Rennes : un procès reporté pour cause de ramadan

[Myriam_33]

Une décision qui fait grincé des dents... les médias s'en donnent à coeur joie enfin un truc à se mettre sous la dent... franchement les avocats et l'inculpé auraient pu trouver une autre excuse que religieuse pour reporté le procés...

Un procès renvoyé à Rennes pour cause de ramadan

DR ¦ Le Parlement de Bretagne à Rennes, où devait se tenir un procès d'assises renvoyé pour cause de ramadan.

C’est une décision inédite. Un magistrat rennais a accepté une demande de renvoi pour cause de ramadan dans un procès d'assises. Le prévenu en question doit comparaître pour une série de braquages.

L'ordonnance de renvoi du 2 septembre, signée par le président de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine et validé par le ministère public, explique simplement que le procès, qui devait s'ouvrir le 16 septembre devant cette juridiction, est renvoyé «dans le souci d'une bonne administration de la justice» après une demande des avocats de l'un des accusés.

Le client «ne sera pas en pleine capacité de se défendre», selon ses avocats

Dans leur demande de renvoi, déposée le 27 août, ces derniers ont fait valoir «les contraintes diététiques et les obligations culturelles qui s'imposent» à leur client musulman. Avec le ramadan, il aura «déjà vécu 14 jours de jeûne» à l'ouverture de ce procès.

Ils affirment que leur client «ne sera pas en pleine capacité de se défendre» dans un procès «dans lequel chacun des accusés doit pouvoir jouir de ses pleines capacités de vigilance d'attention et d'expression au cours des débats». Et citent à l'appui l'article 1 de la Constitution sur la non-discrimination et le respect de toutes les croyances.

Les avocats des parties civiles abasourdis

La cité judiciaire de Rennes est en ébullition et une conférence de presse doit se tenir ce vendredi matin. Plusieurs avocats se sont déjà élevés contre une décision qu'ils jugent «aberrante». Me Pierre Abegg, avocat de plusieurs parties civiles dans ce procès, a grondé : «C’est la première fois qu'on voit cela en France, nous ne sommes plus dans une République laïque.»

«En aucun cas, quelque juridiction de la République que ce soit n'a à prendre en compte les considérations philosophiques, religieuses ou politiques des justiciables», a écrit Me Pierre Abegg dans un courrier au président de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine pour s'opposer à la demande de renvoi.

Ce renvoi «ouvre la porte à des choses qui ne sont pas souhaitables», a renchéri un autre avocat de parties civiles, Me Dominique Briand. Un autre conseil, le réputé Me Philippe Billaud, s’est quant à lui dit «très choqué».

Un procès déjà renvoyé en février 2008

Ce procès d’assises, où doivent comparaître sept braqueurs présumés, n’est pas anodin. Il concerne une série d’attaques à main armée commises à Saint-Malo et à Rennes en 2000 et 2001, et il a été renvoyé au 19 janvier 2009.

Il est enfin important de noter qu’un premier renvoi avait déjà eu lieu en février dernier, à la demande conjointe de la défense et des parties civiles. On venait de découvrir à l'audience la condamnation d'un gendarme ayant mené l'enquête, pour agression sexuelle contre un témoin principal.
DR ¦ Le Parlement de Bretagne à Rennes, où devait se tenir un procès d'assises renvoyé pour cause de ramadan.

20minutes
Avec AFP

[Djamila1961]

encore un cas où on se sert de la religion comme bouclier

il fait repporter le procès pour cause de ramadan, donc un motif religieux, mais braquer des banques ne lui pose pas de problème.
il n'y a pas comme une contradiction là ?
faut pas s'étonner que ça rale.
châpeau.

[jawzia]

France : Quand le ramadan s'invite dans un procès pour braquage

Quand le ramadan s'invite dans un procès pour braquage
le 05/09/2008 - 15h49

* Plusieurs avocats se sont émus du renvoi d'un procès à Rennes, une décision liée, selon eux, à un motif religieux. Associations et syndicats sont montés au créneau.
* Face à la polémique, le procureur général de la cour d'appel de Rennes est intervenu, démentant tout lien entre le ramadan et la décision de renvoi.


