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Qu’ils soient importateurs ou exportateurs activant dans le commerce extérieur, ils devront désormais, à partir du 1er octobre prochain, effectuer l’ensemble des procédures administratives, fiscales, douanières et bancaires par le biais d’une nouvelle carte magnétique.
Une carte qu’ils sont tenus de retirer auprès des services concernés (douanes, impôts, etc.). Instituée par les articles 41 et 42 de la loi de finances 2006 dans le volet du code des opérations fiscales, cette carte doit comporter l’ensemble des informations relatives à l’opérateur ou plutôt au contribuable concerné. «Tout acte, déclaration, enregistrement ou opération, effectué auprès d’un service de l’administration fiscale doit être accompagné du numéro d’identification fiscale de nature à assurer l’identification des personnes concernées.» La référence au numéro d’identification statistique (NIS) contenue dans les divers codes fiscaux est remplacée par celle du numéro d’identification fiscale (NIF).
Contenue dans la loi de finances 2006, la disposition a mis plus de deux ans pour devenir opérationnelle. Cette carte a été instituée, selon la direction des impôts, pour recenser l’ensemble des opérateurs, notamment ceux activant dans le commerce extérieur aux fins de mettre un terme à l’évasion fiscale, mais surtout aux importateurs fraudeurs.
Ce retard dans la mise en application de la disposition a mis en sursis beaucoup de «fugitifs fiscaux» qui s’en sont mis plein les poches, notamment à travers les fausses déclarations et l’amoindrissement du prix des marchandises importées en présentant des factures sous-estimées.
Il faut dire que, si cette disposition permet d’atténuer un tant soit peu le manque à gagner du Trésor en matière d’évasion fiscale, il n’en demeure pas moins que tant que le fléau de la corruption n’est pas éradiqué dans le secteur du commerce extérieur, elle restera sans effet et ce seront les bons contribuables qui trinqueront le plus.
Rappelons que l’administration fiscale avait recensé à la mi-avril de l’année en cours 10 324 importateurs fraudeurs. En 2006, plus d’un millier de plaintes ont été enregistrées pour fraude fiscale. Le ministère des Finances, dans son communiqué, invite les importateurs et exportateurs à se rapprocher des services concernés, selon le statut du contribuable qu’ils ont (grands ou ordinaires), pour retirer la carte magnétique d’immatriculation qui a été mise en circulation le 1er avril dernier.
Par la Tribune
Une carte qu’ils sont tenus de retirer auprès des services concernés (douanes, impôts, etc.). Instituée par les articles 41 et 42 de la loi de finances 2006 dans le volet du code des opérations fiscales, cette carte doit comporter l’ensemble des informations relatives à l’opérateur ou plutôt au contribuable concerné. «Tout acte, déclaration, enregistrement ou opération, effectué auprès d’un service de l’administration fiscale doit être accompagné du numéro d’identification fiscale de nature à assurer l’identification des personnes concernées.» La référence au numéro d’identification statistique (NIS) contenue dans les divers codes fiscaux est remplacée par celle du numéro d’identification fiscale (NIF).
Contenue dans la loi de finances 2006, la disposition a mis plus de deux ans pour devenir opérationnelle. Cette carte a été instituée, selon la direction des impôts, pour recenser l’ensemble des opérateurs, notamment ceux activant dans le commerce extérieur aux fins de mettre un terme à l’évasion fiscale, mais surtout aux importateurs fraudeurs.
Ce retard dans la mise en application de la disposition a mis en sursis beaucoup de «fugitifs fiscaux» qui s’en sont mis plein les poches, notamment à travers les fausses déclarations et l’amoindrissement du prix des marchandises importées en présentant des factures sous-estimées.
Il faut dire que, si cette disposition permet d’atténuer un tant soit peu le manque à gagner du Trésor en matière d’évasion fiscale, il n’en demeure pas moins que tant que le fléau de la corruption n’est pas éradiqué dans le secteur du commerce extérieur, elle restera sans effet et ce seront les bons contribuables qui trinqueront le plus.
Rappelons que l’administration fiscale avait recensé à la mi-avril de l’année en cours 10 324 importateurs fraudeurs. En 2006, plus d’un millier de plaintes ont été enregistrées pour fraude fiscale. Le ministère des Finances, dans son communiqué, invite les importateurs et exportateurs à se rapprocher des services concernés, selon le statut du contribuable qu’ils ont (grands ou ordinaires), pour retirer la carte magnétique d’immatriculation qui a été mise en circulation le 1er avril dernier.
Par la Tribune