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Une incohérence de la politique économique
Les changements intervenus dans ce prélèvement obligatoire favorisent, du reste, le transfert de capitaux vers l’étranger.
Les pouvoirs publics semblent vouloir encourager la distribution des bénéfices au détriment de l’investissement. C’est du moins ce qui ressort de l’article 5 de la loi de finances complémentaire 2008. Cette loi a réaménagé les modes et les niveaux d’imposition par activités. Ainsi, le taux de l’IBS est fixé respectivement à 19% pour les activités de production de biens, le bâtiment et les travaux publics, ainsi que les activités touristiques, à 25% pour les activités de commerce et de services ainsi que pour les activités mixtes lorsque le niveau du chiffre d’affaires réalisé au titre du commerce et des services est de plus de 50% du chiffre d’affaires hors taxes. Les activités de production sont celles qui consistent en l’extraction, la fabrication, le façonnage ou la transformation de produits à l’exclusion des activités de conditionnement ou de présentation commerciale en vue de la revente. Par ailleurs, la LFC 2008 a supprimé le taux réduit applicable aux bénéfices réinvestis qui, faut-il le rappeler, était de 12,5%. La direction générale a présenté la mesure comme un nouveau dispositif de réduction de la pression fiscale et de simplification des procédures en faveur des opérateurs économiques. En fait, la mesure, si elle simplifie les procédures à travers la mise en place d’un seul taux concernant l’impôt sur les bénéfices des sociétés, pénalise lourdement les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices, et donc qui créent de la richesse et de l’emploi et encourage la répartition du bénéfice et non son réinvestissement. En effet, si l’impôt sur les bénéfices distribués des sociétés a été ramené de 25% à 19%, le taux réduit applicable aux bénéfices réinvestis a été augmenté de 12,5% à 19%. Cette disposition encourage davantage l’IBS distribué sous forme de dividendes par rapport à l’IBS réinvesti, lequel devrait être davantage favorisé à travers des réductions fiscales plus conséquentes au regard de ses effets sur le développement des investissements. Dans un pays qui a besoin d’investissement privé, la mesure peut paraître comme une aberration. Le fait que les transferts de dividendes des sociétés étrangères représentent en 2007 près de 5 fois le montant des flux d’investissements entrant dans le pays devrait susciter des inquiétudes et conduire ainsi les pouvoirs publics à encourager l’investisseur et l’investissement national. Pour rappel, le taux de l’IBS a été ramené de 30% à 25% par la loi de finances complémentaire pour 2006, alors que l’impôt sur les bénéfices réinvestis a été ramené de 15% à 12,5%. ہ l’époque, le Forum des chefs d’entreprise avait déjà relevé la discordance, estimant que les pouvoirs publics devaient faire davantage l’effort d’allégement sur l’impôt sur les bénéfices réinvestis pour encourager l’investissement. L’appel, semble-t-il, n’a pas été entendu. Au début des années 1990, le niveau de l’IBS réinvesti en Algérie était de 5% et celui des bénéfices distribués était de 45%. Le législateur devrait faire un effort en réduisant de nouveau le niveau de l’IBS réinvesti, pour booster l’investissement. Il serait fort louable de réparer cette discordance dans le cadre du projet de loi de finance 2009, qui sera examiné prochainement par l’Assemblée populaire nationale (APN). La fiscalité exerce une influence importante sur les comportements d’investissement des entreprises, et mérite, de ce fait, un traitement approprié. Des taux d’imposition adaptés et la stabilité des règles fiscales revêtent une grande importance. Des marges de manœuvre budgétaires doivent être employées pour financer des mesures durables, et générales, d’allégement de l’impôt sur les sociétés et des taxes diverses, en complément des mesures de régulation de l’investissement, pour que celles-ci puissent être pleinement efficaces.
Les pouvoirs publics semblent vouloir encourager la distribution des bénéfices au détriment de l’investissement. C’est du moins ce qui ressort de l’article 5 de la loi de finances complémentaire 2008. Cette loi a réaménagé les modes et les niveaux d’imposition par activités. Ainsi, le taux de l’IBS est fixé respectivement à 19% pour les activités de production de biens, le bâtiment et les travaux publics, ainsi que les activités touristiques, à 25% pour les activités de commerce et de services ainsi que pour les activités mixtes lorsque le niveau du chiffre d’affaires réalisé au titre du commerce et des services est de plus de 50% du chiffre d’affaires hors taxes. Les activités de production sont celles qui consistent en l’extraction, la fabrication, le façonnage ou la transformation de produits à l’exclusion des activités de conditionnement ou de présentation commerciale en vue de la revente. Par ailleurs, la LFC 2008 a supprimé le taux réduit applicable aux bénéfices réinvestis qui, faut-il le rappeler, était de 12,5%. La direction générale a présenté la mesure comme un nouveau dispositif de réduction de la pression fiscale et de simplification des procédures en faveur des opérateurs économiques. En fait, la mesure, si elle simplifie les procédures à travers la mise en place d’un seul taux concernant l’impôt sur les bénéfices des sociétés, pénalise lourdement les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices, et donc qui créent de la richesse et de l’emploi et encourage la répartition du bénéfice et non son réinvestissement. En effet, si l’impôt sur les bénéfices distribués des sociétés a été ramené de 25% à 19%, le taux réduit applicable aux bénéfices réinvestis a été augmenté de 12,5% à 19%. Cette disposition encourage davantage l’IBS distribué sous forme de dividendes par rapport à l’IBS réinvesti, lequel devrait être davantage favorisé à travers des réductions fiscales plus conséquentes au regard de ses effets sur le développement des investissements. Dans un pays qui a besoin d’investissement privé, la mesure peut paraître comme une aberration. Le fait que les transferts de dividendes des sociétés étrangères représentent en 2007 près de 5 fois le montant des flux d’investissements entrant dans le pays devrait susciter des inquiétudes et conduire ainsi les pouvoirs publics à encourager l’investisseur et l’investissement national. Pour rappel, le taux de l’IBS a été ramené de 30% à 25% par la loi de finances complémentaire pour 2006, alors que l’impôt sur les bénéfices réinvestis a été ramené de 15% à 12,5%. ہ l’époque, le Forum des chefs d’entreprise avait déjà relevé la discordance, estimant que les pouvoirs publics devaient faire davantage l’effort d’allégement sur l’impôt sur les bénéfices réinvestis pour encourager l’investissement. L’appel, semble-t-il, n’a pas été entendu. Au début des années 1990, le niveau de l’IBS réinvesti en Algérie était de 5% et celui des bénéfices distribués était de 45%. Le législateur devrait faire un effort en réduisant de nouveau le niveau de l’IBS réinvesti, pour booster l’investissement. Il serait fort louable de réparer cette discordance dans le cadre du projet de loi de finance 2009, qui sera examiné prochainement par l’Assemblée populaire nationale (APN). La fiscalité exerce une influence importante sur les comportements d’investissement des entreprises, et mérite, de ce fait, un traitement approprié. Des taux d’imposition adaptés et la stabilité des règles fiscales revêtent une grande importance. Des marges de manœuvre budgétaires doivent être employées pour financer des mesures durables, et générales, d’allégement de l’impôt sur les sociétés et des taxes diverses, en complément des mesures de régulation de l’investissement, pour que celles-ci puissent être pleinement efficaces.
Meziane Rabhi
liberté
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