Ils sont sept, accusés d'une série de braquages commis à Saint-Malo et à Rennes en 2000 et 2001, et leur procès devant la cour d'assises de Rennes, renvoyé déjà à deux reprises, a pris en cette fin de semaine une tournure polémique des plus inattendues. Le premier renvoi avait été prononcé en février dernier, à la demande de la défense et des parties civiles, après la découverte à l'audience de la condamnation d'un gendarme ayant mené l'enquête, pour agression sexuelle contre un témoin principal. Pour le deuxième renvoi, prononcé cette semaine, le président a évoqué "le souci d'une bonne administration de la justice".

Mais plusieurs avocats se sont élevés contre la décision. Ils affirment - mais sans preuve - que ce renvoi a été motivé par la période du ramadan. Si l'un des défenseurs des accusés, Me Yann Choucq, dont le client est musulman, reconnaît avoir bien demandé le renvoi car "les contraintes du ramadan, d'un point de vue physiologique, mettent les gens en état de faiblesse physique", il ajoute que "ce n'était pas le seul motif de renvoi". Etaient aussi invoqués par d'autres avocats de la défense le problème de poursuites en cours pour trafic de stupéfiants sur des témoins de l'accusation et celles engagées contre un enquêteur pour agression sexuelle.

"Nous ne sommes plus dans une République laïque"

N'importe, les avocats des parties civiles fustigent la décision. Me Pierre Abegg, avocat de plusieurs parties civiles dans ce procès, assure que la cause du renvoi est bel et bien le ramadan : "Je trouve cela aberrant, c'est la première fois qu'on voit cela en France, nous ne sommes plus dans une République laïque". Dans un courrier au président de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine pour s'opposer à la demande de renvoi, il s'est ému : "En aucun cas, quelque juridiction de la République que ce soit n'a à prendre en compte les considérations philosophiques, religieuses ou politiques des justiciables". Ce renvoi "ouvre la porte à des choses qui ne sont pas souhaitables", a renchéri un autre avocat de parties civiles, Me Dominique Briand. Un autre conseil de parties civiles, Me Philippe Billaud, s'est dit quant à lui "très choqué".

Des protestations qui ont bien vite fait sortir l'affaire du seul cadre du tribunal : les deux principaux syndicats de magistrats se sont dits "surpris" vendredi par le renvoi pour cause de "ramadan" d'un procès d'assises, lui opposant le "principe de laïcité" de la justice française. SOS Racisme a exprimé dans un communiqué sa "plus vive surprise". Le député PS André Vallini a jugé "choquante" et "inacceptable" cette décision, et Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche, l'a fustigée en estimant qu'elle "abaisse le principe de la laïcité".

"En aucune façon, le motif du ramadan n'a été retenu"

Une polémique dont ont semblé s'étonner les avocats des accusés : "Il ne s'agit pas d'une question religieuse mais d'un problème de discrimination qui aurait pu se poser par rapport à l'état physique des personnes suivant le ramadan", a plaidé Me Yann Choucq. "Je ne comprends pas d'ailleurs cet emballement médiatique alors qu'il est d'usage d'obtenir des reports pour cause de fêtes juives ou autres. De même qu'il n'y a pas d'audiences à Noël ou à Pâques. Y aurait t-il des religions plus respectables que d'autres ?"

Pour sa part, le procureur général de la cour d'appel de Rennes, Léonard Bernard de la Gatinais, est intervenu vendredi sur LCI, affirmant que la décision avait été prise "au vu de plusieurs éléments" et rappelant les autres motifs qui avaient pu justifier le renvoi. "Au vu de tous ces éléments, j'ai estimé ne pas avoir à m'opposer à cette demande de renvoi, afin de retrouver au début de l'année prochaine un climat de sérénité dans cette affaire", a-t-il déclaré. "En aucune façon, le motif du ramadan n'a été retenu par moi pour ne pas m'opposer à ce renvoi, ce serait totalement contraire à tous les principes républicains de laïcité".

