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Le commissaire du gouvernement a donné un avis favorable devant le tribunal administratif de Bordeaux chargé d'examiner le relèvement des pension de retraite militaire de six anciens combattants "indigènes" marocains.
Le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré à une date qui n'a pas été précisée.
Le commissaire du gouvernement, magistrat chargé de dire le droit devant la juridiction administrative et dont l'avis est souvent suivi par les magistrats, a étayé son intervention par les accords Euro-Méditerranée signés en février 1996. Il a demandé la rétroactivité de cette mesure sur quatre ans avant la date de la demande.
Me Christelle Jouteau, l'une des avocates de la commission "décristallisation" créée à Bordeaux, a regretté alors que soixante dossiers sont en cours devant cette juridiction que cet avis ne concerne que les anciens combattants marocains.
Le commissaire du gouvernement a ainsi rejeté une demande émanant d'un ancien tirailleur sénégalais.
"Les décisions concernant les autres seront rendues par ordonnance dans la foulée puisqu'il s'agit de dossiers similaires", a précisé Me Jouteau.
Les combattants des anciennes colonies qui ont porté l'uniforme français touchent une pension de retraite militaire 8 à 10 fois inférieure à celle des anciens combattants français.
Pour Me Jouteau, après la sortie du film "Indigènes" de Rachid Bouchareb seules les retraites de combattant et les pensions d'invalidité ont été "décristallisées" dans le cadre de la loi de finances 2007 "mais pas la pension de retraite militaire qui est la part la plus importante des prestations qui leur sont dues". "La confusion a été volontairement entretenue à l'époque par le gouvernement", a-t-elle dit à Reuters.
Selon la coordination, près de 180 anciens combattants vivant en Gironde survivent avec 600 euros par mois environ de minimum vieillesse.
Le député de la Gironde et président du Conseil régional d'Aquitaine Alain Rousset a annoncé récemment son intention de déposer rapidement une proposition de loi sur la "décristallisation" de l'ensemble des pensions des anciens combattants des ex-colonies françaises.
Le Conseil régional et la Coordination ont collaboré à la réalisation d'un "livret pratique et juridique afin de mettre l'expérience menée depuis deux ans à Bordeaux à disposition des anciens combattants des autres ex-colonies partout en France, la Trésorerie de la Gironde étant chargée seulement des Marocains.
Par Reuters
Le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré à une date qui n'a pas été précisée.
Le commissaire du gouvernement, magistrat chargé de dire le droit devant la juridiction administrative et dont l'avis est souvent suivi par les magistrats, a étayé son intervention par les accords Euro-Méditerranée signés en février 1996. Il a demandé la rétroactivité de cette mesure sur quatre ans avant la date de la demande.
Me Christelle Jouteau, l'une des avocates de la commission "décristallisation" créée à Bordeaux, a regretté alors que soixante dossiers sont en cours devant cette juridiction que cet avis ne concerne que les anciens combattants marocains.
Le commissaire du gouvernement a ainsi rejeté une demande émanant d'un ancien tirailleur sénégalais.
"Les décisions concernant les autres seront rendues par ordonnance dans la foulée puisqu'il s'agit de dossiers similaires", a précisé Me Jouteau.
Les combattants des anciennes colonies qui ont porté l'uniforme français touchent une pension de retraite militaire 8 à 10 fois inférieure à celle des anciens combattants français.
Pour Me Jouteau, après la sortie du film "Indigènes" de Rachid Bouchareb seules les retraites de combattant et les pensions d'invalidité ont été "décristallisées" dans le cadre de la loi de finances 2007 "mais pas la pension de retraite militaire qui est la part la plus importante des prestations qui leur sont dues". "La confusion a été volontairement entretenue à l'époque par le gouvernement", a-t-elle dit à Reuters.
Selon la coordination, près de 180 anciens combattants vivant en Gironde survivent avec 600 euros par mois environ de minimum vieillesse.
Le député de la Gironde et président du Conseil régional d'Aquitaine Alain Rousset a annoncé récemment son intention de déposer rapidement une proposition de loi sur la "décristallisation" de l'ensemble des pensions des anciens combattants des ex-colonies françaises.
Le Conseil régional et la Coordination ont collaboré à la réalisation d'un "livret pratique et juridique afin de mettre l'expérience menée depuis deux ans à Bordeaux à disposition des anciens combattants des autres ex-colonies partout en France, la Trésorerie de la Gironde étant chargée seulement des Marocains.
Par Reuters