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Modeste agent du service du recouvrement des impôts à la cité administrative de Lyon, rien ne laissait penser que Jean-Luc S. menait grand train et une double vie. Ni sa famille ni ses collègues. Jusqu'à ce que son banquier s'étonne de nombreux mouvements de fonds sur ses comptes au point d'alerter la direction des services fiscaux du Rhône qui a mené l'enquête. Écroué le 8 août dernier après une plainte des services fiscaux et mis en examen pour détournement de fonds publics par personne dépositaire de l'autorité publique, faux en écriture publique et usage, le fonctionnaire de 53 ans a détaillé aux enquêteurs de la division financière de la police judiciaire la mécanique du montage qui lui aurait permis de détourner près de 440 000 euros pendant une dizaine d'années, argent dépensé et flambé au casino et dans des soirées. Découverte dans la discrétion du cœur de l'été, l'affaire a été révélée par le quotidien Le Progrès.
Ayant effectué toute sa carrière aux impôts il a été suspendu de ses fonctions dès sa mise en cause au mois d'août , il aurait tiré parti de sa fonction d'agent de constatation, chargé du recouvrement des impôts des contribuables du 9e arrondissement de Lyon, et d'une faille dans les systèmes de contrôle pour jouer à son profit avec les écritures. Et créer artificiellement des remboursements d'impôt. Une garde d'enfants par-ci, des doubles-fenêtres ou des travaux d'économie d'énergie par-là, ou encore une aide à domicile, tout contribuable espère chaque année le chèque que peut lui envoyer le Trésor public grâce aux aides gouvernementales.
Une imagination féconde
Aux yeux de l'administration, tout était sur le papier d'une logique implacable, mais les situations fiscales dont il attestait n'étaient que le fruit de son imagination. Jean-Luc S., en fonctionnaire bien noté, n'a pas attiré l'attention de sa hiérarchie. En dix ans, il aurait créé une centaine de dossiers fictifs basés sur des situations soldées, profitant du peu de contrôle sur les dossiers clos. Un jeu informatique lui aurait ensuite permis de rapatrier sur son propre compte bancaire les virements du Trésor destinés aux supposés bénéficiaires des ristournes fiscales. L'agent à l'imagination féconde aurait même créé un faux contribuable placé sous tutelle pour mieux étayer les mouvements de fonds.
La Direction générale des finances publiques a lancé de son côté une enquête interne pour identifier précisément les modalités du détournement «afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que de tels faits puissent se reproduire à l'avenir», a déclaré dans un communiqué le ministère du Budget et des Comptes publics. Outre des sanctions disciplinaires, l'agent encourt une peine de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
Par le figaro
Ayant effectué toute sa carrière aux impôts il a été suspendu de ses fonctions dès sa mise en cause au mois d'août , il aurait tiré parti de sa fonction d'agent de constatation, chargé du recouvrement des impôts des contribuables du 9e arrondissement de Lyon, et d'une faille dans les systèmes de contrôle pour jouer à son profit avec les écritures. Et créer artificiellement des remboursements d'impôt. Une garde d'enfants par-ci, des doubles-fenêtres ou des travaux d'économie d'énergie par-là, ou encore une aide à domicile, tout contribuable espère chaque année le chèque que peut lui envoyer le Trésor public grâce aux aides gouvernementales.
Une imagination féconde
Aux yeux de l'administration, tout était sur le papier d'une logique implacable, mais les situations fiscales dont il attestait n'étaient que le fruit de son imagination. Jean-Luc S., en fonctionnaire bien noté, n'a pas attiré l'attention de sa hiérarchie. En dix ans, il aurait créé une centaine de dossiers fictifs basés sur des situations soldées, profitant du peu de contrôle sur les dossiers clos. Un jeu informatique lui aurait ensuite permis de rapatrier sur son propre compte bancaire les virements du Trésor destinés aux supposés bénéficiaires des ristournes fiscales. L'agent à l'imagination féconde aurait même créé un faux contribuable placé sous tutelle pour mieux étayer les mouvements de fonds.
La Direction générale des finances publiques a lancé de son côté une enquête interne pour identifier précisément les modalités du détournement «afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que de tels faits puissent se reproduire à l'avenir», a déclaré dans un communiqué le ministère du Budget et des Comptes publics. Outre des sanctions disciplinaires, l'agent encourt une peine de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
Par le figaro