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Les étudiants des laboratoires peuvent-ils être des inventeurs ?
NOUVELOBS.COM | 04.09.2008 | 16:26
Un long conflit sur les brevets éclaircit la situation des stagiaires et étudiants des laboratoires dont les travaux déboucheraient sur une invention brevetable.
C'est sans doute un record de longévité dans la contestation d'un brevet. Et ce n'est pas fini ! Depuis plus de dix ans, le Cnrs et l'ophtalmologue Michel Puech sont en conflit à propos d'une invention liée à l'imagerie de la rétine. Dernier épisode en date, le tribunal administratif de Paris a déclaré en juillet illégal le règlement intérieur du laboratoire (mixte Cnrs/université Paris 6) où Michel Puech avait notamment fait son stage de DEA. Ce texte prévoyait qu'en cas de mise au point d'invention, les droits de propriété sont transférés au Cnrs et à l'université. Les deux organismes gestionnaires ont également été condamnés à 1000 euros. Le Cnrs a fait appel de la décision, renvoyant au conseil d'Etat le soin de décider.
Pour le Cnrs et l'avocat du Michel Puech, Yves Marcellin, l'affaire est exemplaire et dépasse largement le simple cadre personnel. Il s'agit de savoir si les étudiants, les stagiaires ou même les "émérites" (des chercheurs retraités qui prolongent leur activité dans leur laboratoire) peuvent déposer des brevets en leur nom ou bien si la propriété intellectuelle est seulement pour l'organisme. En 1996-97, Michel Puech est déjà ophtalmologue et est accueilli au laboratoire d'imagerie paramétrique pour mener des essais sur des appareils industriels d'échographie destinés à l'imagerie de l'oeil. Ensuite, les versions divergent... Selon Michel Puech, ses études le mènent à découvrir une manière de sonder l'oeil plus profondément jusqu'à la rétine, au-delà donc de la cornée et de l'iris. Le champ d'un nouveau diagnostic d'une pathologie très fréquente, la dégénérescence maculaire, s'ouvre alors. Des industriels sont intéressés et le pressent à protéger son invention. Mais devant le faible intérêt du laboratoire (il raconte avoir soutenu son mémoire de DEA contre l'avis des chercheurs) pour protéger en commun le travail, Michel Puech dépose un brevet, seul, à la fin 1997. Le Cnrs réagit alors, arguant que ce travail a été fait par plusieurs personnes du laboratoire. Il dépose un brevet en janvier 1998 et conteste le brevet antérieur. Depuis, le contentieux est devenu un cas d'école en droit. Dont on attend toujours le dernier mot. Car si le tribunal administratif a tranché contre le règlement intérieur, il reste à attendre la décision de la cour d'appel de Paris qui avait suspendu sa décision à celle du tribunal administratif. Et pour ne rien arranger, le Cnrs a fait appel de la décision du tribunal administratif au conseil d'Etat.
Pour l'organisme, il s'agit d'aller jusqu'au bout afin que la situation légale des stagiaires, étudiants et autres bénévoles soit clarifiée. Ces derniers ne sont pas rares dans les labos ! En attendant, le Cnrs a donc pris quelques mesures pour éviter de nouveaux problèmes. "Nous sensibilisons les directeurs de laboratoires à ces questions de propriété intellectuelle. Notamment en faisant signer des conventions de cession de droits dans lesquelles la paternité de l'invention est toujours reconnue. Dans certains cas un intéressement financier est également prévu. La récente obligation de payer les stagiaires de plus de trois mois permet aussi de fixer dans le contrat des dispositions sur la propriété intellectuelle", explique le secrétaire général du Cnrs, Alain Resplandy-Bernard. "La crainte du Cnrs est de voir d'autres cas se présenter. J'espère que ce contentieux servira et fera jurisprudence. Je connais des étudiants dans ma situation de l'époque", témoigne Michel Puech. Son avocat a en ligne de mire un combat supplémentaire, celui des salariés inventeurs. "Contrairement à l'Allemagne qui depuis cinquante ans a un dispositif pour intéresser les salariés inventeurs d'une entreprise, la France ne possède pas de système d'intéressement dans le secteur privé", précise l'avocat. En revanche, sur ce plan, le Cnrs et les autres organismes publics de recherche sont en avance. La loi de 1999, dite Allègre, prévoit un tel dispositif. Cela peut aller jusqu'à 50% des redevances du brevet. Certains chercheurs gagnent même plus de la sorte qu'avec leur salaire !
