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Les indemnités des parlementaires seront revues à la hausse d’ici la fin de l’année. Les salaires des élus du peuple seront alignés sur ceux des ministres délégués. C’est ce qu’a appris L’Expression, de sources proches du dossier: «Cette proposition est sur le point d’être concrétisée. Je pense qu’elle sera opérationnelle d’ici le mois de décembre», affirme notre interlocuteur. Les choses seront plus claires après l’examen du budget du Parlement programmé après l’adoption de la loi de finances pour 2009, pour la fin octobre. Il faut savoir que cette réévaluation est prévue dans la nouvelle grille des salaires arrêtée dans le cadre de la réforme du secteur de la Fonction publique, adoptée en 2007.
Dans ce chapitre, il est retenu que les indemnités du député soient calculées sur la base des critères établis pour le corps des fonctions supérieures de l’Etat, précisément en vertu du décret présidentiel 07-305 fixant le mode de rémunération applicable aux fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat. Concernant cette grille, justement, les députés soutiennent que le nombre de points servant de base de calcul de l’indemnité du député (5 438) est devenu caduc. De ce fait, ils ont exigé l’amendement de l’article 19 de la loi 01-01 du 26 janvier 2001 pour pouvoir définir un nombre de points supérieur à l’actuel et, bien évidemment, avoir une indemnisation plus importante que celle prévue par la grille en question.
«Avec la révision générale de la grille de la Fonction publique, le député occupera une position moyenne», nous a précisé un député. Après plusieurs mois de négociations, les deux parties, Parlement et gouvernement, semblent avoir trouvé un consensus à même de prendre en charge en partie les doléances des élus.
Il faut savoir que si cette augmentation venait à être appliquée, l’indemnité des parlementaires frôlera le seuil des 27 millions de centimes, le double de la rémunération perçue actuellement. Selon une enquête menée par L’Expression, le député touche une indemnité de base estimée à 103.322 DA (cent trois mille trois cent vingt-deux dinars), soit 10,3 millions de centimes.
Si l’on additionne les 20.000 DA versés au titre de l’indemnité complémentaire (ou indemnité de représentation), ainsi que les différents frais remboursés partiellement, comme la facture de téléphone, la restauration, l’essence, l’élu touche une indemnité nette de 130.000DA, soit 11,6 fois le Snmg. Elle est évaluée à 13 fois le Snmg pour le député occupant un poste de responsabilité, comme le vice-président de l’APN, le président de commission, le chef de groupe parlementaire. Ces derniers perçoivent exactement 15 millions de centimes. Le vice-président de commission et le rapporteur, quant à eux, perçoivent 14,5 millions. Le parlementaire bénéficie aussi d’un prêt de véhicule sans intérêt d’un million de dinars et d’une indemnité d’hébergement calculée sur la base d’une location de 63.000 DA par mois, soit 75,6 millions de centimes par an.
Quant aux présidents de l’APN et du Conseil de la Nation, ils ont, chacun, une indemnité égale à la rémunération prévue pour le chef du gouvernement, qui, elle, reste un secret, comme c’est le cas d’ailleurs de l’indemnité des ministres, ou encore celle des présidents-directeurs généraux des groupes économiques, fixée par décrets non publiables. Notons que les négociations entre le Parlement et le gouvernement, entamées depuis près d’une année, ont retardé l’application de la nouvelle grille des salaires. En effet, tous les cadres supérieurs de l’Etat, y compris les ministres, ont perçu leur augmentation, excepté les parlementaires. Ces derniers ont voulu maintenir le débat au niveau des coulisses connaissant la sensibilité du dossier.
«Poser le problème publiquement, mettra, encore une fois, le député en point de mire. Cela arrangera les affaires des parties qui tentent, coûte que coûte, de discréditer l’élu de l’APN aux yeux des citoyens», nous a, auparavant, affirmé un député membre de l’Alliance présidentielle. Le front social bouillonne. Les mouvements de protestation font tache d’huile dans les secteurs d’activité de la Fonction publique. Réévaluer l’indemnité du parlementaire, «une revendication légitime», serait perçu comme une forme de provocation aux conséquences incalculables, a ajouté notre interlocuteur.