Une polémique de plus pour un procès qui n'en manquait pas. Désormais, après ces deux renvois successifs, la prochaine audience est fixée au 19 janvier prochain...

[Grain2sel]

* Plusieurs avocats se sont émus du renvoi d'un procès à Rennes, une décision liée, selon eux, à un motif religieux. Associations et syndicats sont montés au créneau.
* Face à la polémique, le procureur général de la cour d'appel de Rennes est intervenu, démentant tout lien entre le ramadan et la décision de renvoi.

Ils sont donc restés sur leur "faim" avec cette histoire de ramadan...

[pax]

Cette histoire de ramadan est tombée à l'eau au grand dam des laïquards qui du coup n'avaient plus rien à se mettre sous la dent mise à part le procès de l'aubergiste qui voulait appliquer sa loi laïc dans son auberge

[Myriam_33]

Le "service DaRti" n'a pas prévu d'audiences nocturnes (après le ftour) .

Sérieusement, j'espère que l'inculpé profitera du mois sacré pour se remettre sur le droit chemin...

Est ce qu'au Maghreb les tribunaux fonctionnent durant le ramadan ?? (c'est une question sérieuse)

[Blofeld]

Un arabe braqueur qui embête les juristes avec son Ramadan, ça doit être le sujet à ne pas rater pour les journalistes.

[lilha]

procé reporté pour cause de ramadan

Les accusés devaient comparaître aux assises pour des braquages. L'un d'eux a mis en avant ses convictions religieuses pour obtenir un renvoi. Les magistrats affirment que leur décision se fondait sur d'autres motifs.

Après le mariage annulé de Lille, le procès annulé de Rennes. La cour d'assises d'Ille-et-Vilaine vient de reporter un procès pour cause de ramadan.

Cette décision, prise « pour une bonne administration de la justice », semble bel et bien motivée par un souci extrajudiciaire : l'un des accusés, musulman, qui doit être jugé pour des braquages, a demandé l'ajournement au motif que les débats tombaient en plein jeûne religieux. Interrogée vendredi, la ministre de la Justice, Rachida Dati, a indiqué que « le ramadan n'est pas un motif de renvoi, sinon ce serait inconcevable ». Le procureur général de Rennes a assuré que la décision avait été prise pour « d'autres motifs ».

Cependant, la demande de l'avocat, Me Yann Choucq, invoquait « les contraintes diététiques et les obligations cultuelles qui s'imposent » à son client qui, du fait du ramadan, aurait « déjà vécu quatorze jours de jeûne » au moment du procès, qui devait s'ouvrir le 16 septembre. Ces derniers mois, les avocats de la défense avaient déposé plusieurs demandes de report, pour d'autres motifs, lesquels avaient toutes été rejetées.

Après ces rejets, le 27 août, Mes Yann Choucq et Antoine Comte, conseils de l'un des accusés, avaient écrit à nouveau au président : « Nous avions omis de prêter attention au fait que, pour l'année 2008, la période du ramadan (...) va débuter le 2 septembre (...) Les contraintes qui en découlent nous amènent à considérer que notre client ne sera pas en pleine capacité de se défendre (...) »

Dans son démenti, le parquet général de Rennes explique qu'« en aucune façon, le motif du ramadan n'a été retenu. Ce serait contraire à tous les principes républicains de laïcité », a expliqué hier le procureur général de Rennes, fraîchement installé, Léonard Bernard de la Gatinais. Un rapport à la Chancellerie évoque la « situation de blocage » qui aurait emporté la décision de reporter le procès. « Voyant qu'à quelques jours du procès les avocats étaient vent debout, qu'ils allaient tout faire pour bloquer les débats, le report a finalement été accepté », explique une source judiciaire.

Les réactions n'ont pas tardé. L'affaire a suscité l'émotion de plusieurs responsables politiques, syndicaux ou associatifs, qui ont vu dans la décision rennaise une atteinte au principe de laïcité. SOS Racisme a exprimé hier sa « plus vive surprise », de même que les syndicats de magistrats USM (majoritaire) et SM (gauche).

