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En Algérie, à six mois de l’élection présidentielle, la scène politique algérienne reste amorphe. Ce faisant, le regard de l’opinion publique est comme portant des oeillères, et n’a d’yeux que pour un seul et unique point: la révision de la Constitution, un thème qui inspire plus d’un, même si les débats donnent souvent naissance à des remous stériles. C’est parce qu’on ignore tout de la nouvelle loi que les débats ne sont justement pas fertiles.
Au moins sept interrogations jalonnent alors la révision de la Constitution qui précédera l’élection présidentielle d’avril 2009.
Qu’attend-t-on de l’amendement de la Constitution? Qu’aura-t-on à ajouter à la loi régissant le pays? Depuis l’annonce de cette modification, il y a de cela près de quatre ans, d’aucuns estiment que la révision de la loi mère concerne, exclusivement, l’article 74 de la Constitution qui stipule: «La durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans. Le président de la République est rééligible une seule fois.»
L’amendement de cet article laisse l’ensemble de la classe politique faire une seule lecture: le président de la République compte briguer un troisième mandat. Mais bien des surprises peuvent resurgir juste à un tournant ou à un autre. Les partis risquent d’être pris à contre-pied. L’amendement de l’article 74 pourrait concerner juste la durée du mandat présidentiel, qui sera prolongée à sept ans, au lieu de cinq, comme le délimite la Constitution actuelle. Aussi, l’amendement serait également une occasion pour tirer au clair le genre de régime politique qu’adoptera l’Algérie.
Ce qui nous amène à une troisième question: ira-t-on vers un régime présidentiel, semi-présidentiel ou parlementaire? Les interrogations demeurent d’autant plus insistantes que le flou et l’opacité entourent toujours la révision de la loi fondamentale. Selon certains observateurs, le président de la République annoncerait l’amendement de la Constitution après l’Aïd El Fitr, c’est-à-dire à la première semaine du mois d’octobre prochain. Dans ce cas-là, deux scénarios sont envisagés. Le premier s’appuie sur l’article 174 de la Constitution selon lequel: «La révision constitutionnelle est décidée à l’initiative du président de la République. Elle est votée en termes identiques par l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu’un texte législatif.»
Le même article stipule, dans le deuxième alinéa: «Elle (la Constitution, Ndlr) est soumise par référendum à l’approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption.»
Si un tel scénario est envisagé, une quatrième question mérite d’être posée: y aura-t-il assez de temps pour expliquer aux Algériens les amendements apportés? Car il faut dire que convaincre les masses populaires d’une révision constitutionnelle n’est pas une mince affaire. Au vu de l’enchevêtrement des fils, d’aucuns estiment que la classe politique algérienne sera prise de court par le déroulement imprévu des événements. Ce qui aboutirait, incontestablement, à un deuxième scénario, fondé, celui-ci, sur l’article 176 qui stipule que «(...), le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement». Il faut préciser que le nombre de parlementaires siégeant dans les deux chambres est, respectivement, de 144, pour le Conseil de la Nation, et 389 pour l’APN. Au total, ils sont 533 parlementaires.
Ainsi, pour que le président de la République puisse promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire, il doit obtenir au moins 400 voix des deux chambres réunies. Peut-il les obtenir?
C’est une cinquième interrogation à prendre en considération.
Au-delà du chapitre relatif à la révision de la Constitution, il est pertinent de s’interroger sur la place que la classe politique réserve à l’élection présidentielle d’avril 2009.
A ce titre, une sixième question s’impose: Quels sont les candidats en lice à cette élection et allons-nous revoir les mêmes figures politiques qui se recyclent depuis ces dix dernières années? A part le leader du Front national algérien (FNA), Moussa Touati, qui a annoncé sa participation à ces échéances, aucune formation politique ne s’est prononcée et à ce niveau aussi c’est le flou total.
Enfin, juste une dernière question, la septième: avec la situation sécuritaire qui prévaut, les candidats vont-ils animer des meetings ou seront-ils obligés de tenir leurs rencontres dans des salles fermées?
Par l'Expression
Au moins sept interrogations jalonnent alors la révision de la Constitution qui précédera l’élection présidentielle d’avril 2009.
Qu’attend-t-on de l’amendement de la Constitution? Qu’aura-t-on à ajouter à la loi régissant le pays? Depuis l’annonce de cette modification, il y a de cela près de quatre ans, d’aucuns estiment que la révision de la loi mère concerne, exclusivement, l’article 74 de la Constitution qui stipule: «La durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans. Le président de la République est rééligible une seule fois.»
L’amendement de cet article laisse l’ensemble de la classe politique faire une seule lecture: le président de la République compte briguer un troisième mandat. Mais bien des surprises peuvent resurgir juste à un tournant ou à un autre. Les partis risquent d’être pris à contre-pied. L’amendement de l’article 74 pourrait concerner juste la durée du mandat présidentiel, qui sera prolongée à sept ans, au lieu de cinq, comme le délimite la Constitution actuelle. Aussi, l’amendement serait également une occasion pour tirer au clair le genre de régime politique qu’adoptera l’Algérie.
Ce qui nous amène à une troisième question: ira-t-on vers un régime présidentiel, semi-présidentiel ou parlementaire? Les interrogations demeurent d’autant plus insistantes que le flou et l’opacité entourent toujours la révision de la loi fondamentale. Selon certains observateurs, le président de la République annoncerait l’amendement de la Constitution après l’Aïd El Fitr, c’est-à-dire à la première semaine du mois d’octobre prochain. Dans ce cas-là, deux scénarios sont envisagés. Le premier s’appuie sur l’article 174 de la Constitution selon lequel: «La révision constitutionnelle est décidée à l’initiative du président de la République. Elle est votée en termes identiques par l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu’un texte législatif.»
Le même article stipule, dans le deuxième alinéa: «Elle (la Constitution, Ndlr) est soumise par référendum à l’approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption.»
Si un tel scénario est envisagé, une quatrième question mérite d’être posée: y aura-t-il assez de temps pour expliquer aux Algériens les amendements apportés? Car il faut dire que convaincre les masses populaires d’une révision constitutionnelle n’est pas une mince affaire. Au vu de l’enchevêtrement des fils, d’aucuns estiment que la classe politique algérienne sera prise de court par le déroulement imprévu des événements. Ce qui aboutirait, incontestablement, à un deuxième scénario, fondé, celui-ci, sur l’article 176 qui stipule que «(...), le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement». Il faut préciser que le nombre de parlementaires siégeant dans les deux chambres est, respectivement, de 144, pour le Conseil de la Nation, et 389 pour l’APN. Au total, ils sont 533 parlementaires.
Ainsi, pour que le président de la République puisse promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire, il doit obtenir au moins 400 voix des deux chambres réunies. Peut-il les obtenir?
C’est une cinquième interrogation à prendre en considération.
Au-delà du chapitre relatif à la révision de la Constitution, il est pertinent de s’interroger sur la place que la classe politique réserve à l’élection présidentielle d’avril 2009.
A ce titre, une sixième question s’impose: Quels sont les candidats en lice à cette élection et allons-nous revoir les mêmes figures politiques qui se recyclent depuis ces dix dernières années? A part le leader du Front national algérien (FNA), Moussa Touati, qui a annoncé sa participation à ces échéances, aucune formation politique ne s’est prononcée et à ce niveau aussi c’est le flou total.
Enfin, juste une dernière question, la septième: avec la situation sécuritaire qui prévaut, les candidats vont-ils animer des meetings ou seront-ils obligés de tenir leurs rencontres dans des salles fermées?
Par l'Expression