Bouteflika préside une réunion restreinte consacrée au secteur du Commerce

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[Aps 8/9/08] ALGER- Dans le cadre des auditions annuelles qu'il dirige sur les activités des différents secteurs du Gouvernement, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a présidé une réunion restreinte d'évaluation consacrée au secteur du commerce. Cette délibération a d'abord permis de dresser l'état des lieux de ce dossier à travers des différents volets.
Ainsi, s'agissant du contrôle de la régulation de l'activité commerciale, les instruments législatifs et réglementaires connaissent la poursuite de leur adaptation aux mutations économiques en cours dans le pays à l'image de l'adoption récente d'une nouvelle loi sur la concurrence, alors que celle relative à la protection du consommateur vient d'être déposée sur le bureau du Parlement.
Il en est de même en matière réglementaire à travers l'adoption de décrets spécifiques tels que ceux régissant la commercialisation des véhicules, certaines professions réglementées ou enfin le registre de commerce.
Cet effort normatif s'accompagne aussi du renforcement des moyens de contrôle et de régulation, tels que la réalisation en cours de 13 laboratoires, dont le laboratoire national d'essai et de contrôle de la conformité des produits industriels, le recrutement des agents de contrôle et la création d'un centre de formation et perfectionnement des agents.
Le souci d'améliorer la régulation de l'activité commerciale au profit des consommateurs sous-tend également le programme de réhabilitation de 35 marchés de gros et de plus de 700 marchés de détails à travers le pays.
Pour ce qui a trait à l'assainissement de l'activité commerciale et à la protection des consommateurs, les efforts entrepris dans ce domaine se consolident sans cesse. C'est ainsi que le nombre des contrôles menés, est passé de plus de 720.000 pour l'année 2007, à plus de 430.000 lors du 1er semestre de 2008. Le nombre des infractions constatées est, quant à lui, passé de plus de 115.000 pour l'année 2007 à près de 100.000 pour le seul premier semestre de l'année en cours, alors que les poursuites judiciaires engagées par les pouvoirs publics qui étaient de prés de 110.000 pour 2007 dépassaient déjà les 80.000 pour les six premiers mois de cette année.
L'activité de contrôle et de répression des diverses fraudes commerciales, s'est également étendue au commerce informel et aux pratiques commerciales frauduleuses à l'importation. Elles se consolident également à travers le contrôle des sociétés et établissements soumis à l'obligation de publicité légale de leurs comptes sociaux, contrôle ayant révélé l'absence de localisation de près de 30.000 sociétés commerciales et entraîné des procédures judiciaires de retrait de registre de commerce et poursuites contre plus de 20.000 parmi elles.
En ce qui concerne l'intervention du soutien de l'Etat au bénéfice du citoyen, celui-ci s'est sensiblement accru l'année dernière et cette année, du fait de la flambée des prix de certaines denrées sur le marché international. Il en est ainsi pour la matière importée en vue de la production de lait, soutenue à près de 150% de son prix sur le marché mondial. C'est également le cas du blé tendre livré à 2280 DA le quintal alors que son prix a atteint 3000 DA sur le marché mondial, ce qui a maintenu le prix de la farine fournie aux boulangers à 2000 DA le quintal.
En outre, le soutien de l'Etat a été étendu dès le 1er janvier 2008 au blé dur livré à 2280 DA aux minoteries alors que son prix international est plus de deux fois plus élevé. Cela a permis de ramener le prix de la semoule entre 3600 et 4000 DA le quintal selon la qualité, après que son prix ait atteint et même dépassé les 6000 DA en 2007.
Dans le même sillage, le soutien du prix du transport de certains produits stratégiques vers les 10 wilayas du sud a été revu à la hausse cette année passant de 1,5 DA à 3 DA la tonne/kilométrique pour épargner aux populations de ces wilayas un surcoût par rapport aux résidents des wilayas du nord. L'effort de compensation des prix des produits de première nécessité sera maintenu pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens.
Par ailleurs, le programme en cours de réalisation des marchés de gros et de détail des fruits et légumes sera élargi, dans le cadre du prochain plan quinquennal à la réalisation de 50 marchés de gros, 838 marchés de détail couverts et 1000 marchés de proximité ainsi qu'au renforcement des capacités de stockage, notamment sous froid. Cette dynamique couvre également les abattoirs, les halles à marrées et poissonneries, les marchés à bestiaux et les marchés de véhicules.