« Il ne peut être question que le cours de la justice tienne compte de fêtes religieuses, quelles qu'elles soient », a estimé Emmanuelle Perreux, présidente du SM. Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, s'est inquiétée d'un « coup de canif à la république laïque », soulignant que « le religieux n'a rien à faire dans la justice ».

Le président du Parti radical de gauche Jean-Michel Baylet a annoncé qu'il saisirait la garde des Sceaux Rachida Dati « pour obtenir des explications »Frank Berton, l'un des avocats de la défense, prépare, à l'attention de la Cour de cassation, une nouvelle demande de dépaysement de ce dossier, estimant qu'« on ne peut plus faire confiance au parquet général de Rennes, qui a menti deux fois ».


Source "le figaro"

Qu'en pensez vous ?? trouvez vous normale qu'un homme puisse prendre pour excuse le mois sacré du ramadan pour ne pas assumer ses responsabilitées ???

[Harrachi78]

Ramadhan

... l'un des accusés, musulman, qui doit être jugé pour des braquages, a demandé l'ajournement au motif que les débats tombaient en plein jeûne religieux.

Si ce fut vraiment le cas, il y'a lieu de preciser que les regles du jeune en Islam ne stipulent nullement que "travailler" soit un motif de caducite pour ce rituel, et encore moins motif pour arreter la justice de rendre justice, bien au contraire !

[Brujito]

Le ramadan n'est pas la cause du report de ce procès ! Les médias nous amusent avec ça ...Le parquet de Rennes a démenti ! De toute façon celà aurait été contraire à la laïcité et de l'institution juridique...Par contre ce procès a déjà été reporté en début d'année peut-être qu'il manque des éléments...

[Grain2sel]

On y en parle aussi ici.

[absente]

L'avocat de la défense, lui-même, a dit que parmi les motifs pour demander le renvoi, il avait inclus le fait que son client était affaibli à cause du jeûne.

Donc il a bien invoqué le Ramadan pour demander ce renvoi et je suis heureuse de voir que bon nombre d'entre nous sur FA estiment que la justice doit suivre son cours, même pendant le mois sacré du Ramadan.

[Harrachi78]

@Drucilla

Ce n'est pas qu'uen question d'opinion a vrai dire, c'est surtout une question de principe pour moi.

Pour la defense de son client, l'avocat peut invoquer tous les arguments qu'ils veux ; mais il n'est pas question de faire d'amalgame dans la mesure ou, religieusement parlant, ce rituel n'impose aucune contrainte a ce niveau, et l'Islam ne peut donc etre invoque en tant que tel.

[sassyma]

peut on renvoyer un procès à cause de ramadan?

Un procès renvoyé pour ramadan ? Source : AFP04/09/2008 .Un magistrat rennais a accepté une demande de renvoi pour cause de "ramadan" d'un procès d'assises concernant des braquages, selon plusieurs avocats qui se sont élevés contre une décision qu'ils jugent "aberrante".L'ordonnance de renvoi du 2 septembre indique simplement que le procès, qui devait s'ouvrir le 16 septembre devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, est renvoyé "dans le souci d'une bonne administration de la justice" après une demande des avocats de l'un des accusés.Ces avocats ont fait valoir "les contraintes diététiques et les obligations cultuelles qui s'imposent" à leur client musulman, qui du fait du ramadan aura "déjà vécu 14 jours de jeûne" à l'ouverture de ce procès, dans leur demande de renvoi, déposée le 27 août.

[WorldCitizen]

Dommage qu'on ait utilisé le ramadan pour le défendre.

Si ça continue comme ça, le ramadan serait synonyme d'indisponibilité ou d'invalidité.

Un jour on nous sortira autre chose: embaucher un musulman serait comme embaucher une femme qui accouche tout les quatre ans (4mois de congé de maternité)

Alors là embaucher une musulmane qui jeûne, ça sera plus compliqué encore.