Les parlementaires se disent «piégés» par les calculs politiciens du gouvernement. «Le budget du Parlement est paradoxalement, en vertu de la Constitution et du règlement intérieur, discuté publiquement. L’on comprend parfaitement le désarroi des citoyens quand ils entendent leurs représentants revendiquer la réévaluation de leurs revenus en pleine crise sociale, mais l’on se demande pourquoi les indemnités des ministres ou des P-DG des groupes économiques sont gérées par un décret non publiable.» Le prochain cheval de bataille des députés sera leur nouveau statut, dossier qui est en suspens au niveau de la Présidence.
source : l'Expression
Dans ce chapitre, il est retenu que les indemnités du député soient calculées sur la base des critères établis pour le corps des fonctions supérieures de l’Etat, précisément en vertu du décret présidentiel 07-305 fixant le mode de rémunération applicable aux fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat. Concernant cette grille, justement, les députés soutiennent que le nombre de points servant de base de calcul de l’indemnité du député (5 438) est devenu caduc. De ce fait, ils ont exigé l’amendement de l’article 19 de la loi 01-01 du 26 janvier 2001 pour pouvoir définir un nombre de points supérieur à l’actuel et, bien évidemment, avoir une indemnisation plus importante que celle prévue par la grille en question.
«Avec la révision générale de la grille de la Fonction publique, le député occupera une position moyenne», nous a précisé un député. Après plusieurs mois de négociations, les deux parties, Parlement et gouvernement, semblent avoir trouvé un consensus à même de prendre en charge en partie les doléances des élus.
Il faut savoir que si cette augmentation venait à être appliquée, l’indemnité des parlementaires frôlera le seuil des 27 millions de centimes, le double de la rémunération perçue actuellement. Selon une enquête menée par L’Expression, le député touche une indemnité de base estimée à 103.322 DA (cent trois mille trois cent vingt-deux dinars), soit 10,3 millions de centimes.
Si l’on additionne les 20.000 DA versés au titre de l’indemnité complémentaire (ou indemnité de représentation), ainsi que les différents frais remboursés partiellement, comme la facture de téléphone, la restauration, l’essence, l’élu touche une indemnité nette de 130.000DA, soit 11,6 fois le Snmg. Elle est évaluée à 13 fois le Snmg pour le député occupant un poste de responsabilité, comme le vice-président de l’APN, le président de commission, le chef de groupe parlementaire. Ces derniers perçoivent exactement 15 millions de centimes. Le vice-président de commission et le rapporteur, quant à eux, perçoivent 14,5 millions. Le parlementaire bénéficie aussi d’un prêt de véhicule sans intérêt d’un million de dinars et d’une indemnité d’hébergement calculée sur la base d’une location de 63.000 DA par mois, soit 75,6 millions de centimes par an.
Quant aux présidents de l’APN et du Conseil de la Nation, ils ont, chacun, une indemnité égale à la rémunération prévue pour le chef du gouvernement, qui, elle, reste un secret, comme c’est le cas d’ailleurs de l’indemnité des ministres, ou encore celle des présidents-directeurs généraux des groupes économiques, fixée par décrets non publiables. Notons que les négociations entre le Parlement et le gouvernement, entamées depuis près d’une année, ont retardé l’application de la nouvelle grille des salaires. En effet, tous les cadres supérieurs de l’Etat, y compris les ministres, ont perçu leur augmentation, excepté les parlementaires. Ces derniers ont voulu maintenir le débat au niveau des coulisses connaissant la sensibilité du dossier.
«Poser le problème publiquement, mettra, encore une fois, le député en point de mire. Cela arrangera les affaires des parties qui tentent, coûte que coûte, de discréditer l’élu de l’APN aux yeux des citoyens», nous a, auparavant, affirmé un député membre de l’Alliance présidentielle. Le front social bouillonne. Les mouvements de protestation font tache d’huile dans les secteurs d’activité de la Fonction publique. Réévaluer l’indemnité du parlementaire, «une revendication légitime», serait perçu comme une forme de provocation aux conséquences incalculables, a ajouté notre interlocuteur.
Les parlementaires se disent «piégés» par les calculs politiciens du gouvernement. «Le budget du Parlement est paradoxalement, en vertu de la Constitution et du règlement intérieur, discuté publiquement. L’on comprend parfaitement le désarroi des citoyens quand ils entendent leurs représentants revendiquer la réévaluation de leurs revenus en pleine crise sociale, mais l’on se demande pourquoi les indemnités des ministres ou des P-DG des groupes économiques sont gérées par un décret non publiable.» Le prochain cheval de bataille des députés sera leur nouveau statut, dossier qui est en suspens au niveau de la Présidence.
source : l'Expression