Le renforcement attendu de ces infrastructures commerciales contribuera à aune meilleure régulation du marché et à l'amélioration des conditions d'approvisionnement des citoyens. Enfin, les actions menées au double plan multilatéral et bilatéral seront poursuivies pour intégrer notre pays dans les ensembles économiques régionaux et internationaux.
Intervenant à l'issue du débat sur ce dossier, le président Bouteflika a d'abord saisi cette occasion pour ordonner à l'administration du commerce, mais aussi aux autres autorités concernées, de redoubler d'efforts et de mobilisation notamment durant ce mois sacré de Ramadhan pour protéger le pouvoir d'achat et la santé de la population des méfaits des prédateurs véritables qui ne respectent ni les préceptes de la religion musulmane ni même un minimum d'esprit civique et qui transforment chaque année, ce grand moment de piété qu'est le jeûne sacré, en occasion d'agression de la société et d'enrichissement illicite.
Le chef de l'Etat a poursuivi en soulignant que "le bilan présenté par le département du Commerce met en évidence les dysfonctionnements en matière de non respect des lois et des droits d'autrui, ce qui est aussi un des legs de la douloureuse tragédie subie par l'Algérie durant laquelle, l'Etat mobilisait ses capacités pour la protection des citoyens contre les affres du terrorisme".

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Le président de la République a ajouté que "ce bilan que nous venons de discuter révèle également que bon nombre d'agents économiques tentent de transformer la libéralisation des activités économiques et commerciales en véritable situation de non droit, et en abusent honteusement par la fraude dans les affaires et le commerce".
Le président Bouteflika a enfin tiré de l'analyse de ce bilan un troisième et dernier constat qui est la nécessité pour l'Etat d'ériger, le contrôle et la régulation du champ économique, y compris le commerce, en véritable priorité nationale. "Le redressement national a sans conteste progressé dans tous les domaines, y compris en matière de prestations sociales et de soutiens publics divers pour améliorer les conditions de vie de notre peuple. Cependant, l'impact de ces efforts est amoindri par les fraudes qui entachent l'activité économique et singulièrement le commerce, ainsi que par le laxisme qui nuit au crédit et à l'action des services de contrôle, et toute cette situation doit impérativement changer" a ajouté le chef de l'Etat qui a également adressé un certain nombre de directives au Gouvernement.
En premier lieu, a décidé le président de la République, le Gouvernement est tenu d'accélérer et de parachever la mise à niveau de la législation et de la réglementation devant encadrer le contrôle et la régulation économique et commerciale, ce dossier devant être clôturé à la fin de l'année 2009 comme dernier délai de rigueur. "L'encadrement des activités économiques doit être une préoccupation nationale, et sa promotion doit cesser d'être guidée par les nécessités découlant de considérations subjectives" a indiqué le chef de l'Etat.
En second lieu, le président Abdelaziz Bouteflika a ordonné au Gouvernement de mobiliser les ressources nécessaires pour le développement et la modernisation des moyens de contrôle commercial en matière de qualité, de normes et de protection de la santé des consommateurs. "Tout comme je le disais au dernier Conseil des ministres pour le renforcement des services des impôts, les services de contrôle des activités commerciales, doivent être désormais, une de nos priorités pour consolider l'Etat de droit, imposer le respect de la loi dans la sphère économique et en définitive, servir et protéger le citoyen consommateur", a poursuivi le chef de l'Etat.
En troisième lieu, le chef de l'Etat a chargé le Gouvernement de veiller pour que le programme quinquennal 2009-2014 prenne en charge la réalisation d'un réseau de marchés de distribution d'envergure nationale, régionale, locale et même de proximité.
"Les collectivités locales négligent la réalisation et la modernisation des marchés, souvent par manque de ressource. L'Etat encouragera les efforts qui seront faits par les collectivités locales dans ce domaine, cela améliorera la qualité de vie des citoyens, mais cela servira aussi l'Etat dans sa lutte contre les circuits parallèles, le commerce sans facturation, ainsi que contre la mise en danger de la santé publique" a ajouté le président de la République.
Enfin, en quatrième lieu, le président Abdelaziz Bouteflika a instruit le Gouvernement de développer la régulation des maraîchages agricoles pour briser les comportements spéculatifs ciblant les agriculteurs et les citoyens consommateurs. "La régulation du marché des produits agricoles, et à l'avenir, des viandes, doit être assumée par les pouvoirs publics. L'Etat engage annuellement près de un milliard de dollars en soutien à l'agriculture, pour développer la production, améliorer les conditions de vie des fellahs, mais aussi dans le but d'avoir des résultats sur le coût de la vie au profit de toute la population.
C'est pourquoi, nous inscrirons désormais la régulation de la distribution des produits agricoles de base parmi les objectifs majeurs du soutien public à l'agriculture" a indiqué le Président de la République qui en a enfin appelé au concours des agriculteurs, des distributeurs et même des industriels de l'agro-alimentaire concluant que cette bataille est celle de tous, au profit de tous les citoyens.