contribuable, notamment à travers la limitation de la conduite des opérations de vérification aux agents ayant au moins le grade d'inspecteur des impôts, l'institution de l'obligation de notification au contribuable, des rectifications définitives arrêtées par les services fiscaux suite à un contrôle, l'extension de 2 à 4 mois de délai de saisine des commissions de recours et le relèvement des seuils de compétence de différentes commissions locales, de wilaya et nationale.
- Pressedz
Commentaire