Quant aux retombées financières de l'échographe du docteur Puech, malheureusement, ni le Cnrs, ni l'université, ni lui (qui a monté depuis à Paris un centre privé d'imagerie en ophtalmologie, Explore Vision) n'en profiteront. Des entreprises commercialisent l'appareil sans payer de royalties (puisque l'inventeur n'est pour l'instant pas connu). Et d'autres techniques, utilisant des lasers, ont fait leur apparition et concurrencent le procédé par ultra-sons.
David Larousserie
Sciences et Avenir.com
04/09/2008
NOUVELOBS.COM | 04.09.2008 | 16:26
Un long conflit sur les brevets éclaircit la situation des stagiaires et étudiants des laboratoires dont les travaux déboucheraient sur une invention brevetable.
Pour le Cnrs et l'avocat du Michel Puech, Yves Marcellin, l'affaire est exemplaire et dépasse largement le simple cadre personnel. Il s'agit de savoir si les étudiants, les stagiaires ou même les "émérites" (des chercheurs retraités qui prolongent leur activité dans leur laboratoire) peuvent déposer des brevets en leur nom ou bien si la propriété intellectuelle est seulement pour l'organisme. En 1996-97, Michel Puech est déjà ophtalmologue et est accueilli au laboratoire d'imagerie paramétrique pour mener des essais sur des appareils industriels d'échographie destinés à l'imagerie de l'oeil. Ensuite, les versions divergent... Selon Michel Puech, ses études le mènent à découvrir une manière de sonder l'oeil plus profondément jusqu'à la rétine, au-delà donc de la cornée et de l'iris. Le champ d'un nouveau diagnostic d'une pathologie très fréquente, la dégénérescence maculaire, s'ouvre alors. Des industriels sont intéressés et le pressent à protéger son invention. Mais devant le faible intérêt du laboratoire (il raconte avoir soutenu son mémoire de DEA contre l'avis des chercheurs) pour protéger en commun le travail, Michel Puech dépose un brevet, seul, à la fin 1997. Le Cnrs réagit alors, arguant que ce travail a été fait par plusieurs personnes du laboratoire. Il dépose un brevet en janvier 1998 et conteste le brevet antérieur. Depuis, le contentieux est devenu un cas d'école en droit. Dont on attend toujours le dernier mot. Car si le tribunal administratif a tranché contre le règlement intérieur, il reste à attendre la décision de la cour d'appel de Paris qui avait suspendu sa décision à celle du tribunal administratif. Et pour ne rien arranger, le Cnrs a fait appel de la décision du tribunal administratif au conseil d'Etat.
Pour l'organisme, il s'agit d'aller jusqu'au bout afin que la situation légale des stagiaires, étudiants et autres bénévoles soit clarifiée. Ces derniers ne sont pas rares dans les labos ! En attendant, le Cnrs a donc pris quelques mesures pour éviter de nouveaux problèmes. "Nous sensibilisons les directeurs de laboratoires à ces questions de propriété intellectuelle. Notamment en faisant signer des conventions de cession de droits dans lesquelles la paternité de l'invention est toujours reconnue. Dans certains cas un intéressement financier est également prévu. La récente obligation de payer les stagiaires de plus de trois mois permet aussi de fixer dans le contrat des dispositions sur la propriété intellectuelle", explique le secrétaire général du Cnrs, Alain Resplandy-Bernard. "La crainte du Cnrs est de voir d'autres cas se présenter. J'espère que ce contentieux servira et fera jurisprudence. Je connais des étudiants dans ma situation de l'époque", témoigne Michel Puech. Son avocat a en ligne de mire un combat supplémentaire, celui des salariés inventeurs. "Contrairement à l'Allemagne qui depuis cinquante ans a un dispositif pour intéresser les salariés inventeurs d'une entreprise, la France ne possède pas de système d'intéressement dans le secteur privé", précise l'avocat. En revanche, sur ce plan, le Cnrs et les autres organismes publics de recherche sont en avance. La loi de 1999, dite Allègre, prévoit un tel dispositif. Cela peut aller jusqu'à 50% des redevances du brevet. Certains chercheurs gagnent même plus de la sorte qu'avec leur salaire !
Quant aux retombées financières de l'échographe du docteur Puech, malheureusement, ni le Cnrs, ni l'université, ni lui (qui a monté depuis à Paris un centre privé d'imagerie en ophtalmologie, Explore Vision) n'en profiteront. Des entreprises commercialisent l'appareil sans payer de royalties (puisque l'inventeur n'est pour l'instant pas connu). Et d'autres techniques, utilisant des lasers, ont fait leur apparition et concurrencent le procédé par ultra-sons.
David Larousserie
Sciences et Avenir.com
04/09/2008